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Procès Verbal - DELB 20130335
Document publié le Lundi 13 mai 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130335)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures , le lundi treize mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 mai, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Louisa COUPPEY, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Annie GUILLEMET, Jean-Pierre KLEINDIENST, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Elisabeth GAREL, Mathilde LE LUYER, Maxime SELMAN, Najwa EL HAITE ont donné respectivement pouvoir à Catherine MILLET, Jean-François MASSE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Françoise LE MONNIER, Sébastien TASSERIE, Laurent LOGIOU.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h33.
Myriam ARGENTIN, Laurent LOGIOU, non représentés, ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h08 et 18h56.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130335
FINANCES COMMUNALES - MANDATS SPECIAUX - FRAIS DE DEPLACEMENT - REMBOURSEMENT.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l'exercice 2013 ;
VU l'article 2123-18 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de règlements des frais exposés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics ; Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 30 avril 2013, consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé des finances, des marchés et des affaires juridiques ; Après en avoir délibéré,
DECIDE
- dans le cadre de la législation sur les mandats spéciaux, de rembourser sur présentation des justificatifs, l'ensemble des frais inhérents aux missions, ainsi que ceux engagés sur place dans le cadre des relations avec les interlocuteurs locaux, aux élus municipaux désignés ci-dessous :
Nom de l’élu Objet du mandat Lieu Date
Bertrand BINCTIN
AMGVF (Associarion des
Maires des Grandes Villes de
France) : sécurité, tranquillité
publique
Paris 26 février 2013
Bertrand BINCTIN
Réunion du CE de l’EFUS
(European Forum for Urban
Sécurity)
Manheim
Allemagne du 25 au 26 mars 2013
Chantal ERNOULT
Réunion de bureau FNCC +
(Fédération Nationale des
Collectivités Territoriales pour
la Culture)
Paris Du 7 au 8 mars 2013
Benoit BIED
CHARRETON
Comité de bassin Seine
Normandie – union
internationale des chemins de
fer
Paris Le 29 novembre 2012
Imputation budgétaire
Sous-fonction 020 administration générale de la collectivité
Nature 6532 Frais de mission
Code mission A10M02
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 21 mai 2013
Jean MOULIN,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 21/05/2013
Publié le 21/05/2013