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Arrêté - D 102 25 Convention occupation salle de motricité Taekwondo Préf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 102 25 Convention occupation salle de motricité Taekwondo Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
SG
ID
: 077-217704071-20250314-D10225-CC
En
——
Saint-Fargeau
-
‘ Ponthierry
N° feuillet 2025/195
DECISION
DU
MAIRE
N°102/25
OBJET
: Signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
La Maire
de la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales ;
Vu
la délibération
n°2020_31
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
en vertu
des
articles
précédents
et notamment
le point n° 5 lui permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la conclusion et
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
Vu l'arrêté n°04/23/49 en date du 15/12/2023,
portant subdélégation de fonction et de signature à Monsieur Mathieu
GUILLOU,
Conseiller Municipal
en charge
des
Sports.
Considérant
la demande
de
l'association
« DOKWAN
TAEKWONDO
» représentée
par sa
présidente,
Madame
GARCIA,
dont le siège social est situé,
1 bis rue des
Ecoles
à Pringy (77310),
d'occuper la salle de motricité Saint-
Exupéry,
sise
3 rue
de
la
Fileuse
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
le dimanche
30
mars
2025
de
09h00
à
13h00.
-DECIDE:
ARTICLE
1 - de signer
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
portant sur la mise
à disposition
à l'association
« DOKWAN
TAEKWONDO
», le dimanche
30
mars
2025
de 09h00
à 13h00,
de
la salle de
motricité
Saint-Exupéry,
sise 3 rue de la Fileuse à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310).
Cette
mise à disposition
est effectuée
à titre gracieux. ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 14 mars
2025
Pour
la Maire,
par délégation,
Le
Conseiller
Municipal,
n charge
des
Sports,
Transmis
en
Préfecture
le :
D
&/où
/ {025
La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale 8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 11310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr