Procès Verbal - PV CM 3 juillet 2020

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Procès Verbal - PV CM 3 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Lohéac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL – SEANCE DU 3 JUILLET 2020

Date de convocation : 26 juin 2020

Début de séance : 19h35

Fin de séance : 22h30

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de pouvoirs : 0

Nombre de voix : 15

PRESENTS : Patrick BERTIN, Karine CHAZOULE, Jean-François CLAIRON, Marie-Annick CLOLUS, Ronan COUDRAIS, Jean-François COUROUSSE, Noromalala DAVID-RAJAONARIVO, Martine JUSTAL, Christelle LECOQ, Sabrina LEON-HUGUET, Sylvie MONNIER, Alain MOREL, Yves PAPAIL, Claude ROBIN, Jean-René ROCHER Secrétaire de séance : Marie-Annick CLOLUS

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 25 mai 2020.

SUPPRESSION DE POINT A L’ORDRE DU JOUR

49. DEVIS MOBILIER BUREAU INFORMATION TOURISME

Le Conseil Municipal est invité à autoriser la suppression de cette question à l’ordre du jour de la séance de

ce soir.

AJOUTS DE POINT A L’ORDRE DU JOUR

49. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET

Le Conseil Municipal est invité à autoriser l’ajout de cette question à l’ordre du jour de la séance de ce soir.

50. AFFECTATION DES RESULTATS 2019 BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal est invité à autoriser l’ajout de cette question à l’ordre du jour de la séance de ce soir.

ORDRE DU JOUR

30. INDEMNITES DES ELUS

La délibération fixant l’indemnité doit intervenir dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal.

Elle sera accompagnée, en annexe, d’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal.

La loi Engagement et Proximité (article 93) créant l’article L.2123-2-1-1 du CGCT a introduit l’obligation aux communes de présenter chaque année, un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal avant l’examen du budget de la commune.

Les indemnités allouées au titre de l’exercice des fonctions d’élu municipal sont fixées par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit l’indice 1027 depuis le 1er janvier 2019.L’indemnité du Maire est, de droit et sans délibération, fixée au maximum. Toutefois, le Maire peut demander à ce que le conseil municipal la fixe, par délibération, à un montant inférieur.

Un adjoint ne peut percevoir une indemnité que si le Maire lui confère une délégation de fonction par arrêté.

La loi Engagement et Proximité a revalorisé les taux d’indemnité.

Pour une enveloppe globale de 3231 € brut, les taux maximum sont les suivants pour les communes de 500 à 999 habitants :

Maire – 40.3 %

Adjoints – 10.7 %

********

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant que le code susvisé fixe des taux plafonds et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint et de conseiller municipal,

dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être

allouées aux titulaires de mandats locaux, au taux suivant, identique pour les 4 adjoints : 10.7 %

 DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal

 DE TRANSMETTRE aux services de l’Etat, le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux

membres du conseil municipal, en annexe de la délibération

31. DESIGNATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS

Considérant l’installation du nouveau Conseil municipal, le 25 mai 2020, l’Assemblée doit procéder à la désignation des membres élus ou participants dans les organismes extérieurs, à savoir :

ORGANISME ELUS

DESIGNATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS

SDE 35 Claude ROBIN (T)

CNAS Sylvie MONNIER

ARIC Marie-Annick CLOLUS

Communes du Patrimoine Rural de Bretagne

Marie-Annick CLOLUS et Sylvie

MONNIER (T), Patrick BERTIN (S)

ACDES Sabrina LEON-HUGUET

Office des sports et jeunesse

Sabrina LEON-HUGUET (T) et

Christelle LECOQ (S)

Mission locale Sabrina LEON-HUGUET

PARTICIPATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS

COPIL Pôle enfance Guipry-Messac

Marie-Annick CLOLUS et Sylvie

MONNIER

MJC Guipry-Messac

Marie-Annick CLOLUS et Sylvie

MONNIER

We Ker Sabrina LEON-HUGUET

CLIC des 4 rivières Sabrina LEON-HUGUETMAIA Pays des Vallons de Vilaine

Méthode d'action pour l'intégration des

services, d'aide et de soins dans le champ de

l'autonomie) Noromalala DAVID-RAJAONARIVO

Comité d'appui du CHU Redon Carentoir Christelle LECOQ

SDIS Sabrina LEON-HUGUET

Groupe de travail VHBC Sécurité Jean-François CLAIRON

Conseil départemental entraide de proximité Sabrina LEON-HUGUET

PROPOSITION AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTE

Syndicat des eaux des Bruyères

Ronan COUDRAIS (T) et Jean-René

ROCHER (S)

SMICTOM

Yves PAPAIL et Jean-François

COUROUSSE (T), Ronan COUDRAIS

(S)

Pays des Vallons de Vilaine

Ronan COUDRAIS (T) et Jean-

François COUROUSSE (S)

Syndicat mixte du SCOT

Ronan COUDRAIS (T) et Patrick

BERTIN (S)

Par ailleurs, M. le Maire, de par son élection, est élu au conseil communautaire, instance où la commune n’a qu’un seul représentant.

2 élus supplémentaires pourront néanmoins siéger aux commissions : Marie-Annick CLOLUS et Ronan COUDRAIS

********

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 DE DESIGNER les élus tels qu’indiqués ci-dessous siégeant au sein des organismes extérieurs

 DE PROPOSER les élus tels qu’indiqués ci-dessus au conseil communautaire en vue des désignations aux

organismes concernés

32. DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Le correspondant Défense a vocation à devenir l’interlocuteur privilégié des services compétents (gendarmerie, Armée) et sera destinataire d’informations régulières.

********

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 DE DESIGNER M. Yves PAPAIL à la fonction de correspondant défense

33. COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs – CCID – est la même que

celle du mandat du Conseil municipal. Aussi convient-il, à la suite des récentes élections, de constituer une

nouvelle commission.

Les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants sont désignés par la Direction Générale desImpôts sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil municipal.

L’Assemblée délibérante établit donc une liste de 12 titulaires et 12 suppléants qui sera soumise aux services

fiscaux. Les personnes indiquées ci-dessous ont toutes été contactées au préalable.

TITULAIRES SUPPLEANTS

Madeleine CHARPENTIER Claude ROBIN

Simone CLAVIER Séverine COUSTRE

Jean-François CHOTARD Jean-François CLAIRON

Jean-René ROCHER Freddy CHEVAL

Laurent GUIBERT Véronique BOUGEARD

Annie HEDREUL Philippe BEBIN

Danièle UNGARI Marie-Annick CLOLUS

Yannick GERGAUD Yannick LE HELLOCO

André PAVOINE Stéphane GICQUEL

Yves PRIOUR

Jean-François

COUROUSSE

Sylvie MONNIER Babette FERRAND

Christelle LECOQ Frédéric LE CLOIREC

********

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 DE PROPOSER les noms des personnes indiquées ci-dessus aux services fiscaux

34. AFFECTATION DES RESULTATS 2019 BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur Ronan Coudrais, adjoint, informe qu’afin que le budget assainissement puisse supporter le coût des

travaux de rue Saint-André, il convient de modifier la délibération prise lors de la 6 mars 2020 (n°11-20) pour

affecter les excédents globaux du budget et non le résultat de l’année seulement.

Cela donnerait donc l’affectation suivante :

 L’excédent de 109 443.58 € de la section de FONCTIONNEMENT, est repris :

 à l’article 1068 (recettes) de la section d’investissement du B.P. 2020 :

à hauteur de …………………………………………..109 443.58 €

 L’excédent de 56 808.44 € de la section d’INVESTISSEMENT, est repris :

 à l’article 001 (recettes) de la section d’investissement du B.P. 2020 :

à hauteur de …………………………………………..56 808.44 €

********

Vu l’avis favorable de la commission finances réunie le 22 juin 2020,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’AFFECTER les résultats 2019 du budget annexe Assainissement de la commune tel qu’indiqué ci-dessus35. BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2020

Monsieur Ronan Coudrais, adjoint, présente :

SECTION

FONCTIONNEMENT

SECTION

INVESTISSEMENT

Dépenses 775 157.12 € 550 856.22 €

Recettes 775 157.12 € 550 856.22 €

FONCTIONNEMENT

CHAPITRES 2019 (réalisé) 2020 DEPENSES

023 – Affectation de résultats 40 328.49 € 042 - Opérations d’ordre 5 554.95 € (5 554.95 €) 5 554.95 € 011 – Charges à caractère général 200 960.00 € (151 175.64 €) 197 730.00 € 012 – Charges de personnel et frais assimilés 430 995.05 € (347 343.61 €) 414 272.17 € 65 – Autres charges de gestion courante 85 900.00 € (77 615.33 €) 92 900.00 € 66 – Charges financières 35 700,00 € (24 305.76 €) 32 700.00 € 67 – Charges exceptionnelles 2 000.00 € (0.00€) 32 000,00 € 801 438.49 € (649 323.78€) 775 157.12 €

