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Compte-Rendu - compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 avril 2021
Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Béthencourt-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 avril 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
BETHENCOURT
SUR
MER
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
16
avril
2021
Date
de
convocation
L’an deux
mille
vingt
et
un,
le
seize
avril
à
dix—sept
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
salle
SAINT JUST,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUROT
Denis,
Maire.
Étaient
présents
Mmc
DELABRE
Lucile
.Mmc
GRISEL
Brigitte.
M.
DESPREZ
Jonnhy,
Mmc
CAROUGE
Alexandra.
Mmc
Dl
MEO
Pauline.
M.
LHEUREUX
GLIillaumc.
Mmc
CARETTE Roherte.
Mmc
C[iarline
FORESTIER
.M.
Nicolas
LENNE.
Etaient
absents
Mr
Jim
BRIFFARD
et
M.
Alfred
WINROW.
M.
Thicrry ONO
DIT
BIOT
a donné procuration
à Monsieur
Denis
DUROT.
M.
Anthony
CARETTE
a donné
procuration
à Madame
Robcrte
CARETTE.
M.
Dominique
BOST
a donné
procuration
à
Monsieur
Jonnhy
DESPREZ.
Mmc
Lucile
DELABRE
a rejoint
la
séance
à
17h55.
Assistait
également
à
cette
réunion
Mmc
PAPIN
Caroline
(secrétaire
générale)
Conformément
à
l’article
L
2121.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
est
publique. Lc
Quorum
étant atteint,
la
séance
est
ouverte.
1Madamc
Brigiite
GRISEL
est
élue
secrétaire.
Monsieur
le
Maire
propose
cl’
aiouter
à
l’ordre
du
JOLIE
la
désignation
d’un
délégué
au
S.I.A.E.E.V.
Le
Conseil Municipal accepte.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a
pris
une
décision,
en
vertu
des
délégations
conférées
par
le
Conseil
Municipal
:un
remboursement
des
AMP
à hauteur
de
24000
€
suite
à un
sinistre
survenu
aux
écoles
(réparation
dc
toiture).
Monsieur
le
Maire
passe
à I’
ordre
du
jour
1.
APPROBATIoN
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
PRECEDENTF
Monsieur
le
Maire
propose
de
repousser
l’approbation
à
lu
prochaine
séance.
Le
conseil
accepte. 2.
DESIGNATIOS
D’UN
DELEGUEALJ
S.I.A.E.E.V.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’
il
vient
d’être
élu
1er
Vice—Président
de
la
CCV.
De
par
celte
l’onction,
il
est
aLitomatiquenlent
délégué
au
S.I.A.E.E.V.
alors
qu’il
a
été
également
désigné
délégué
pour
la
commune.
Par
conséquent.
il
convient
de
désigner
tin
nouveau
délégué
pour
la
commune
de
Béthencourt-sur-Mer.
Monsieur
Jonnhy DESPREZ
propose
sa
candidature.
Monsieur
ionnhy
DESPREZ.
à
Funanimité
des
membres
présents,
est
désigné
délégué
au
S.
I. A.
E.
E. V.
Madame
Taille
DIELABRE
rejoint
iilo,’s
hi
ç
once
( J
7h55)
3.
COMPTE
DE
GESTION
2020
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l’exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent.
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
(les
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
(le
recettes,
tic
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
rIes
comptes
(le
tiers•
iinsi
que
les
états
de
l’actif.
du
passif.
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à paver.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’e
ercice
2020.
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandttts
de
paiement
ordonnancés
et
qui
I a
procédé
à toutes
les
opérations
dordre
qui
I lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
quc
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régtiltères
et
suffisamment
justifiées,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l’exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion.
visé
et
ceitifié
conforme
par
l’ordonnatcrtr,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
4.
COMPTE
ADMINISTRATiF
2020
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote,
Sous
la
présidence
de
Madame
Lucile
DELABRE.
1ère
adjointe,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2020
qui
s’établit ainsi
Em
ii’
tiO!
I /
I (‘/17(1!!
