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Conseil Municipal - D2023 061 EPORA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 061 EPORA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
) \ouries
Mairie
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 23
Ont voté :
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
L'an deux mil vingt-trois, le neuf novembre à vingt heures trente à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment convoqué le vingt-sept octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents: Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Ernest FRANCO, Pascale MILLOT, Dominique REGNIER, Pascale BONNIER, Jean Pierre
COMBLET, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Christophe CUOQ, Véronique PROT, Fabien DUMAS, Françoise ROUBIN, Jean Marie CARRE, Claire
RENOUPREZ, Adeline FILLOT, Anne-Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH et Valérie CHANUT.
Absents : Christophe PINEL et Serge MICHAUT.
Pouvoirs: Christophe PINEL (pouvoir donné à Elisabeth CHENAU), Serge MICHAUT
(pouvoir donné à Catherine STARON).
Secrétaire de séance : Françoise ROUBIN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/2023
N°2023-061
Objet : APPROBATION DE L’ACQUISITION PAR L'EPORA DU BIEN SITUE 2 RUE LOUIS VERNAY CADASTRE AO0112 APPARTENANT A Mme FENECH ET RETROCESSION A LA COMMUNE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal
Vu le PLU en vigueur sur la Commune,
Vu La convention d'étude et de veille foncière signé le 25/10/2022 entre la Commune de VOURLES et l'EPORA,
Vu la délibération 2023-024 du 16/03/2023 portant approbation de l'acquisition par EPORA des lots de
copropriété 8 et 13 du bien situé 1 rue de la grande charrière et cadastré AO0112 appartenant à Riot Guillaume et Valide Pamela et rétrocession a la commune
Mme le Maire rappelle que la commune s'est engagée dans la réalisation de son projet d'aménagement du centre bourg.
Ainsi, la commune a sollicité l'EPORA pour l'accompagner sur les opportunités d'aménagement liées à des acquisitions qui se présenteraient sur les tènements situés dans le périmètre concerné par le projet.
Mme le Maire explique que l'EPORA , déjà propriétaire à la suite du droit de préemption des lots 8 et 13 de la copropriété édifiée sur la parcelle AO 112 rue de la grande Charrière , est arrivé à un accord amiable avec Mme FENECH propriétaire vendeur du lot 11 de cette même propriété pour un montant de 340.000€,
Mme le Maire rappelle que ce bien sera rétrocédé à la commune ultérieurement, conformément aux termes de la convention signée avec l'EPORA en date du 25/10/2022 ; c'est pourquoi elle demande à l'assemblée la validation de cette opération.
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
e _D'approuver l'acquisition par l'EPORA de l'immeuble sus mentionné au prix de 340.000€
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20231109-2023-061-DE
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023 y) \oures
Mairie
e _D'approuver la rétrocession de l'immeuble, objet de la présente délibération par l'EPORA, à la
commune, aux conditions prévues dans la convention du 25/10/2022
e Et de tout document s'y rapportant
Publiée le
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20231109-2023-061-DE
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023 RENSEIGNEMENT D'URBANISME
Date : 20/09/2023 Echelle : 1:500
Parcelle 690268 AO0112
Commune VOURLES Le terrain est bâti : Oui
Adresse 0001 RUE DE LA GDE CHARRIERE Le terrain est dans un lotissement : Non
Surface 750m?
Propriétaire(s) @00024
LES COPROPRIETAIRES (Principal)
P.L.U.
Type Nom Impact
Zonages UA 746m?
Page 1
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20231109-2023-061-DE
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023