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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 170 Animation Programme Srav Annee 2026 2027
Document publié le Mardi 22 septembre 2026
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Thèmes du document : Transports, Éducation, Environnement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 septembre 2026 à 17h00 à Salle du Conseil de la CCBDP à Nyons
Le Bureau communautaire, convoqué le 11 septembre 2026 par le Président, M. Sébastien BERNARD, s'est réuni en session ordinaire à Nyons
Secrétaire de séance : Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 34
Nombre de voix délibératives : 29
Etaient présents : 27
BERNARD Sébastien, TEULADE Christian, NICOLAS Alain, CONIL Denis, LOUPIAS Aurélie, RUYSSCHAERT Christelle, MACIPE Nadia, BRUS Jean-Claude, BARBANSON Fabienne, ALVAREZ Blandine, GARCIA Jean, PENIGAUT Alexandre, EYSSERIC Bruno, CAHN Philippe, EFFANTIN DIT TOUSSAINT Justine, FRACHINOUS Alain, GIELLY Patricia, GIREN Didier, LAGET Jean-Michel, LEDESERT Philippe, NORMAND Patricia, PERNET Jean-Luc, QUARLIN Mireille, SARRAT Olivier, TACUSSEL Odile, THIERRY Xavier, THIRIOT Christian
Etaient absents ou excusés : 5
ROCHAS Pascale, PEYRON Roland, GOURDON Claudine, DUSAUGEY Joachim, GILLET Didier
Excusés ayant donné procuration : 2
BIOUSSE Coralie donne procuration à CONIL Denis, GRONCHI Yoann donne procuration à BERNARD Sébastien
Plan Climat Air Energie Territorialisé - Transition Ecologique - Transport
Rapporteur : Aurélie LOUPIAS
Mobilité
2026-170 Animation du programme « Savoir Rouler à Vélo »
pour l’année scolaire 2026-2027
Dans le cadre de sa délégation de compétence sur les mobilités actives, la CCBDP propose de déployer, depuis 2024, le programme « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV) dans les établissements scolaires (niveau primaire) des communes de son territoire.
La mise en place du SRAV correspond, en effet, à une volonté de sécuriser les déplacements quotidiens des enfants, de renforcer l’utilisation des mobilités durables mais aussi d’apporter un apprentissage complet de la pratique du vélo.
« Savoir rouler à vélo » est un programme défini au niveau national qui s’appuie sur un référentiel pédagogique visant à généraliser l’apprentissage de la pratique du vélo en autonomie pour l’ensemble des enfants de 6 à 11 ans.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260922-2026_170-DE en date du 28/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_170 Le « Savoir rouler à vélo » se décompose obligatoirement en 3 blocs successifs (soit au total 10 heures d’intervention par établissement) :
- Savoir Pédaler : maîtriser les fondamentaux du vélo. Il s’agit d’acquérir un bon équilibre et d’apprendre à conduire et piloter son vélo correctement : pédaler, tourner, freiner.
- Savoir Circuler : découvrir la mobilité à vélo en milieu sécurisé. Il s’agit de savoir rouler en groupe, communiquer pour informer les autres d’une volonté de changer de direction, et découvrir les panneaux du code de la route.
- Savoir Rouler à Vélo : circuler en situation réelle Il s’agit d’apprendre à rouler en autonomie sur la voie publique et à s’approprier les différents espaces de pratique.
Les objectifs initialement fixés pour l’année 2025-2026 ont été pleinement atteints avec 58 enfants formés dans 5 écoles réparties sur tout le territoire de l'intercommunalité (SAINT- AUBAN, MONTBRUN-LES-BAINS, CURNIER, SAHUNE, AUBRES) soit un taux de réalisation de 81 %.
Dans le cadre de la troisième édition du programme « Savoir Rouler à Vélo », une animation sera organisée dans 9 écoles du territoire, pour 11 classes au bénéfice de 251 enfants retenus, ayant souhaité participer cette année et n’ayant pas suivi le programme en 2025- 2026 : MIRABEL-AUX-BARONNIES, NYONS, REMUZAT, SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS, SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES, SEDERON, VENTEROL, VINSOBRES.
L’intervention sera assurée et coordonnée par Monsieur Christophe GRAS (Drôme Sport Nature) diplômé BPJEPS APT Activités physiques pour tous avec un binôme d’appui de Monsieur Teddy BERTRAND, également qualifié.
Le budget global de l’opération s’élève à 12 100 €, d’ores et déjà inscrit au BP 2026 :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260922-2026_170-DE en date du 28/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_170 Vu l’article du code général des collectivités territoriales notamment ses articles L1111-8 et R.1111-1 ;
Vu l’article de la loi n° 2015-991 du 24 décembre 2019 dite loi d’orientation des mobilités (LOM) ;
Vu le code des transports et notamment ses articles L. 1231-4 du code des transports, par lequel la Région peut déléguer, par convention, toute attribution ainsi que tout ou partie d'un service ou plusieurs services énumérés aux articles et L. 1231-3 du même code ;
Vu la délibération n° 37911 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 23 et 24 février 2021 relative à la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités et au partenariat avec les communautés de communes ;
Vu la délibération n° 20-2021 du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale du 30 mars 2021 relative à la non-prise de compétence proposée par la loi d’orientation des mobilités au profit de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la délibération n° 20-2021 du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale du 30 mars 2021 relative à la convention de coopération en matière de mobilité entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AOM locale) et la CCBDP (AO2), signée en février 2023 ;
Vu la délibération n° 035-2023 du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale du 28 mars 2023 relative à l’approbation du schéma des mobilités durables ;
Considérant que dans la cadre de sa délégation de compétence sur les mobilités actives, la CCBDP propose de déployer pour l’année scolaire 2026-2027 le programme « Savoir Rouler à Vélo » dans les établissements scolaires (niveau primaire) des communes membres de son territoire ;
Considérant que le pilotage du projet est réalisé par la CCBDP (Pôle aménagement) en lien étroit avec le Service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports (Etat, Education nationale) et inscrit comme fiche action à la suite de la Convention cadre relative à l’établissement du Territoire éducatif rural des Baronnies en Drôme provençale » (délibération n° 002-2024 du 13 février 2024) ;
Considérant que le budget global de l’opération s’élève à 12 100 €, d’ores et déjà inscrit au BP 2026. Une subvention d’un montant de 8 800 € a été sollicitée auprès de la DRAJES – Agence nationale du sport.
Le Bureau Communautaire, après avoir délibéré et procédé au vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DECIDE
D’APPROUVER la mise en place du programme Savoir Rouler à Vélo 2026-2027 tel que proposé ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT Sébastien BERNARD
Transmission en préfecture le : 28/09/2026
Mise en ligne le : 29/09/2026
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260922-2026_170-DE en date du 28/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_170