Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 013 pj
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 058 pj
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 072 pj
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 078 pj
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 003 pj
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 012 pj
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 029 PJ
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 069 PJ
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 009 pj
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 077 pj
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 088 PJ
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 088 PJ)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
Entre les soussignés
Madame Fabienne AMADIS, agissant au nom de Loisirs Education & Citoyenneté
Formation association Loi 1901, 7, rue Mesplé - 31100 TOULOUSE, en sa qualité de
Présidente, ci-après dénommé
L’organisateur
D’une part,
Et Monsieur Daniel CALAS, en qualité de président de la Communauté de
Communes des Coteaux du Girou, 1 rue du Girou – 31380 GRAGNAGUE
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
L’association Loisirs Education & Citoyenneté Formation souhaite mener sur les
territoires où elle intervient, une démarche partenariale, d’ouverture et d’association
de tous les talents et savoir faire locaux afin d’en faire bénéficier les jeunes.
ARTICLE - 1 : OBJET DE LA CONVENTION
LE&C Formation, organise sur la commune de Garidech une session de Formation
Générale du BAFA, du 18 au 25 Octobre 2025 de nature à permettre aux jeunes et
aux agents de la commune d’avoir une formation BAFA à proximité de chez eux.
ARTICLE - 2 : EFFECTIFS
Le nombre de stagiaires inscrits doit être de 12 minimum et de 30 maximum.
En dessous de 12 stagiaires, la formation pourra être annulée conformément aux
conditions de l’article 7.
ARTICLE - 3 : DUREE
La présente convention est souscrite pour une durée de 8 jours aux dates et horaires
suivants :
Dates : du Samedi 18 Octobre au Samedi 25 Octobre 2025
Horaires : de 9h00 à 18h30 tous les jours + 1 veillée jusqu’à 21h30 maximum (jour à
définir)
Le 1er jour, la formation débute à 10 heures et le dernier jour se termine à 17 heures.
Lieu : locaux ALAE de Garidech, rue vieille Cote 31380 Garidech ARTICLE - 4 : OBLIGATIONS DES PARTIE
La Communauté de Communes des Coteaux du Girou :
• Met à disposition de l’organisateur le bâtiment ALAE sur la commune de
Garidech
• Confie à LE&C Formation les clés de la salle ainsi que les codes des alarmes s’il
y a lieu.
L’organisateur s’engage à :
• Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des
consignes particulières et s’engage à les appliquer, ainsi que les consignes
spécifiques données par le responsable des locaux, compte tenu de l’activité
envisagée ;
• Avoir constaté avec le responsable des locaux l’emplacement des dispositifs
d’alarmes, des moyens d’extinction (extincteurs, robinet d’incendie…) et avoir
pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.
• Faire respecter les règles de sécurité par les participants.
• Mettre tout en œuvre pour qu’à chaque fin journée, les bâtiments soient
fermés et protégés.
ARTICLE - 5 : ASSURANCES
L’organisateur déclare contracter une assurance couvrant les risques locatifs et sa
responsabilité civile auprès de la MAIF N° de police : 3067001 D.
La Communauté de Communes des Coteaux du Girou, pour sa part, déclare avoir
souscrit une police d’assurance qui couvre ses locaux ainsi que sa responsabilité civile
auprès de Groupama contrat n°31533796204401
Les objets personnels sont sous la responsabilité des stagiaires.
ARTICLE -6 : DISPOSITIONS FINANCIERES
L’organisateur s ‘engage :
• à verser à l’établissement une contribution financière correspondant
notamment :
1. aux diverses consommations (eau, gaz, électricité, chauffage),
2. à l’usure du matériel,
• à réparer et indemniser l’établissement des dégâts matériels éventuellement
commis et les pertes constatées eu égard au matériel prêté.
• à rendre les clefs à chaque fin de formation. Cette contribution financière est fixée à 200 € pour la semaine précitée à régler en fin
de stage dès réception de la facture.
ARTICLE - 7 : ANNULATION DU STAGE
15 jours au maximum avant le début du stage, celui-ci pourra être annulé si
l’effectif de stagiaires est inférieur à 12.
L’organisateur informera la Communauté de Communes des Coteaux du Girou de sa
décision. Dans ce cas des solutions alternatives pourront être proposées aux
stagiaires.
ARTICLE - 8 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Tout avenant au présent contrat fera l’objet d’une nouvelle négociation avec
l’organisateur Loisirs Education et Citoyenneté Formation, représenté par Madame
Fabienne AMADIS, Présidente, et par La Communauté de Communes des Coteaux
du Girou représentée par son Président Monsieur Daniel CALAS.
Fait à , le
En deux exemplaires originaux
Pour
Loisirs Education & Citoyenneté
Formation
La Présidente,
Madame Fabienne AMADIS
Pour la Communauté de Communes
Des Coteaux du Girou
Le Président,
Monsieur Daniel CALAS