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Ordre du Jour - ordre du jour 1
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 09h03 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
ORDRE DU JOUR
1. Régularisation foncière – Parking silo 24 rue Jean Laugère
Déclassement et cession réciproque de volumes
a. Déclassement du volume n°2 en cours de création sur la parcelle
cadastrée AB 733 (domaine public de la commune)
b. Cession réciproque de volumes entre la Ville et SNCF Gares &
Connexions
2. Approbation de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme
3. Convention de co-organisation avec la Communauté d’agglomération
Roissy Pays de France dans le cadre des actions relatives au sport-
santé
4. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025
5. Approbation du compte de gestion 2025
6. Approbation du compte administratif 2025
7. Affectation du résultat 2025
8. Budget Supplémentaire 2026
9. Tarifs communaux au 1er septembre 2026
10. Rapport annuel 2025 d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine
(DSU) et du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIDF)
11. Subvention exceptionnelle en faveur de l'association "Conservatoire
de musique et de danse d'Arnouville" – Exercice 2026
12. Suppression des postes permanents, vacants, non utilisés
13. Création de postes permanents dont 1 à temps non complet
14. Détermination du nombre de sièges des représentants de chaque
collège composant le Comité Social Territorial commun entre la ville et
le CCAS d’Arnouville et de sa Formation Spécialisée en matière de
Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail
15. Mise en place de 2 cycles de travail pour les gardiens du cimetière
16. Contrat d’apprentissage
17. Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal
18. Adoption d’une convention type de mise à disposition de locaux et de
partenariat avec les associations
19. Conclusion d’une convention de mise à disposition des bornes de
puisage de la commune au profit du SIAH