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Arrêté - 830 aout 2023 ST TLT 237 ter rue Henri Barbusse du 07 aout 2023 au 01 septembre 2023 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 830 aout 2023 ST TLT 237 ter rue Henri Barbusse du 07 aout 2023 au 01 septembre 2023 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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DIRECTION
DES
SERVICES
ARRÊTE
MUNICIPAL
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
r
.
°
Portant
réglementation
temporaire
URBANISME
.
:
.
de
la
circulation
et du
stationnement
TLT-
RUE
HENRI
BARBUSSET
-DU
07 AOÛT
AU
01
SEPTEMBRE
2023
Arrêté
n°369-
aout
2023-ST
DF/ AB Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY
Vu
la loi n°82.213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’Article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le décret
n°85.807
du
30 juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
le
décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif
à l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
22 juillet
1954,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977. Vu
la demande
de
l’Entreprise
TLT,
6
Rue
Maréchal
59
540
INCHY
en
date
du
03
août
2023
concernant
des
travaux
de
réalisation
d’un
branchement
d’assainissement
pour
le
compte
de
Noréade,
au
237
ter rue
Henri
Barbusse
à Caudry.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents.
ARRÊTE
ARTICLE
1
- En
raison
des
travaux
de
réalisation
d’un
branchement
d’assainissement
pour
le
compte
de
Noréade
que
doit
effectuer
l'Entreprise
TLIT,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
rue
Clément
Marot
. à Caudry.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Le
dépassement
sera
interdit.
VILLE
DE
CAUDRY
- hitp://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr Un
alternat
avec
feux
tricolores
ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier,
de
restriction
de
la
circulation
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l'Entreprise
TLT
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
ARTICLE
3
- Ces
travaux
interviendront
au
cours
de
la
période
comprise
entre
le
lundi
07
août
2023
et
le
vendredi
01
septembre
2023.
ARTICLE
4
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
-—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62
039
59
014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
ou
de
son
affichage. ARTICLE
6
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Commandante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Directeur
de Noréade
- Monsieur
le Responsable
de
l’Entreprise
TLT
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le 04 Août
2023
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Pour
le
Maire
empêché.
La
1ère
Adjointe
au
Maire