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Arrêté - N°P11 311 Rue Salomon de Brosse epreuve du permis de conduire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P11 311 Rue Salomon de Brosse epreuve du permis de conduire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°P11/311
SEINE-ET-MARNE
RATER Liberté alié - Fraternité
COULOMMIERS
COMMUNE ARRÉTE DU MAIRE
COULOMMIERS
Rue Salomon de Brosse :
Epreuve du permis de conduire
Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1 à
L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route,
Considérant la nécessité d'organiser sur la commune de Coulommiers le passage aux épreuves des
permis de conduire,
Considérant la nécessité de réserver des emplacements de stationnement pour les véhicules écoles
réalisant Les épreuves du permis de conduire, il y a lieu de le réglementer le stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le stationnement et arrêt seront interdits et réservés aux véhicules auto école, réalisant les
épreuves du permis de conduire, sur deux places de stationnement, rue Salomon de Brosse, parking du
centre administratif.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera apposée pour permettre l'application du présent arrêté,
celle-ci comportera des panneaux de type B6d et M92L portant la mention « sauf épreuves du permis de
conduire ».
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction au
présent arrêté, en référence aux articles R417-10 et R412-51 du Code de la Route,
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le
Commandant de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les
fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
A Coulommiers le 26 décembre 2011
PUBLIELE : 27 décembre 2011