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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
[N° 120231 03 | 027 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA FERTE-ALAIS L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 16 mars à 20 h 30, le Conseil LA FERTE ALAIS Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Salle du Conseil, ESSONNE sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire. Fa Etaient présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Claire HERLIN, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane RAYNAL, Guy Charles HUMBERT, Marie-Solange GRILLOT, Alain SOUEDET, Fieurine BOCQUILLON, Sylvain PASTORELLO, Stéphanie MARTINS VIANA, Christine DAVOINE, Jacqueline GALEAZZI, José AZEVEDO, Annick BAZIN, Charlène METAUT, Stéphane LEPECULIER, Rodolphe WELSCH, Stéphanie CHASSIN DE KERGOMMEAUX. Étaient absents excusés : Donne pouvoir à : Monsieur Laurent PERTHUIS Madame Claire HERELIN Monsieur Julien CAYZAC Monsieur Ariel SHEPS Madame Maria PIRKA Madame Marie Solange GRILLOT Monsieur Agostino MUZZIN Monsieur Hervé FRANEL Étaient absentes : Mesdames Laure CHENU, Ghisiaine LESAGE et Léa PHALIPPOUX. DELIBERATION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2023 : COOPERATIVE SCOLAIRE DES VIEILLES VIGNES POUR LE COURT SEJOUR CHAMARANDE Madame Mariannick MORVAN, Maire de la commune, informe l'assemblée que les classes de CE2/CM1 et CM2 de lécoile élémentaire des Vieilles Vignes ont pour projet de partir trois jours deux nuits au domaine départemental de Chamarande du 18 au 20 avril 2023 (91) sur le thème « l'art et la nature ». Pour ce projet 51 élèves sont concernés, Le cout du séjour revient à 4896 € financé de la manière suivante : 1481 € des différentes actions par les parents d'élèves, environ 2000 € des familles (promesses de don) auxquelles s’ajouteront 1500 € de la commune. La commune souhaite donc participer à hauteur de 1 500 € à ce court séjour afin de participer aux frais d'hébergement. Pour mener à bien ce projet, il est proposé de participer à ce projet en versant une subvention exceptionnelle de 1500 € à la coopérative scolaire de l'école des Vieilles Vignes. VU le code général des Coliectivités Territoriale, VU l'avis de la commission scolaire du 08 mars 2023, VU l'avis de la commission des finances du 09 mars 2023, Accusé de réception en préfecture091-219102324-20230316-027_2023-DEReçu le 21/03/2023 [N° |[2023| 03 | 027 | LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE e FIXE la somme de 1 500 € afin de participer à l'hébergement pour la réalisation de ce court séjour. e APPROUVE le versement d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école des Vieilles Vignes. e DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article 70632. e AUTORISE le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en place de cette décision. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme. Accusé de réception en préfecture091-219102324-20230316-027_2023-DEReçu le 21/03/2023