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Procès Verbal - DELB 20150239
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150239)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi treize avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le mardi 7 avril 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h22 et a donné pouvoir à Josépha RETOUT.
Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à André GACOUGNOLLE et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 20h53.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales : Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Jean-Luc SALADIN et Guéda GADIO ont donné pouvoir respectivement à Malika CHERRIERE, Solange GAMBART, Michel MAILLARD, Florent SAINT MARTIN et Nathalie NAIL.
Christine DUBOIS était excusée mais non représentée.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150239
FINANCES - MANDATS SPECIAUX - FRAIS DE DEPLACEMENT - REMBOURSEMENT.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2123-18 ;
VU le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de règlements des frais exposés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics;
VU le budget primitif de l'exercice 2015 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 31 mars 2015, consultée
VU le rapport de l'adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- dans le cadre de la législation sur les mandats spéciaux, de rembourser, sur présentation des justificatifs, l'ensemble des frais inhérents aux missions, ainsi que ceux engagés sur place dans le cadre des relations avec les interlocuteurs locaux, aux élus municipaux désignés ci-dessous :
Nom de l’élu Objet du mandat Lieu Date
Florence THIBAUDEAU-
RAINOT
Commission éducation -
AMGVF Paris 4 février 2015
Edouard PHILIPPE Partenariats culturels Australie du 11 au 22 mai 2015
Florent SAINT MARTIN
Echange avec l’Angleterre
pour les 800 ans de la Magna
Carta
Londres 12 mai 2015
Imputation budgétaire
Sous-fonction 020 administration générale de la collectivité
Nature 6532 frais de mission
Code mission B20M10
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registrePour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 22 avril 2015
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/04/2015
Publié le 22/04/2015