Dépenses
98-1
628.55
€
Recettes
I 175
743,84€
Transfert
doperaiionN
non
budgétaires:
Néant
Excédent
de
clôture
:
191
120.29
€
Ii
ce
çri.s
seiiiet
t
Dépenses
244
234.62
€
Recettes
280
421.42
€
Transfert
d’
opérations
n o
n budgéta
ires
Néant
Restes
à réaliser
O €
Besoin
de
fi nancenient
17
I 298,97
€
D Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Denis
DUROT,
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
administratif
du
budget
communal
2020.
5.
Buncri
PRIMITIF
2021
Avant
«examiner
le
budget
primitif
202
1,
Monsieur
Le
Maire indique
quen
vertu
de
I article
L.
2I2324-l-l
du
CGCT applicable
aux
communes
«
Chaque
année,
les
coinnituies
établissent
tut
etat
pré.ven
tant
/ ‘ensetiible
des
i,iclc’iiiiités
de
toute
,iutiiïe,
libellées
«Ii
C11ï05,
(1(1,11
béiiéfic’ieiit
lus
élus
siégeait!
(11!
C01151’i/
nhtiiticipol,
(lit
litre
(le
toit!
),ittiid(ii
et
tic
toutes
fonctions
c’rerces
cii
leur
sein
et
CIII
sein
de
tout
.vVndieat
ciii
sens
tics
li ires
Vi
e!
UI!
de
la
ci
I(JI1IL’I?IC
partie
ou
tic
toute
surjeté
itientiotuzée
au
lnre
1’
dc
lu
preuuèse
psiie
ou
filiale
cl
une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
coninutiuqité
chaque
aunée
aux
Conseillers
niiiiueipcuuLv
tuant
l’tvanien
du
budget
de
la
eonunune.
»
Il
indique
alors
à l’assemblée
le
montant
des
indemnités perçues
par
chaque
élu
en
2020
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2021
arrêté
lors
dc
]a
réunion
de
la
commission
des
finances
(lu
13
avril
2021,
comme
suit
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
I 356
676.17
€
Dépenses
et
recettes d’investissement
130
175.29
€
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1 356
676.17
€
1 356
67617
€
Section
d’investissement
430
175.29
€
430
175.29
€
TOTAL
1 786
B51
46€
1 786851,46€
Le
Conseil Municipal.
api-ès
en
avoir
délibéré,
approuve
le
budget
primitif
202
Jarrêté
comme
suit
—
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
—
Au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
clinvestissernent
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1 356 676.17
€
1 356
676.17
€
Section
d’investissement
430
175.29
€
430
175.29
€
TOTAL
1 786
851,46€
I 786
85146€
Il
est
décidé
rIe
voter
en
même
temps
les
subventions
aux
associations.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
demandes
de
subventions
émanant
des
sociétés
et
associations
locales.
L’objectif
cette année
est
de
maintenir
le
montant
des
subventions
des
années précédentes.
Toutefois.
il
apparait
que
certaines
associations
n’ont pas
déposé
leur
bilan
ou
n’ont
pas
fourni
lensemble
des
documents
demandés.
Après
en
avoir
délibéré,
il
est
décidé
d’allouer
les
subventions
ci-après
pour l’année
2021
ruFootbal
I
.
USB
Tennis
de
table
I 300.00
t
ACPG
CATNI
30000€
Ap2irale
des
Sapeurs
Pompiers
650.0
jpn
bouliste
I 000.9Q
Association
Arts,
Bricolage
et
Loisirs
300.00
€
(lié
Vadrouilleux
edBétincoun
450.00
C On
connait
la
chanson
500.00
€
Amicale
des aînés
I 000.00
€
Association
TANTUT
500.00
€
Association
Animation
Béthencourtoise
I 500.00
€
; USB
Gymnastique
Festi
Béthencourtois
I 000.00
€
Mots
animés
200.00
€:
Société
de
chasse
250.00
€1
Amicale
du
person
nel
communal
et
syndical
2
050.00
€
Association
des
parents
délèves
500.00
€
Secours
Populaire
250.00
€
Melting
Jazz
150.00
€
Les_Amis_d’Alzheimer
500.00
€
USEP
____________
2000.00
€
Il
est
précisé
que
la
subvention
du
K
I
hoxing
sera
versée
clans
la
limite
des
justificatifs des
charges
de
chauffage.
eau
et
électricité.
