Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté marché 5 2020?download=true
Arrêté - ARRÊTÉ MARCHÉ HEBDOMADAIRE?download=true
Arrêté - ARRETE SDF?download=true
Arrêté - 41 2025 Arrêté de circulation Marché de Noël?dow
Arrêté - 41 2025 Arrêté de circulation Marché de Noël?dow
Arrêté - Arrêté ch laffont 4 2020?download=true
Arrêté - arrêté du 20 mars 2020 portant interdiction de dép
Arrêté - arrêté du 20 mars 2020 portant interdiction de dép
Arrêté - ARRÊTÉ 18 2015 BAIGNADE INTERDITE (2)?download=tru
Arrêté - ARRÊTÉ 18 2015 BAIGNADE INTERDITE (2)?download=tru
Arrêté - Arrêté marché 5
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté marché 5)
Thèmes du document : Transports, Santé, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
MAIRIE
DE
THIL
31530
Lo,
:
ARRÊTÉ
DU MAIRE
N° 05/2020
x
PORTANT
RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Tél:
05 61
85 4
88
MARCHÉ
DE
PLEIN
VENT
Fax
: 05
61
85
1966
mairie-thil@@wanadoo.fr
Le
Maire
de
Thil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-2,
L
2213-3
et
L
2213-4,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.3131-17,
Vu
l’état
d’urgence
sanitaire,
Vu
la
dérogation
accordée
par
la
Préfecture
de
Haute
Garonne
pour
le
maintien
du
marché
hebdomadaire
de
Thil,
CONSIDÉRANT
les
modalités
mises
en
place
pour
la
garantie
des
conditions
sanitaires,
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
du
Marché,
il
est
nécessaire
de
supprimer
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
dans
le
prolongement
de
la
place
du
Château
vers
la
Rue
des
Fossés,
ARRÊTE
Article
1
:
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
dans
le
prolongement
de
la
place
du
château,
à THIL
31530,
les
mercredis
de
14h00
à 22h00
à partir
du
1°
Avril
et
durant
la
période
d’état
d'urgence
sanitaire
Article
2:
Le
Maire
devra
s’assurer
d’une
part
du
respect
des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale,
dites
«
barrières
»
définies
au
niveau
national
et,
d’autre
part,
de
l’interdiction
de
rassemblement
de
plus
de
100
personnes. Article
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
afin
de
permettre
l’application
du
présent
arrêté,
lequel
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
4:
Le
Maire
et
le
Commandant
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Thil,
le 31
Mars
2020
Le
Maire,
Céline
FRAYARD
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
68,
rue
Raymand
IV
.BP
7007-
TOULOUSE
Cedex.
Vos
pré
sont
Bromits
bar
Ebedue
fase
ehérens
Huit