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Arrêté - Arrete temporaire 52 2024 CONNECT TP Rue deportes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 52 2024 CONNECT TP Rue deportes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
SUR
LOIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
temporaire
n°52/2024
portant
règlementation
de
la
circulation
par
alternat
rue
des
Déportés
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Chapelle
sur
Loire,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
de
réglementation
de
circulation
présentée
par
CONNECT
TP
—
TSA
70011
—
69134
DARDILLY
CEDEX,
à
l'occasion
de
travaux
de
pose
d’un
poteau
et
d'une
chambre
avec
fourreaux,
au
droit
de
la
maison
située
2
rue
des
Déportés,
sur
la
commune
de
LA
CHAPELLE
SUR
LOIRE,
du
lundi
29
Juillet
2024
au
vendredi
9
Août
2024,
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
une
réglementation
de
la circulation,
Considérant
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation,
ARRÊTE
Article
1°" :
En
raison
des
travaux
de
pose
d'un
poteau
téléphonique
et
d’une
chambre,
au
droit
de
la
maison
située
2
rue
des
Déportés,
sur
la
commune
de
LA
CHAPELLE
SUR
LOIRE,
La
circulation
sera
réglementée
par
alternat
manuel
rue
des
Déportés
sur
la commune
de
LA
CHAPELLE
SUR
LOIRE
du
lundi
29
Juillet
2024
au
vendredi
9
Août
2024
Article
2
: Durant
les
travaux,
la
vitesse
maxima
autorisée
sur
cette
voie
sera
de
30
km/h,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la
chaussée
et
la
circulation
sera
réduite
à
une
seule
voie
pendant
toute
la
période
d'exécution
des
travaux.
Article
3
: Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
du
chantier.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
par
les
soins
et aux
frais
de
l'entreprise.
Article
4:
Toutes
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
La
commune
dégage
toute
responsabilité
en
cas
d'incidents
ou
d'accidents
provoqués
à
un
tiers
par
le
pétitionnaire
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
les
conditions
habituelles.
Article
6
: un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Bourgueil
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
du
Lane
CONNECT
TP
CCTOVAL
(Gestion
des
déchets
ménagers)
La
Poste
de
Bourgueil
(pour
information)
Fait
à
La
Chapelle
sur
Loire,
Le
12
Juillet
2024
Le
Maire,
Paul
GUIGNARD