Contrairement
aux
années
précédentes.
aucun
cou
rrier
ne
scia
adressé
aux
associations
ri’
ayant
p
déposé
tous
les
documents
en
mairie,
le
dossier
(levant
être
complet pour
l’obtention
dc
la
subvention.
Il
en
sera
de
même pour
les
associations
n’
ayant
déposé
aucune
demande.
La
dépense
est
inscrite
au
budget 2021.
article
65738.
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’association
TANT(JT
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
l’association
TA\TUT.
Sa
Présidente
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
dont
elle
ne
précise
pas
le
montant.
ceci
afin
de
soutenir
les
populations
maliennes
contraintes
à
l’exode
en
raison
des
massacres
perpétrés
dans
letir
région.
donne également
lecture
du
courrier
dtr
Maire
de
la
commune
(le
Ménaka
où
l’association
inter-vient,
sollicitant
également
une
aide
en
produits
(le
preniière
nécessité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
au
vu
des
circonstances, d’accorder
trne
subvention exceptionnelle
(le
1 000
€
à
l’association
TANTUT
afin
qu’elle
puisse financer
(les
produits
de
première
nécessité
à
destination
des
populations
maliennes
contraintes
à
l’exode.
Un
courrier
sera
adressé
au
Maire
de
MENAKA
et
à
Madame
la
Présidente
de
l’association
TANTUT.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
2021,
article
65738,
Deniaricle
de
subvention
exceptionnelle
de
l’Amicale des
Sapeurs-Pompiers
Monsieur
le
\ larre
présente
à
l’Assemblée
la
demande
(le
prise
en
charge
de
l’assurance
annuelle
UDSP
$0
des
Sapeurs—Pompiers
pour
un
montant
de
325.64
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
cl’octro
er une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
325.64
€
à l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
La
dépense
est
inscrite
au
budget
2021,
article
65738.
Demande
de
subvention
du
SMUR
de
la
Ville
d’EU
La
Ville
d’Eu,
afin
de
maintenir
le
SMUR
sur
son
territoire,
s’est
engagé
en
1997
auprès
du
SDIS
à
financer
une
partie
du
fonctionnement.
Cependant, cette
charge
est
devenue difficile
à
supporter
financièrement
pour
cette
collectivité.
4 Elle
sollicite
donc,
comme
chaque
année,
une
participation
fintncièie
des
communes
avoisinantes
à hauteur
de
0.50
€
par
habitant,
le
SMUR
de
la
ville d’EU
intervenant
parfois
sur
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
mLlnicipal
émet
un
avis
défavorable.
6.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Après
avoir examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
et
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
:191
120.29
€
-
un
déficit
de
fonctionnement
nul
Décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
Résultat
(le
fonctionnement
A)
Résultat
de
l’exercice
:191
120.29
€
B)
Résultats
antérieurs
reportés:
ligne
002
du
compte
administratif.
126
733.45
€
C)
Résultat
à affecter
=
A-B
(hors
restes
à réaliser
: 317
853.74
€
D)
Solde
d’exécution
d’investissement
: -
97
189.60
€
E)
Solde
des
restes
à réaliser
cl’
investissement
:O
€
Besoin
de
financement
F
=
D+E
:-97
189.60
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
:317
853.74
€
I)
G
:Affectation
en
réserves
R
1068 en
investissement
:97
189.60
€
2) H
:Report
en
fonctionnement
R
002
:220
664.14
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
:0.00
€
7.
VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’Etat
a décidé (l’exonérer
de
50%
les
bases
d’imposition
de
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
et
(le
leurs
taxes foncières.
Il
indique toutefois
que
cette
baisse
de
ressources
est
compensée
mais
espère qu’elle
ne
sera
pas
figée
dans
le
temps.
Après
en
avoir
délibéré.
le
conseil municipal.
à
l’unanimité
des
membres
présents décide
de ne
pas
procéder
à une
augmentation
des
taux
d’imposition.
