Compte-Rendu - 2 08 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Pas de calais pour la cr

Documents similaires

Déliberation - D8 2025 599 CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENT

unknown - 2 08 Pas de Calais Habitat Garantie d emprunt

Déliberation - demande de subvention aupres de la caf

Déliberation - 20220517 05 Demande de subvention aupres du consei

Déliberation - Decision n 45 Demande subvention EP aupres du Con

Déliberation - D2026 5 4 Demande de subvention aupres du Conseil

Déliberation - demande de subvention dsil 2

Déliberation - 2 2 Demande de subvention pour lEspace Naturel Sen

Déliberation - demande de subvention aupres de la fde pour la rea

Déliberation - D 71 09.2016 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSE

Compte-Rendu - 2 08 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Pas de calais pour la cr Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 08 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Pas de calais pour la cr)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 05/05/2028

Reçu en préfeclure ls 05/05/2026 = y a & j

Puwbiéls 7 MAI 2025 10e

ID : 062-216209106-20260428-2026_032-DE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

VILLE DE BETHUNE

AREA ARRETE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

28 avril 2026

Nombre de Conseillers

35

Présents à la séance

29

Date d'affichage de la

convocation

22 avril 2026

CONSEIL MUNICIPAL ARIANE

L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 heures 30, le

Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 22 avril 2026.

Étaient présents :

M. GACQUERRE, M. GIBSON, M. ELAZOUZI, Mme. TAVERNIER, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. CORDONNIER, Mme BOULART, M. PERRIN, Mme. HOINVILLE DUWELTZ, Mme. BERROYER, M. DECANTER, Mme. GAUCHER, Mme. GOTTRAND, Mme. CHOCHOI, M. CLERBOUT, Mme. PONS, M. BENTIVEGNA, M BOTHOREL, M. DOUALLE, Mme. ROBILLARD, M. KWARTNIK, Mme. DIA, Mme. THORE, M. HANIQUE, Mme. PARMENTIER, M. GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEELE

Avaient donné pouvoir :

Mme. LOISEAU (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), M. DUBART (a donné pouvoir à Mme. HOINVILLE DUWELTZ), Mme. BLOEMEN (a donné pouvoir à Mme. PONS), M. BRIGE {a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), Mme. SENECHAL (a donné pouvoir à M. GIBSON)

Était absent :

Mme. CAPELLE

{! a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. Patrick PERRIN, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.

M. le Président ouvre la séance.

OBJET

2-08 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL

DÉPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS POUR LA CRÉATION

D'UN CARRE)! FEUX TRICOLORES AU CROISEMENT

DE L'AVENUE W.CHURCHILL D937 ET RUE COPERNIC -

ENTRÉE ÉCOLE INFIRMIÈREEnvoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026 =

ID : 062-216209106-20280428-2026 032-DE

Putiéte À 7 MAI 2026? LG

Service : FINANCES CONTROLE

Conseil Municipal du 28 avril 2026 DE GESTION ET DE L'EVALUATION

Rapporteur :PE.G

. = 2

DU PAS-DE-CALAIS POUR LA CRÉATION D'UN CARREFOUR À FEUX TRICOLORES AU CROISEMENT DE L'AVENUE WCHURCHILL D937 ET RUE COPERNIC - ENTRÉE ÉCOLE INFIRMIÈRE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-28 et L. 2312-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, articles L.2122-1 à L 2122-4,

Vu le Code de la voirie routière, articles L131-1 et L131-2,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 13 avril 2026,

Considérant le projet de création d'un carrefour à feux tricolores au croisement de l'avenue W.Churchill et de la rue Copernic visant à sécuriser une intersection accidentogène,

Considérant la nécessité de sécuriser la traversée piétonne en-face de fécole d'infirmière, le « tournez à gauche » de la rue Copernic vers la rue W.Churchill et de” favoriser la réduction de la vitesse de circulation des véhicules par Finstallation de feux tricolores,

Considérant l'étude préalable réalisée en mars 2025 par SLT'Manager, annexée à la présente délibération,

Considérant le plan de financement prévisionnel du projet, annexé à la présente délibération,

Considérant la nécessité d'améliorer la sécurité et la fluidité des déplacements sur le territoire communal,

Considérant que ce projet de sécurisation de la RD 937, propriété du département du Pas-de-Calais, nécessite un soutien financier du Conseil Départemental pour être réalisé dans des conditions optimales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser le projet de création d'un carrefour à feux tricolores microrégulé, tel que décrit dans les documents annexés à la présente délibération,

- d'approuver le plan de financement prévisionnel du projet, d'un montantEnvoyé en préfecture le 05/05/2028

total de 103 152,97 € TTC, dont une subvention de 51 576,00 4 Recx,en préf le 050026 es FYieer Départemental, Publié le “DPRAT as ID : 062-216209106-20260428-2026_082-DE

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais pour le financement de ce projet,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les

documents nécessaires à la constitution et au dépôt du dossier de demande de subvention et à la réalisation de l'opération.

La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex} dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de Particle R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet

Par 34 voix pour,

© abstention,

0 voix contre

ADOPTE

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

« Suivent les signatures »

Pour extrait conforme

Olivier GACQUERRE

L. | Maire

Le 30 avr. 2026

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération