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Déliberation - 2025 64 Participations familiales sejour ete 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 64 Participations familiales sejour ete 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Espaces terrestres et maritimes,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
Extrait du registre des délibérations
Conseil municipal du 10 avril 2025
D. C. M. : 2025-64 — PARTICIPATIONS FAMILIALES DU
SEJOUR ETE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 10 avril à vingt heures et 15 minutes, les membres du conseil
municipal de là commune de CORMEILLES-EN-PARISIS se sont réunis, dans la salle du conseil
municipal _ 3 avenue Maurice Berteaux, sur la convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 04 avril 2025, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du code général des collectivités territoriales.
MEMBRES PRÉSENTS :
M. BOEDEC, Maire,
Mme LANASPRE, M. AH-YU, Mme RODRIGUEZ, M. GUIBOREL, Mme OTTOBRINI, M. MEANCE, Mme
TEIXEIRA, M. THIERRY, adjoints au Maire.
Mme BACHELIER, JOLY, conseillers municipaux délégués.
Mme MENNAD, M. ROCA, Mmes REMY-LOUISON, LACROIX, LEHUJEUR, M. DEVILLERS, Mme SAND,
M. LARMURIER, Mme BRUCIAFERI, M. JALLU, Mmes BUISSON, MEYERS, M. RAILLON, Mme COTIN,
MM. MARY, KECHEROUD, Mme DENIS-LEDRU, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. JAY, adjoint au maire par Mme LANASPRE, adjointe au maire
M. TORRES MARIN, conseiller municipal par M. GUIBOREL, adjoint au maire
M. CAILLON, conseiller municipal par M. AH-YU, adjoint au maire
Mme FARIA, conseillère municipale par Mme BRUCIAFERI, conseillère municipale
M. CHANTEMARGUE, conseiller municipal par M. BOËDEC, maire
ABSENTS EXCUSÉS
Mme OIKNINE, conseillère municipale,
M. FAUCONNIER, conseiller municipal délégué
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et l’article L 2224-18,
Considérant que la commune propose aux jeunes cormeillais de 6 à 13 ans, un séjour d’été en
bord de mer en juillet.
Considérant qu’il y a lieu de fixer pour ce séjour les participations familiales résultant du quotient familial correspondant.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250414-2025-64-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Considérant que le quotient familial résulte de la prise en compte des revenus déclarés 2024
divisés par 12, (selon l’avis d'imposition 2023). Au résultat, il faut additionner le montant actuel
des Allocations Familiales et diviser par le nombre de personnes vivant au foyer.
Vu l’avis favorable des commissions famille du 24 mars 2025 et des finances-Informatique du 2
avril 2025.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
FIXE la participation familiale pour le séjour été 2025 suivant le tableau ci-dessous :
Tranche d'âge 6/13 ANS
Date 7/07 au 18/07
Places 10
OF au-dessus de 1310 € 1 012,00 €
QF de 965 à 1309,99 € 833,00 €
QF de 620 à 964,99 € 595,00 €
QF de 0 à 619,99 € 298,00 €
Prise en cha 15 à 75%
PRECISE que ce tarif est applicable à compter du 10 avril 2025,
DIT que les recettes afférentes seront portées au budget communal de l'exercice concerné
PAR 31 Voix Pour et 2 Abstentions.
Fait et délibéré ce jour en séance.
Le secrétaire de séance Le Maire
LE Niéole LANASPRE ick BOËDEC
Publié sur le sie internc'e 4 4 AVR. 2095