Le
prodtut
attendu
des taxes
est
donc
arrêté
de
la
manière
suivante
Taxe
foncier
bâti
:
44.95%
produit
attendu
:339
328,00€
Taxe
foncier
non
bâti
‘
9.03%
produit
attendu
:
1441500€
CFE
:
24.00%
prodttit
attendu
:
89
376.00
€
TOTAL
443
11900€
8.
CONVENTION
AVEC
LA
F.D.E.
DIAGNOSTIC
OUALITE
DE
L’AiR
Monsieur
le
Maire
présente
à l’Assemblée
le
projet
de
prestations
en
rapport
avec
la
qualité
de
l’air
intérieur
des
bâtiments
recevant
du
public.
Des
diagnostics
techniques
présentant
une
évaluation
des
moyens
d’aération
des
bâtiments
et
d’autre
part
la
réalisation
d’une
campagne
de
mesure
de
polluants.
conformément
aux
obligations
réglementaires.
seront
réalisés
sur
les
bâtiments
concernés.
Celte opération
entre dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
portant
sur
des
prestations
en
rapport
avec
la
qualité
de
l’air
intérieur
dans
les
bâtiments
recevant
du
public.
En
sa
qualité
de
coordonnateur,
la
FDE
80
a procédé.
dans
le
respecte
des
règles
prévues
par
le
Code
des
Marchés
Publics
selon
la
procédure
de
l’appel
d’offres
ouvert,
à
la
préparation
et
la passation
d’un
accord—cadre
à bons
de
commande
avec
l’entreprise
ITGA
en
vue
de
la
satisfaction
des
bcsoins
des
membrcs
du
groupement.
Le
coût
total
TTC
de
l’opération pour
la
commune
de
Béthencourt-sur—Mer
est
de
1 562
,
frais
du
coordonnateur
compris.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’approuver
l’opération présentée
pour
un
coût
de
J 562
€
TTC
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
o pérat
011
9.
C.C.V.: MonsieLtr
le
Maire
indique
qu’en
raison
(le
la
promulgation
de
la
Loi
d’Orientation
des
Mobilités,
les
communautés
de
communes
ont
la
possibilité
de
prendre
la
compétence mobilité.
Lcs
modalités
(l’exercice
de
la
compétence
Laissent
une
marge
(le
manoeuvre
aux
communautés
(le
communes.
Ainsi
.3
possibilités
s’offrent
à elles
-
Pas
de
prise
de
compétenceS
.
la
Région
devient
AOM
locale
et
la
(‘CV
ne
peut
phis
intervenir
en
matière
de
mobilité,
toutefois.
elle
conserve
la
gestion
(I’
une
partie
des
transports scolaires
de
son
territoire
selon
les
modalités
actuel
les
-
Prise
(le
compétence
à
minima
la
CCV
devient
AONI
locale
et
t
alors
la
possibilité
de
développer
tous
les
services
(le
mobilités
souhaités
et
pourra
proliter
(le
nouveaux
financements
(Versement
mobilité).
Là
encore,
elle
conserve
la
gestion
d’une
partie
(les
transports
scolaires
de
son
territoire,
selon
les
modalités
actuel
les,
mais
elle
laisse
à
la
Région
la
gestion
des
lignes
régulières,
le
lAD
et
les
transports existants.
—
Prise
totale
(le
la
compétence
: la
CC\
devient
AOM
locale
et
souhaite
se
voir
transférer
les
services
(le
transports
régul
ers
intégralement
compris
sur
son
territoire.
Il
s’ agit alors
d’une
prise
de
compétence.
Le
conseil
communautaire,
après
avis
favorable
de
la
coniniission
nobilité.
t
décidé
de
retenir
l’option
2.
qui
correspond
à
une
prise
ce
compétence
avec
exercice
a
la
caite,
sans
récupération
des
services
régionaux.
En
conséquence.
le
conseil
mtinicipal
doit
émettre
tin
avis
concernant
le
transfert
de
la
compétence
organisation
(le
la
mobilité
à la
CCV
à partir
du
V’
juillet
2021.
Après
cii
avoir
dèlibéré.
le
conseil
muuic
ipal
émet
un
avis
Favorable.
10.
