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Déliberation - Deliberation 2026 006 Modification sup 10 de la duree hebdomadaire Agent technique visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 006 Modification sup 10 de la duree hebdomadaire Agent technique visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2026
Publié
le
RSS
ID : 663-218302870-20260502-2026
005-DE
République
Française
Département
du
Puy-de-Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2026_006
Objet
de
la délibération
Délibération modification supérieure
à
10
%
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
-
Adjoint
technique
territorial
portant
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents |:
Présents
45
12
13
Date
de
la
convocation
23
février
2026
Date
d'affichage
09
mars
2026
Vote
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PRÉFECTURE
DE
CLERMONT-FERRAND Le
: 09
mars
2026
Et Publication
ou
notification
du
: 09
mars
2026
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
02
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire,
Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
, M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric
Absents
excusés
:
ANDANSON
Alain)
Mme
FINET
Hélène,
M.
MEGEMONT
Etienne
(pouvoir
à
M
Absent
: Mme
GUILLAUME
Michèle
À
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
LANGLAIS
Sarah
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
modification
supérieure
à
10
%
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
-
Adjoint
technique
territorial
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
son
article
L332-8
3°
;
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale ; Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
;
VU
la
délibération
2025 009
du
28
janvier
2025
portant
création
d'un
emploi
permanent
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
20
heures
hebdomadaires
soit
20/35°"%,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C :
prévoyant
le
recours
éventuel
à
un
agent
contractuel
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L332-8
3°
du
code
général
de
la fonction
publique
précité ;
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
e
Maintenir
en
état
de
fonctionnement
et
de
propreté
les
surfaces
et
abords
de
la collectivité
et des
bâtiments ;:
e
Entretenir
les
espaces
verts ;
e
Maintenir
en
état
de
fonctionnement
et
effectuer
les
travaux
de
petite
manutention
sur
les
bâtiments
et
la
voirie
;
°<
Assurer
l'entretien
courant
des
machines,
des
matériels
et
des
locaux
utilisés.
VU
le
budget
de
la
collectivité
;
VU
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité
;
VU
l'avis
consultatif
du
Comité
social
territorial
du
24
février
2026 ; Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
ID
: 063-216302570-20260302-2026
006-DE
CONSIDÉRANT
que
la
commune
d'OLBY
est
une
commune
de
moins
de
1
000
habitants :
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
modifier
le
nombre
d'heures
de
travail
afférent
au
poste
à
temps
non
complet,
initialement
fixé
par
la
délibération
susvisée
portant
création
de
l'emploi
permanent,
que
cette
modification
est
inférieure
ou
égale
à
10
%
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
initiale
et
ne
remet
pas
en
cause
l'affiliation
CNRACL, Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE :
e
DE
PORTER
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'emploi
permanent
créé,
par
la
délibération
susvisée,
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
à
hauteur
de
35
heures
hebdomadaires
(soit
35/35°"°
d'un
temps
plein),
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
afin
d'assurer
les
fonctions
citées
ci-
dessus
et
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu
;
e
DE
PRÉVOIR
l'inscription
au
budget
de
l'exercice
2026
et
suivants,
des
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération;
e
AUTORISE
le maire
à signer
tous
document
relatif
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
secrétaire
Le
Maire
Sarah
LANGLAIS
Samuel
GAUTHIER