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Ordre du Jour - Ordre du jour Flers agglo CC22 2024 04 11
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Flers agglo CC22 2024 04 11)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Folio n°
C.C. 22 DU 11 AVRIL 2024
SOMMAIRE
N°
d’ordre Objet de la délibération N° de
délibération
PRÉSIDENT
1. Conseil Communautaire - Procès-Verbal de la séance du 8 février 2024 – Approbation 2024-1114
2. Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Communautaire 2024-1115
3. Conseiller communautaire – Installation – Commissions communautaires – Constitution – Modification n° 4 2024-1116
ENSEMBLE 1
URBANISME DE PROGRAMMATION ET
POLITIQUE DE L’HABITAT
4. Plan Local d’Urbanisme de la Ferté Macé – Modification n° 2 – Approbation 2024-1117
5.
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) – La Ferté Macé – 2024-2029 – Convention Anah, Conseil Départemental – Flers Agglo – Mission de suivi-animation – Appel d’offres – Lancement de la procédure – Autorisation de signature du marché
2024-1118
ENSEMBLE 2
ÉCONOMIE
6. Convention de mise en œuvre du partenariat Boutique Test entre la CCI Ouest Normandie, la CCI Portes de Normandie et Flers Agglo 2024-1119
7. Messei – ZA du Moulin – Abrogation de la délibération n° 2023-940 du 12.10.2023 – Cession de parcelle ZL 89 – SCI La Cheminière 2024-1120
8.
Flers – Zone de la Crochère – Location de terrain – Installation équipement de télécommunication – Résiliation du bail existant et acceptation d’un nouveau contrat bail avec la société TOTEM
2024-1121
TOURISME
9. Site de la Roche d’Oëtre – Parcelle ZC 82 – Acquisition 2024-1122
TRANSPORTS ET MOBILITÉS
10.
Délégation de Service Public – Gestion et exploitation du réseau de transport public urbain de voyageurs – Mise à disposition de 4 autobus neufs – Mise à jour du parc de location de VAE – Avenant n° 7
2024-1123
11.
Transports urbains – Livraison des 4 autobus standards neufs – Consultation de la CATP (Centrale d’Achat du Transport Public) – Autorisation de signature de la décision de non application des pénalités
2024-1124 ENSEMBLE 5
ANIMATION DU TERRITOIRE, ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
ET GRANDS ÉVÈNEMENTS
12. Festival Les Extraverties – Indemnisation parking – Convention 2024-1125
13. Swin Golf Fertois – Organisation de l’Europacup 2024 – 15, 16 et 17 août 2024 – Convention et subvention exceptionnelle 2024-1126
COHÉSION SOCIALE
14. NPRU – Reconstitution de l’offre sociale – Orne Habitat – Rue Desrivières – Fonds de concours 2024-1127
15. Nouvelle contractualisation en faveur des quartiers prioritaires 2024-1128
ENSEMBLE 6
FINANCES
16. Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2024-1129
17. Taux d’enlèvement des ordures ménagères – Taux 2024 2024-1130
18. Créances éteintes – Budgets Eau et Assainissement 2024-1131
19.
Orne Habitat – Acquisition-amélioration de 4 logements – Flers – Rue Desrivières – Garantie d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
2024-1132
20. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – Modificatif 2024-1133
21. Délégations du Conseil Communautaire au Président – Modification 2024-1134
22.
Représentations permanentes – Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la région Flers-Condé – Désignations – Modificatif 2
2024-1135
23. Subvention 2024 – Association La Carneille en Histoire – Attribution d’une subvention 2024-1136
PERSONNELS, MARCHÉS ET COMMANDES PUBLICS
Personnels
24. Emplois permanents – Tableau des effectifs – Modification 2024-01 2024-1137
25. Plan de formation 2024-2026 – Présentation 2024-1138
26. Prestations d’action sociale – Conventionnement avec le Groupement d’Entraide des Territoriaux – Subvention 2024 2024-1139
Marchés et Commandes Publics
27. Avenant à l’acte constitutif du groupement de commande d’achat d’énergies 2024-1140 Folio n°
COMPÉTENCES NON DÉLÉGUÉES
28. Entrée de ville la Selle la Forge – Effacement de réseaux – Demande de Convention individuelle de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le TE 61 2024-1141
29. La Chapelle au Moine – Réserve foncière – Acquisition auprès de l’EPFN après dépollution 2024-1142
30. Contrat Local de Santé – Fonds d’initiatives pour la santé – Création 2024-1143
31. Cession de matériel inutilisé – Vente en ligne de matériels de l’ancienne clinique Saint Dominique 2024-1144
32. Association « Coter numérique » – Adhésion 2024-1145
33. Rapport sur les actions entreprises suite aux dernières observations de la Chambre Régionale des Comptes 2024-1146