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Arrêté - Arrete 2024R114 Reglementation de la circulation et du stationnement Rues de Bas Vernaz et Lt Genot Raccordement cables Mis en ligne le 07 06 2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R114 Reglementation de la circulation et du stationnement Rues de Bas Vernaz et Lt Genot Raccordement cables Mis en ligne le 07 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
NES
NE AiLLARO
74240
OBJET
N°2024R114
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de Bas
Vernaz et Rue du
Lt Yvan Genot
Travaux de tirage
et raccordement
de câbles de
fibre optique
télécom
compte tenu:
- de sa mise en ligne le:
- de sa notification le :
Arrêté devenu exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de La Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours
«hors chantiers » pour l'année 2024,
Vu la demande en date du 29 Mai 2024 de l'entreprise SPIE CityNetworks, située 33,
Avenue du Docteur Georges Lévy - 69693 VENISSIEUX, pour la réalisation de travaux
de tirage et de raccordement de câbles de fibre optique télécom, Rue de Bas Vernaz,
du n°92 au giratoire de Souville et Rue du Lt Yvan Genot, du giratoire de Souville au
n°41.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux:
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Durant une journée comprise dans la période du lundi 10 au vendredi 14
juin 2024, le trottoir (ou Le cheminement piéton) et la chaussée seront rétrécis
ponctuellement au niveau des chambres de tirage (Panneaux AK3 et AK5) et, si besoin,
la circulation sera alternée manuellement (Balises K10 + 2 Ouvriers), Rue de Bas
Vernaz, du n°92 au giratoire de Souville et Rue du Lt Yvan Genot, du giratoire de
Souville au n°41.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
Des barrières de regards seront mises en place et maintenues autour des chambres
ouvertes durant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 - Le stationnement pourra être interdit sur et à proximité de la zone de
chantier sous réserve d'un affichage préalable réglementaire.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux. Les usagers seront invités à
emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
SPIE CityNetworks.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SPIE CityNetworks devra
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de
son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l’article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à La loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant Le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse.-M, Le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le
Maire de Gaillard. Ÿ <&
& FAIT à GAILLARD, le 5 juin 2024
Le Maire,
Apoine BLOUIN