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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - demande de subvention aupres du consel departemental pour la rehabilitation du sentier de montmorville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - demande de subvention aupres du consel departemental pour la rehabilitation du sentier de montmorville)
Thèmes du document : Outre-mer, Budget, Justice et droit,
Communauté de communês Mirebellois et Fontenois 2026 P.
République Française
Département de la Côte d'Qr
Date de la Convocation:
17 féwier 2026
Date de mise en ligne sur Ie
site internet i
Mirebellois ,'l
Fontenois Cci itrrin:1,.'ri atê a1-t rt:n. inr:
ExrRArr DU REGTSTRE DES DÉLrTrrTflITS
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CoMMUNAUTATRE
Le cinq mars deux mille vingt-six à vingt heures, le conseil communautaire régulièrement convoqué s'eÉt réuni à Mirebeau sur Bèze, salle Gustave Eiffel du Forum, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Georges APERT - Bruno BETHENOD - Laurent
BOISSEROLLES - François BOLOT - Christophe CADET - Anne CATRIN
- Roland ÇHAPUIS - Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE Caroline DEMONGEOT - Martine DESCHAMPS
- Emmanuel DONICHAK - Franck GAILI"ARD - Nathalie GAVOILLE Bernard GRIBELIN - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - Isabelle LAJOUX - Hervé Le Gouz de SAINT SEINE - Didier LENOIR - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON
- Virginie MEUNIER - Patrick MOREAU - Cécile MOUREAUX Didier PETITJEAN
- Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT - Isabelle QUIROT - David RICHARD.- Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Christian ROY - Nicolas TASSIN
- Pascal THERON - Elise THEUREL - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO.
Etaient excusés: André JOURDHEUIL - Jean-Claude MARCAIRE
Bernard PETIT - Séverine PRUDHOMME - Robert ROBLOT.
Étaient absenis: Cyril BELLANT - Marc BOEGLIN - Gérard DEGLry - Jean-François MICHON - Jérôme SOUILLOT.
Ont donné pouvoir: André JOURDHEUIL pouvoir à Nicolas URBANO - Bernard PETIT pouvoir à Roland de BRETTEVILLE Séverine PRUDHOMME pouvoir à Marie-Claude ROUGEOT.
Suppléants présents: Max CLEMENT- Bruno MATEOS-MARTIN.
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
Objgt de la Délibération nq2026-01-06: Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour la réhabilitation du sentier de Montmorville
Vu l'avis favorable rendu par le conseil d'exploitation le 14 novembre 2025,
Le Président indique que le sentier de Montmorville est inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Toutefois, en raison d'un défaut de signalétique, il n'est plus promu depuis 2019.
Sa=situatfàn géographique lui confère un intérêt stratégique pour le territoire, notamment grâce
à la proximité de son point de départ aùec le camping de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur- Vingeanne.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Nombre de membres et
Votes
En.exercice :
Quorum:
Présents :
Absents :
dont suppléés
dont pouvoirs
Votants : '
- Pour :
- Abstention :
- Contre :
50
26
40
10
2
'3
45
44
I
I
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23 mars 2026 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026P.
Afin d'évaluer l'intérêt et la faisabilité d'un projet de réhabilitation, un repérage du circuit a été réalisé le 17 juin 2025 par plusieurs membres du conseil d'exploitation de l'Office de tourisme. Les retours des participants ont été positifs et ont confirmé le potentiel de valorisation de ce parcours.
Dans la continuité de cette démarche, le conseil d'exploitation de l'Office de tourisme a émis un
avis favorable à la réhabilitation du sentier le 14 novembre 2025.
Le projet prévoit notamment la remise en état de la signalétique et les actions nécessaires à la revalorisation de l'itinéraire. Le budget prévisionnel de I'opération s'élève à4 934,87 € TTC.
Dans ce cadre, une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil départemental, au titre du programme de Valorisation des sentiers de randonnée inscrits au PDIP& lequel permet une prise en charge de 50 % des dépenses HT éligibles.'
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vôte à main levée :
APPROUVE le projet de réhabilitation du sentier de Montmorville.
AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au titre du programme de Valorisation des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR.
AUTORISE le Président à signer tout acte et document relatifs à l'exécution de la présente délibération
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 9 mars 2026
Didier LEN Nicolas URBANO
Seèrétaire
Pièces iointes : /
La présentedélibératioû à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifde DIJON ou d'un recours gracieux auprès de la
CommunauJé de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribun4l Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 42I-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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