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Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110989 w)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Loisirs,
Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2011
Dossier n° 2011.12.68..
DELB-20110989 - SPORT - PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES - AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES - CONVENTION D'EXTENSION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme FIRMIN – LE BODO & Mme ERNOULT, Adjoints.– Le chèque-vacances permet aux salariés et aux retraités de bénéficier d’une aide financière de leur entreprise pour participer notamment à des activités sportives, culturelles ou de loisirs. Tous les membres d’une même famille peuvent profiter des chèques-vacances : conjoint, enfants, personnes à charge.
Les activités développées au sein des piscines, de la patinoire et des activités estivales constituent des prestations susceptibles de bénéficier de ce dispositif. La billetterie des spectacles culturels et des musées ainsi que les ateliers organisés par les musées sont également référencés parmi les prestations pouvant être payées au moyen de chèques vacances.
Compte-tenu de l'intérêt de ce partenariat, il vous est proposé d'autoriser le Maire à signer les extensions à la convention avec l’Agence nationale pour les chèques-vacances autorisé par délibération du Conseil municipal du 25 octobre 1999 afin de faire bénéficier de ce dispositif les usagers des piscines, de la patinoire et des activités estivales mais aussi des musées et des spectacles culturels, comme mode de règlement.
Cette mesure pourrait prendre effet au 1er janvier 2012.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2012 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales),
VU la délibération 19990772 du Conseil municipal en date du 25 octobre 1999, autorisant la signature de la convention d’agrément avec l’Agence nationale pour les chèques-vacances ;
Sa Commission municipale Développement Social – Economie et Emploi – Enseignement et Formation – Affaires Culturelles – Sport – Nautisme & Tourisme réunie le 29 novembre 2011 consultée ;VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargée du Sport, du Nautisme, du Littoral et du Tourisme ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Affaires Culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les extensions de la convention avec l’Agence nationale pour les chèques-vacances afin faire bénéficier les usagers des piscines, de la patinoire et des activités estivales mais aussi des musées et des spectacles culturels de ce dispositif, comme mode de règlement, au titre de la participation financière des familles.
Vote : adoptée à l'unanimité