RECETTES

R 002 – Affectation de résultats 47 699.12 € 47 699.12 013 – Atténuation de charges 17 000.00 € (52 661.73 €) 40 000.00 € 70 – Produit des services 73 130.00 € (78 868.46 €) 54 530.00 € 73 – Impôts et taxes 521 522.00 € (545 273.77 €) 539 472.00 € 74 - Dotations 51 560.00 € (51 158.77 €) 64 141.00 € 75 – Autres produits de gestion 88 477.37 € (34 113.79 €) 28 000.00 € 76 – Produits financiers 50.00 € (16,33 €) 15,00 € 77 – Produits exceptionnels 2 000,00 € (6 056.35 €) 1 300.00 € 801 438.49 € (815 848.32€) 775 157.12 €

INVESTISSEMENT

CHAPITRES 2019 (réalisé) 2020 DEPENSES

16 – Emprunts et dettes 119 077.81 € (106 890.65 €) 123 000.00 € 20 – Immobilisations incorporelles 42 500.32 € (30 040.23 €) 27 986.08 € 21 – Immobilisations corporelles 174 494.80 € (50 666.29 €) 148 370.14 € 23 – Immobilisations en cours (travaux) 247 654.35 € (186 074.38 €) 251 500.00 € 583 727.28 € (373 671.55 €) 550 856.22 €

RECETTES

R 001 et R021 – Affectation de résultats 206 254.53 € 174 838.36 € R 040 et 041 – Opérations d’ordre 5 554.95 € (5 554.95 €) 5 554.95 € R10 - Dotations 238 479.00 € (239 562.71 €) 228 148.91 € R13 – Subventions d’investissement 133 045.05 € (137 072.46 €) 198 314.00 € R16 – Emprunts et dettes 393.75 € (393.71 €) 0.00 € R20 – Immobilisations incorporelles 0 € (7 404,60 €) 0.00 € 583 727.28 € (596 242.96 €) 550 856.22 €

********

Vu l’avis favorable de la commission finances réunie le 22 juin 2020,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER ET DE VOTER le budget primitif 2020 du budget principal de la commune36. BUDGET ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur Ronan Coudrais, adjoint, présente :

SECTION

FONCTIONNEMENT

SECTION

INVESTISSEMENT

Dépenses 59 000.00 € 186 435.42 €

Recettes 59 000.00 € 186 435.42 €

********

Vu l’avis favorable de la commission finances réunie le 22 juin 2020,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER et de VOTER le budget primitif 2020 du budget assainissement

37. BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur Ronan Coudrais, adjoint, présente :

SECTION

FONCTIONNEMENT

SECTION

INVESTISSEMENT

Dépenses 287 330.42 € 287 325.42 €

Recettes 287 330.42 € 287 325.42 €

********

Vu l’avis favorable de la commission finances réunie le 22 juin 2020,

Le Conseil municipal, à 14 voix pour et 1 abstention, décide :

 D’APPROUVER et de VOTER le budget primitif 2020 du budget annexe lotissement

38. DEMANDE DE SUSPENSION LOYER ACTARUS PERIODE CONFINEMENT COVID-19

Durant la crise sanitaire, l’entreprise Actarus, locataire de la commune, a demandé la suspension de ses loyers

des mois d’Avril et de Mai étant dans l’incapacité de travailler.

L’entreprise Actarus demande à la commune, compte-tenu des circonstances, de bénéficier d’une annulation

de ces deux mois de loyer s’élevant à 1243.82 € par mois, soit un total de 2 487.64 €.

M. Jean-François Clairon quitte la salle et ne prend pas part au vote.

********

Le Conseil municipal, à l’unanimité (14 voix), décide :

 D’ANNULER le loyer de l’entreprise Actarus pour les mois d’Avril et de Mai 202039. PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19

Madame Marie-Annick Clolus, adjointe, informe que l’Etat, par décret, permet aux collectivités territoriales

d’attribuer une prime exceptionnelle aux agents municipaux ayant continué à travailler durant la période de

confinement imposée par la crise sanitaire.

Les critères d’attribution sont définis par la collectivité, dans la limite de 1000 € maximum par agent.

La décision doit être validée en Conseil municipal par une délibération.

Il est proposé au Conseil municipal les critères d’attribution suivants : 5 € par demi-journée ou 10 € par

journée de présence d’un agent durant la période allant du 19 mars au 13 mai 2020.

Le montant total des primes attribuées serait d’environ 1 000 €.

********

Vu l’avis favorable de la commission Affaires administratives du 17 juin 2020,

Le Conseil municipal, à 12 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, décide :

 DE VERSER une prime exceptionnelle aux agents concernés par les critères d’attribution indiqués ci-dessous

40. AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR REMPLACER LES AGENTS

MOMENTANEMENT ABSENTS

Madame Marie-Annick Clolus, adjointe, informe l’assemblée que conformément à l’article 3-1de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal d’autoriser M. le Maire, à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents non titulaires momentanément indisponibles.

Par ailleurs, elle indique que ces agents seront recrutés sur les cadres d’emploi d'agent technique ou d'agent administratif de catégorie C, à temps complet ou non complet.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Il est proposé que cette délibération soit permanente durant la durée du mandat. Le conseil municipal sera tenu informé des recrutements, arrêts maladie de plus d’une semaine et départs des agents via l’Hebdo des élus.

********

Vu l’avis favorable de la Commission Affaires administratives réunie le 17 juin 2020,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à recourir et à signer, en cas de besoin, ce type de contrat durant la durée du mandat

41. AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE

ET SAISONNIER D’ACTIVITE

Madame Marie-Annick Clolus informe l’assemblée que conformément à l’article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal d’autoriser M. le Maire, à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services.Sous condition de remplir les prescriptions de l’article n°5 de la délibération N°89/11 du 16 décembre 2011 ils pourront bénéficier du régime indemnitaire.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Il est proposé que cette délibération soit permanente durant la durée du mandat. Le conseil municipal sera tenu informé des recrutements, arrêts maladie de plus d’une semaine et départs des agents via l’Hebdo des élus.

********

Vu l’avis favorable de la Commission Affaires administratives réunie le 17 juin 2020,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à recourir et à signer, en cas de besoin, ce type de contrat durant la durée du mandat

42. TARIFICATION RESTAURATION SCOLAIRE 2020-2021

Madame Sabrina Léon-Huguet, adjointe, présente les évolutions de la tarification :

TARIFS

Tarifs 2017/2018 Tarifs 2019/2020

Hors

commune

Résidents

LOHEAC

Hors

commune

Résidents

LOHEAC*

Inscription

annuelle

ou mensuelle 4.00 3.80 4.30 4.00

Inscription

exceptionnelle

*Résident Lohéac : subventionné à hauteur de 0.30 €

Tarification repas adulte = 6.00 €

********

Vu l’avis favorable de la Commission Enfance-jeunesse et sport réunie le 11 juin 2020,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 DE NE PAS MODIFIER la tarification du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2020-2021 et de conserver celle de l’année 2019-2020 comme indiqué dans le tableau ci-dessus

43. TARIFICATION GARDERIE MUNICIPALE 2020-2021

Madame Sabrina Léon-Huguet, adjointe, présente les évolutions de la tarification :

Tarifs 2017/2018 Tarifs 2019/2020

Hors

commune

Résidents

LOHEAC

Hors

commune

Résidents

LOHEAC*

2.10 1.90 2.40 2.10

*Résident Lohéac : subventionné à hauteur de 0.30 €

********

Vu l’avis favorable de la Commission Enfance-jeunesse et sport réunie le 11 juin 2020,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 DE NE PAS MODIFIER la tarification de la garderie municipale pour l’année scolaire 2020-2021 et de conserver celle de l’année 2019-2020 comme indiqué dans le tableau ci-dessus44. LOTISSEMENT DE LA LANDE DE LA COUR NEUVE – AUTORISATION DE SIGNATURE

La commune a engagé depuis plusieurs années l’aménagement du Lotissement de la Lande de la Cour Neuve.

Une première tranche de 5 lots a été réalisée puis une seconde de 7 lots. Une troisième et dernière tranche de

19 lots va être lancée.

Il convient d’autoriser le Maire ou l’un de ses adjoints à signer les actes notariés concernant la vente des

terrains concernés par la totalité de cette opération.

********

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’AUTORISER M. le Maire ou un de ses adjoints à signer tous actes concernant la vente des terrains du lotissement de la Lande de la Cour Neuve

45. RENOVATION ET REHABILITATION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF : VALIDATION ENTREPRISE LOT 5

MENUISERIES INTERIEURES

Le montant du projet de construction et de rénovation d’un équipement sportif nécessitait une mise en

concurrence.

Pour cela, un appel d’offres a été déposé sur la plateforme « Megalis » entre le 10 et le 31 janvier 2020. Le lot 5

concernant les menuiseries intérieures ayant été déclaré infructueux, une nouvelle consultation a été lancée du

21 février au 13 mars 2020.

2 offres ont été déposées pour le lot 5, menuiseries intérieures.

