Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - CM141221 007 Demandes de subvention aupres du Cons
Déliberation - CM280921 Deliberation n° 16 demande de subvention
Déliberation - CM280921 Deliberation n° 17 demande de subventions
Déliberation - CM280921 Deliberation n° 15 demande de subventions
Déliberation - D 71 09.2016 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSE
unknown - CM141221 006 Demandes de subvention aupres de lEta
Déliberation - D 71 09.2015 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSE
Déliberation - 20220517 05 Demande de subvention aupres du consei
Compte-Rendu - 2 08 Demande de subvention auprès du Conseil Dépar
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
Déliberation - CM280921 Deliberation n° 14 demande de subvention aupres du conseil departemental de loise pour le financement du projet de remise en valeur du sentier ethnobotanique
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - CM280921 Deliberation n° 14 demande de subvention aupres du conseil departemental de loise pour le financement du projet de remise en valeur du sentier ethnobotanique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget,
VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
21 septembre 2021
L’an deux mil vingt et un,
Le 28 Septembre 2021 à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle
Marcel Guérin de la Ville, en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, CHLAGOU,
BLANC, BENHERRAT, HOUSIEAUX, LAMRHARI,
AUDINET, VIERIN, MAURY, DE PAUW, GUILLAUME-
MONNERY, Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL,
RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON,
CABADET, NORTON, CRONIER, TILLY, ERNULT.
ETAIENT EXCUSES AVEC POUVOIR :
Madame BOURGNEUF (pouvoir à Monsieur RECTON)
Monsieur JOANNIN (pouvoir à Monsieur NORTON)
Monsieur LEONARD (pouvoir à Monsieur TILLY)
Madame LHADI (pouvoir à Madame GUILLAUME-MONNERY)
ASSISTAIENT EN OUTRE A LA REUNION :
Monsieur MARIUS LE PRINCE, Directeur Général des Services,
Madame BENEZIT, Secrétaire de Monsieur le Maire.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l’article L2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du
Conseil Municipal pour la présente séance.
A l’unanimité, Madame Nidale LAMRHARI a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle accepte.
Ces formalités remplies…
DATE D’AFFICHAGE
21 septembre 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 25
VOTANTS : 29
Objet :
14) Demande de subvention auprès du
Conseil départemental de l’Oise pour le
financement du projet de remise en
valeur du sentier ethnobotanique14- Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Oise pour le financement
du projet de remise en valeur du sentier ethnobotanique
A l’issue du Budget Participatif 2021, le projet de remise en valeur du sentier ethnobotanique était arrivé en 1ère position avec 53% des suffrages exprimés.
Ce sentier s’inscrira dans un parcours de balade plus large, qui englobe les coteaux de Margny-lès-Compiègne sur toute leur longueur pour offrir une occasion de randonnée pédestre dans les espaces verts de Margny-lès-Compiègne. Ainsi, outre le sentier ethnobotanique des jardins les grelinettes, il englobera le petit parc et le chemin le long de la crête tout en offrant des points de vue et des points d’intérêts naturalistes et patrimoniaux tout au long d’un parcours d’environ 4 km. Il pourrait également servir de support pour des courses d’orientation pour le public scolaire.
A une échelle plus large, ce projet prend place dans le projet intercommunal de créer des parcours nature, et sera donc connecté à des itinéraires plus vastes.
Ce type de projet est éligible à un financement par le Conseil Départemental de l’Oise, sur avis de la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires (CDESI), à hauteur de 50% avec un plafond de 10 000 €.
La dépense prévisionnelle est estimée à 8 000€ TTC.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
Solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de l’Oise à hauteur de 50% du montant du projet de remise en valeur du sentier ethnobotanique
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel PERNOT DU BREUIL, Adjoint au Maire chargé de l’Environnement, Développement durable et Budget participatif.Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de l’Oise à hauteur de 50% du montant du projet de remise en valeur du sentier ethnobotanique.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Bernard HELLAL