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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Arrêté - 40 2025 Arrêté Chemin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
Département ae ‘a Haute Garonne
MAIRIE DE THIL
31530
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 42/2025
PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
Chemin LAFFONT Tél : 05 61 85 42 88
Fax : 05 61 85 1966
accueil@mairie-chil.fr
Le Maire de Thil,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
Vu la demande formulée par l’Entreprise GABRIELLE FAYAT demeurant 3, Chemin de LASSOULANT — 31480 CADOURS pour le compte du SDEHG pour la réalisation des travaux suivants : Implantation de poteaux pour la sécurisation de fils nus.
CONSIDÉRANT que pour permettre l’exécution de ces travaux, il est nécessaire de
modifier momentanément la circulation et le stationnement Chemin Laffont.
ARRÊTE
Article 1 : L’Entreprise GABRIELLE FAYAT est autorisée à utiliser le Chemin
Laffont pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessus.
Article 2 : Le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée, pour la durée
des travaux du mercredi 10 décembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025 de
8h00 à 17h00.
Un alternat manuel sera mis en place par l'Entreprise GABRIELLE FAYAT
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à la caserne des Pompiers de Cadours,
Article 4: Le Maire, le Commandant de la Gendarmerie et l’Entrepreneur, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Thil, le 09 Décembre 2025
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours à compter de la présente notification dans ün-4
Tribunal Administratif de Toulouse : 68, rue Raymond IV -BP 7007 - TOULOUSE Cedex.