Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0498
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0460
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0562
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0463
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0461
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0459
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0402
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0322
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0222
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0033
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0467
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0467)
Thèmes du document : Sport, Budget, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(93372) / vendredi 7 octobre 2022 à 14:15 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
22-B-0467
Séance du vendredi 7 octobre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
QUESNOY-SUR-DEULE - -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - RENOVATION DU COURT DE TENNIS COUVERT
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. Les délibérations n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 et n° 22 C 0111 du 29 avril 2022 complètent les précédentes dispositions.
I. Rappel du contexte
La commune de Quesnoy-sur-Deûle, par la délibération concordante n°2022-0041/7.5 du 23 juin 2022, projette de réaliser des travaux de rénovation du court de tennis couvert, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 46 166 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la rénovation du court de tennis couvert qui comprend des travaux de rénovation du terrain, de démontage et remontage du bardage et de sécurisation de la salle.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 37 847,50 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 20 % du montant des dépenses éligibles, est ainsi de 7 569,50 €.
En effet, le montant du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions publiques, par la Ville. De plus, la part qu’elle supporte doit être à minima égale à 20% de la totalité du budget prévisionnel de l’opération. (93372) / vendredi 7 octobre 2022 à 14:15 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à Quesnoy-sur-Deûle d’un montant maximal de 7 569,50 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 7 569,50 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