DIVERS
SEJ
DUR
A
FORT-MAtlos
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur PORTENART
propose
tIc
réaliser
tin
séjour
à
FORT
MAHON,
les
élèves
n’ayant
pu.
au
vu
(lu
contexte
sanitaire.
effectuer
de
séjour
en
classe
de
neige
ni
en
A ng
lcteiic
I.e
coût prévisionnel
s’élève
à
372
€
par
en
faut
pour
un
séjour
tILt
lundi
soir
au
vendredi
matin,
soit
ttn
coût
total
(le
8
202.00
€.A
i nsi
.
il
convient
(le
fixer
la
part
icipat
ion
restant
à
charge
des
familles.
Madame
CAROUGE
précise
que
lors
(lu
séjour
le
centre
d’hébergement
n’aectteillera
que
l’école
de
Béthencourt.
Madame
DELABRE
indique
que
chaque
famille
prendra
ses
responsabilités
en
laissant
ou
non
son
enfant
participer
au
séjour
mais
indique
qu’elle
avait
demandé
à
Monsieur
PORTENART
de
réaliser
2
propositions
de
séjour
: l’un
avec
hébergement.
l’autre
non.
Elle
s’interroge
également
sur
le
montant
de
la
participation
de
I’USEP.
En
effet, des
tartes
aux
pommes
ont
été
vendues
au
profit
(le
I’USEP
afin
de
financer
partiellement
le
voyage
en
Angleterre.
Celui—ci
n’ayant
pas
eu
lieu,
elle
espère
que
les
fonds
serviront
à
financer
en
partie
le
séjour
à
Fort-Mahon.
Elle
déplore
également
que
MonsieLir
PORTENAR1’
ait
(lonné
aux
parents
une
estimation
de
participation
(à
hauteur
(le
100
€)
alors
que
le
conseil
municipal
n’a
pas
encore
6 siatué.
Madame
FORESTIER
indique
que
c’est chaque
fois
la
même
chose
la
municipalité
est
mise
au
pieds
du
mur.
A
I’ issue
de
la
discussion.
il
semble
évident
que
É’ USEP
doit
participer
au
financement
du
séjour.
Ainsi,
une
demande
en
ce
sens
sera
effectuée
auprès
de
MonsieLir
PORTENART.
Après
eu
avoir délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
la
participaTion
des
familles
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
rie
la
classe
de
neige,
c’est—à-dire
au
quart
du
prix
de
revient
par
enfant
soit
93
C
Les
familles
en
difficulté
pourront
se
rapprocher
du
CCAS
afin
que
leur
situation
plusse
être
étudiée.
Les
sommes
seront
recouvrées
via
Payfip
011
par
le
biais
de
la
régie
TAP/AL.
Les
parents
auront
donc
la
possibilité
de
régler
le
montant
restant
à charge
du
séjour
en
igne après
avoir
inscrit
leur
enfant
via
l’application
Cnvviz.
Il.
DRoIT
D’INIT[ATI’E
Madame
CAROUGE
revient
sur
les
difficultés rencontrées
par
les
parents
pour
les
inscriptions
à la
cantine.
Il
est
désormais nécessaire,
à la
demande
de
notre
prestalaire.
I’ESAT,
de
réserver
les
repas
3
semaines
à
l’avance.
Cela
pose
problème
pour
les
parents
qui
travaillent
en
intérim
ou
qui
n’ont
pas
leur
planning
cl’
avance.
Monsieur
le
Maire indique
que
mal
heureusement
nous
sommes
tributaires
de
notre
prestataire.
De
nombreux repas
non
annulés
ont
déjà
été
pris
en
charge
par
la
commune,
ce
qui
représente
un
cout
supplémentaire
non
négligeable.
Peut—éi
re
faudrait—il
changer
lIe
prestaItire
7
Madame
DELABRE
indique
que
rIe
nombreux
béthencourtois
âgés
de
plus
rIe
75
ans
sont
désormais
vaccinés.
Monsieur
le
M
aire
donne
lecture
(I ‘un
courrier
(le
Laurent
SOMOX,
sénateur
(le
la
Somme
concernant
la
fermeture
(les
bureaux
rIe
Poste.
Lordre
du
jour
étant
épuisé. Monsieur
le
Maire lève
la
séance
à 20
H
00.
Le
iVlaire,
Denis
DUROT.
7