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Compte-Rendu - 4 Compte Rendu C.M 15.09.2014?download=true
Arrêté - Arrêté ch laffont 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ch laffont 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
THIL
21530
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
re
N°
04/2020
CHEMIN
DE
LAFFONT
Tél:
05
61
85
42
88
Fax
: 05
61
85 19
66
accueilf@mairie-thil.fr ARRÊTÉ
PORTANT
SUR
UN
DECHARGEMENT
DE
MATERIAUX
Le
Maire
de
la
Commune
de
Thil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2211-1,12212-1
et L2213-1
à 5,
Vu
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R
414-14,
R
4411-25
à
28,
R411-1à9, Va
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l’Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire
et
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
en
matière
de
circulation
routière,
CONSIDÉRANT
la demande
d'autorisation
de
stationnement
— rue
à barrer
en
vue
de
réserver
un
emplacement
permettant
le
stationnement
d’un
poids
lourd
de
9,50
m
x
3,00
m
pour
un
déchargement
de
matériaux
face
au
1,
Chemin
Laffont
ARRÊTE
Article
1:
le
stationnement
d’un
poids
lourd
est
autorisé
le Lundi
09
Mars
2020
de
8h
à
12h
dans
le
Chemin
de
Laffont
à Thil,
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
correspondante
d’approche
et
de
position
sera
mise
en
place
par
le demandeur
et sous
sa responsabilité,
Article
3:
Madame
le
Maire
de
THIL,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
veiller
à l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Thil,
le 06
Mars
2020
Le
Maire,
Céline
FRAYARD
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse :
68,
rue
Raymond
IV
-BP
7007
- TOULOUSE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
conformément
à l’art.
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs