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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 138 2025 Mise en Place Programme Savoir Rouler A VELO 2025 2026
Document publié le Mardi 16 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 138 2025 Mise en Place Programme Savoir Rouler A VELO 2025 2026)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Environnement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 septembre 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 10 septembre 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Monsieur Alain GRIOL
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 70
Etaient présents : 57 (dont 6 suppléants)
DAYRE Thierry, GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, RICHARD Eric, BERNARD Sébastien,
MONPEYSSEN Jean-Jacques, RUYSSCHAERT Christelle, ROCHAS Pascale, SALIN Olivier, LAGET Jean-
Michel, DECONINCK Stéphane, MACIPE Nadia, ARMAND Marie-Noelle, BALDUCHI Monique, BARBANSON
Fabienne, FLOQUET Marie, BOTTINI Monique, CAHN Philippe, CARRERE Christian, CHARRASSE Daniel,
CIRER-METHEL Pascal, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre, CONIL Denis, DONZE André, DUPOUX
Sébastien, ESTEVE Lionel, FERNANDES José, FRACHINOUS Alain, GAUTHIER Eliane, GREGOIRE Jean-
Luc, GRONCHI Yoann, HAIM Juliette, LABROT Alain, LANTHEAUME Pascal, LEDESERT Philippe, LOUPIAS
Aurélie, LYOBARD Eric, MONGE Alain, NICOLAS Jean-Louis, NIVON Jacques, PENIGAUT Alexandre,
PILOZ Odile, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine, SOMAGLINO Claude, TEULADE Christian, THIRIOT
Christian, TREMORI Michel, VIARSAC Roger, CHAPPON Gérard (suppléant), GRIOL Alain (suppléant),,
PERNET Jean-Luc (suppléant), ROSIER Sandrine (suppléante), VINCENT Michel (suppléant), BOULET Alain
(suppléant)
Etaient absents ou excusés : 32
ACHAT Ginès, BOMPARD Jérôme, BONTOUX Géraud, BREDY Muriel, CHAREYRE Laurent, CHAUDET
Laurence, CHAUVET Véronique, CLEMENT Rémy, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte, FAREL Annelise,
FEUILLAS Annie, FOUGERAS Lionel, GARNERO Sylvie, GIELLY Patricia, GILLET Didier, GIREN Didier,
GRAS Jean-Claude, GROSS François, HAMARD Marc, LAFFITTE Didier, MATHIEU André, MORIN Gilbert,
PELACUER Jean-Marc, PEZ Gérard, POUYET Stéphanie, PUSTOCH Alan, RAVOUX Gilles, ROUSTAN
Sébastien, ROUX Serge, TEISSEYRE Isabelle, TRUPHEMUS Gérard
Excusés ayant donné procuration : 13
PEYRON Roland donne procuration à RUYSSCHAERT Christelle, GARCIA Jean donne procuration à LAGET
Jean-Michel, AMOURDEDIEU Aurore donne procuration à LANTHEAUME Pascal, BERGER-SABATIER
Martine donne procuration à BOTTINI Monique, BOMPARD Marc donne procuration à BALDUCHI Monique,
BOREL Sylvie donne procuration à SALIN Olivier, BOUNIN Florence donne procuration à CARRERE
Christian, CHAMBON Claude donne procuration à PENIGAUT Alexandre, LAURENT Marie-Christine donne
procuration à DAYRE Thierry, MONIER Marie-Pierre donne procuration à SOMAGLINO Claude, ROUSSELLE
Didier donne procuration à MONPEYSSEN Jean-Jacques, TACUSSEL Odile donne procuration à NICOLAS
Alain, TATONI Thierry donne procuration à GREGOIRE Jean-Luc
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250916-138_2025-DE en date du 29/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 138_2025 SCOT - PLUI - Plan Climat Air Energie Territorialisé - Transition Ecologique - Transport
Rapporteur : Christelle RUYSSCHAERT
Mobilités actives
138-2025 Animation du programme « savoir rouler à vélo » pour l’année scolaire 2025-2026
Dans le cadre de sa délégation de compétence sur les mobilités actives, la CCBDP propose de déployer, depuis 2024, le programme « Savoir Rouler à Vélo » dans les établissements scolaires (niveau primaire) des communes de son territoire. La mise en place du SRAV correspond, en effet, à une volonté de sécuriser les déplacements quotidiens des enfants, de renforcer l’utilisation des mobilités durables mais aussi d’apporter un apprentissage complet de la pratique du vélo.
