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Déliberation - Decision agglo 2025 04 11 D1625 Fonds Vert Entree de ville LSLF
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2025 04 11 D1625 Fonds Vert Entree de ville LSLF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
AA/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
11.04.2025 D1625 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2025-1434 du 27 mars 2025, reçue en sous-préfecture le 31 mars suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité et notamment la délégation n°26
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
INVESTISSEMENTS 2025
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT
AMENAGEMENTS CYCLABLES
AMENAGEMENT ENTRÉE DE VILLE LA SELLE LA FORGE
RUE PAUL GARNIER
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 11 AVRIL 2025
Date de mise en ligne sur le site internet 11 AVRIL 2025 Flers Agglo est compétente pour les entrées de ville d’intérêts communautaires dont celle de la RD 18 pour sa portion comprise entre le carrefour giratoire du contournement (non inclus) sur la commune de la Selle-La-Forge et le carrefour giratoire du Pont-Féron sur la ville de Flers (non inclus).
Vitrine de l’entrée de ville, les objectifs affichés par Flers Agglo sont par l’intervention sur les espaces publics :
d’embellir cette entrée de ville majeure pour le territoire de Flers Agglo en améliorant la qualité architecturale, urbaine et paysagère ;
de rendre attractif l’ensemble du foncier bâti et non bâti de cet espace situé sur cette entrée de ville en favorisant le développement des activités en lien notamment avec l’aménagement de la zone du Jardin mais également en assurant la mixité des usages (résidentielles, artisanales, commerciales…)
de développer des mobilités décarbonées vers le centre-ville de Flers et les pôles générateurs de flux, de fluidifier et apaiser la circulation à hauteur des intersections mais également pour les accès/sorties des différents riverains présents sur cet axe.
de rendre accessible les cheminements.
de gérer les eaux de ruissellements en infiltration dans la mesure du possible.
La requalification de la rue Paul Garnier constitue donc un axe stratégique de la revitalisation de l’entrée de ville de Flers initiée à travers le programme Action Cœur de Ville. Cette entrée de ville a été intégrée dans le périmètre d’ORT sur Flers en décembre 2023.
Le projet d’aménagement cyclable de la rue Paul Garnier est un itinéraire sécurisé justifié par le trafic et les vitesses automobiles présentes sur cet axe en lien avec le projet de requalification de l’entrée de ville de la Selle-La-Forge.
Le coût estimé des travaux et de la maîtrise d’œuvre s’élève à 2.396.394,35 € HT.
Ce projet inscrit au Budget 2025 peut bénéficier du Fonds Vert « Aménagements cyclables » selon le plan de financement suivant :
Le Président :
1 - SOLLICITE le Fonds Vert « Aménagements cyclables » au taux maximal, auprès de l’Etat, pour les travaux cités ci-dessus.
2- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus.
3- PRECISE que les projets ci-dessus sont prévus au BP 2025.
Le Président,
Yves GOASDOUE
Montant HT Montant TTC
2 396 394,35 € 2 875 673,22 €
Taux Base éligible Montant
Etat - DETR 35,00% 1 512 454,00 € 529 358,90 €
Etat DSIL Pluvial 30,00% 223 756,00 € 67 126,80 €
Région CAT 30,00% 1 026 670,00 € 308 001,00 €
Fonds Vert 50,00% 888 212,00 € 444 106,00 €
Autofinancement Flers Agglo 1 527 080,52 €
TOTAL 2 875 673,22 €
Aménagement entrée de Ville La Selle La Forge -
Rue Paul Garnier
Plan de financement