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Compte-Rendu - 2026.003 Approbation pacte fiscale
Compte-Rendu - D2023.015 Approbation convention PLH
Compte-Rendu - D2023.016 approbation convention EPORA
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2023.016 approbation convention EPORA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
Nombre de membres
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023 EETA
Publié le
ID : 069-216900514-20230302-2023_016-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 02 Mars
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi O2 mars à
20h00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAUSSAN s’est réuni dans la salle du Conseil
. | Qui ont| Municipal de Chaussan, lieu ordinaire de ses Afférents
| Présents pris part| ., à . Au vote
séances, sous la présidence de Monsieur Luc
Chavassieux, maire, en session ordinaire.
15 13 15 Sur la convocation qui leur a été adressée par le
maire le 27 février 2023.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 27 février 2023
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Annik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Allain, Mme Bertelle Emilie, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M
Aymard Nicolas, Mme Raboisson Croppi Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, Mme
Lagardette Marie-Gabrielle, M Langlet Pascal
Membres excusés :
Pouvoirs :
M Grange Christophe donne pouvoir à M Guyot Didier
Mme Martini Laurence donne pouvoir à Mme Blanc Anik
Secrétaire de séance : Didier guyot et Chantal Besson
D2023_016 Approbation de la Convention avec EPORA
Monsieur le Maire propose d'approuver la convention d’études et de veille foncière
entre l’EPORA, la commune de Chaussan et la COPAMO. Elle remplace la délibération
2020.059 du 06 octobre 2020.
La Commune souhaite mettre en place un périmètre de veille foncière sur l’ensemble
du territoire communal, afin de pouvoir capter des opportunités foncières.
La Communauté de Communes est partie prenante, au titre de sa compétence PLH. Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le.10/03/2023
Publié le ET
ID : 069-216900514-20230302-2023_016-DE
En ce sens, un projet de convention d’études et de veille foncière entre la commune
de Chaussan, l'EPORA et la COPAMO a été défini.
Cette convention détermine les modalités de la coopération publique entre l'EPORA,
la Commune et la Copamo pour la réalisation de leurs missions respectives de service
public.
La CI Solidarité et Vie Sociale propose donc d'approuver cette convention d’études et
de veille foncière entre l’'EPORA, la commune de Chaussan et la COPAMO.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais validés par
arrêté préfectoral n° 69.2017-12-274-004 en date du 27 décembre 2017 et
notamment sa compétence en matière d'aménagement de l’espace,
Vu le décret n°98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Etablissement public
foncier de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA),
Vu la délibération n°0CC-2020-045 du Conseil Communautaire du 16 juin 2020
donnant délégation au Bureau communautaire,
Vu le projet de convention ci-annexé et le plan de la veille foncière
Le conseil municipal, à l'unanimité
Approuve le projet de convention d’études et de veille foncière à conclure avec
V'EPORA et la commune de Chaussan, ci-annexé,
Autorise Monsieur le maire à signer la convention et toutes pièces y étant relatives
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Vote Luc Chavassieux
A l'unanimité