« Savoir rouler à vélo » est un programme défini au niveau national qui s’appuie sur un référentiel pédagogique visant à généraliser l’apprentissage de la pratique du vélo en autonomie pour l’ensemble des enfants de 6 à 11 ans. Le « Savoir rouler à vélo » se décompose obligatoirement en 3 « blocs » successives (soit au total 10 heures d’intervention par établissement) :
1. Savoir pédaler : maîtriser les fondamentaux du vélo. Il s’agit d’acquérir un bon équilibre et d’apprendre à conduire et piloter son vélo correctement : pédaler, tourner, freiner.
2. Savoir circuler : découvrir la mobilité à vélo en milieu sécurisé. Il s’agit de savoir rouler en groupe, communiquer pour informer les autres d’une volonté de changer de direction, et découvrir les panneaux du code de la route.
3. Savoir rouler à vélo : circuler en situation réelle Il s’agit d’apprendre à rouler en autonomie sur la voie publique et à s’approprier les différents espaces de pratique.
Les objectifs initialement fixés pour l’année 2024-2025 ont été pleinement atteints avec 257 enfants formés dans 10 écoles réparties sur tout le territoire de l'intercommunalité (SAINT- FERREOL-TRENTE-PAS, NYONS, BUIS-LES- BARONNIES, VENTEROL, SAINT-MAURICE- SUR-EYGUES, MIRABEL-AUX-BARONNIES, SAINT-SAUVEUR- GOUVERNET, SEDERON).
Dans le cadre de la deuxième édition du programme « savoir rouler à vélo », une animation sera organisée dans 5 écoles du territoire, au bénéfice de 72 enfants, sélectionnées parmi les établissements n’ayant pas bénéficié d’interventions durant l’année scolaire 2024-2025 : AUBRES, CURNIER, SAHUNE, MONTBRUN-LES-BAINS, SAINT-AUBAN-SUR-OUVEZE. L’intervention sera assurée par Christophe Gras (Drôme Sport Nature) diplômé BPJEPS (4 UC) - Educateur sportif - Activités physiques pour tous.
Vu l’article du code général des collectivités territoriales notamment ses articles L1111-8 et R.1111- 1 ;
Vu l’article de la loi n° 2015-991 du 24 décembre 2019 dite loi d’orientation des mobilités (LOM) ;
Vu le code des transports et notamment ses articles L. 1231-4 du code des transports, par lequel la Région peut déléguer, par convention, toute attribution ainsi que tout ou partie d'un service ou plusieurs services énumérés aux articles et L. 1231-3 du même code ;
Vu la délibération n° 37911 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 23 et 24 février 2021 relative à la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités et au partenariat avec les communautés de communes ;
Vu la délibération n° 20-2021 du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale du 30 mars 2021 relative à la non-prise de compétence proposée par la loi d’orientation des mobilités au profit de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la délibération n° 20-2021 du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale du 30 mars 2021 relative à la convention de coopération en matière de mobilité entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AOM locale) et la CCBDP (AO2), signée en février 2023 ;
Vu la délibération n° 035-2023 du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale du 28 mars 2023 relative à l’approbation du schéma des mobilités durables ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250916-138_2025-DE en date du 29/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 138_2025 Considérant que dans la cadre de sa délégation de compétence sur les mobilités actives, la CCBDP propose de déployer pour l’année scolaire 2024-2025 le programme « Savoir Rouler à Vélo » dans les établissements scolaires (niveau primaire) des communes de la CCBDP ;
Considérant que le pilotage du projet est réalisé par la CCBDP (Pôle aménagement) en lien étroit avec le Service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports (Etat, Education nationale) et inscrit comme fiche action par suite de la Convention cadre relative à l’établissement du Territoire éducatif rural des Baronnies en Drôme Provençale » (délibération n°002-2024 du 13/02/2024)
Considérant que le budget global de l’opération s’élève à 5 350 €, d’ores et déjà inscrit au BP 2025. Une subvention d’un montant de 4 280 € (représentant 80 % de la dépense totale) a été sollicitée auprès de la DRAJES – Agence nationale du sport.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 70
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la mise en place du programme « savoir rouler à vélo » 2025-2026 tel que proposé ;
D’AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Alain GRIOL Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 29/09/2025
Mise en ligne le : 29/09/2025
Ampliation :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250916-138_2025-DE en date du 29/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 138_2025