Après analyse des offres et ajustements liés au programme d’économie, il apparaît que l’entreprise Hubert

propose l’offre la mieux disante pour un montant de 31 984.47 € HT.

********

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 9 juin 2020,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 DE RETENIR l’offre de l’entreprise Hubert pour un montant total de 31 984,47 € HT portant le marché à un total de 335 505.72 € HT

 D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire46. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020

Tableau des subventions voté lors de la séance du 6 mars 2020 :

Madame Sabrina Léon-Huguet, adjointe, informe que l’association du Comité des fêtes a déposé une demande

de subvention, hors délai, concernant le financement de la course cycliste (subvention reçue en 2019 de

800.00 pour une demande de 1000.00 €). La demande est identique pour 2020.

La manifestation de la course cycliste n’ayant pas eu lieu, il est proposé au conseil municipal de ne pas

attribuer de subvention cette année.

Par ailleurs, toutes les subventions votées lors de la séance du 6 mars ont été ou vont être versées mais le

conseil municipal indique qu’une attention particulière pourra être portée en 2021 aux associations ayant reçu

une subvention en 2020 mais pour lesquelles la ou les manifestations n’ont pas eu lieu.

L’association du Secours catholique a déposé une demande de subvention, hors délai (subvention reçue en

2019 de 50 €).

Messieurs Claude ROBIN et Jean-François COUROUSSE ne prennent pas part au vote.

********

Le Conseil municipal, à l’unanimité (13 voix), décide :

 D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 50 € au Secours catholique

 DE NE PAS ATTRIBUER de subvention au Comité des fêtes

47. ECHANGES ET VENTES DE PARCELLES RUE DE CHATEAUBRIANT

Comme en atteste une délibération du 13 mars 1960, Monsieur Paul Louis François TOURTIER, ancien Maire de LOHEAC, a fait don à la Commune d’une parcelle rue de Châteaubriant pour « l’aménagement de la source ». Elle figure actuellement au cadastre sous la référence section E n°219.

ASSOCIATIONS 2019 2020 LALAC 400.00 400.00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS (Père Noël) 150.00 150.00 CLUB DES RETRAITES 200.00 200.00 ECOLE PUBLIQUE (sortie scolaire 20€/enfant) 1660.00 1 600.00 ECOLE PRIVEE (sortie scolaire 20€/enfant) 1120.00 1 180.00 SECTION FOOT 1 800.00 1 800.00 ASK 400.00 400.00 MALADIE DE CHARCOT 350.00 350.00

ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS 300.00 300.00 + 100.00 (exceptionnel)

AICA 300.00 300.00 SECTION GYM 200.00 200.00 VROUM VROUM 400.00 400.00 LES LOHEA’CHIENS 200.00 200.00 FNATH 50.00 50.00

TAEKWONDO Pas de demande 600.00

SUPERMOTARD Pas de demande 200.00

MJC Tout se chante 300.00 (2018) 300.00 TOTAL 8 430.00 8 730.00Le don était fait sous condition d’obtenir l’eau potable gratuitement pendant 40 ans.

Assez rapidement, des constructions et des installations de captation d’eau ont été réalisées (Puits, locaux techniques…).

Aucun acte notarié n’ayant été régularisé la situation n’a pas évoluée au regard de la publicité foncière.

Par la suite, la Mairie puis le syndicat des eaux LES BRUYÈRES ont jouit du terrain sans interruption ni contestation (Notamment au moment de la succession de Monsieur TOURTIER). D’ailleurs, LES BRUYÈRES ont acquis de l’épouse et de la fille de Monsieur Paul TOURTIER, par acte notarié, les parcelles voisines (Actuellement E 217 et E 221).

Il y a quelques années, le captage s’avérant inexploitable à cause du taux de nitrates, le Syndicat a abandonné le pompage mais y conserve un local technique et des installations de stockage.

Or, le local technique est situé sur la parcelle E 219. La situation est donc ambigüe : un terrain communal et un bâtiment syndical.

Aussi, dans une intention de régulariser, en 2016, il a été envisagé des échanges de terrain entre la Mairie et LES BRUYÈRES.

En novembre 2016, M. TOURTIER Paul (Fils de Paul Louis François TOURTIER), convoqué au bornage en sa qualité de voisin, à l’est, au sud et à l’ouest des terrains, a refusé de signer le projet de bornage proposé par la Commune et le Syndicat.

En 2019, un compromis a été trouvé avec M. Paul TOURTIER. Une première délibération avait été prise en ce sens, lors du Conseil Municipal du 20 septembre 2019.

Désormais, il s’agit de consolider la qualité de propriétaire de la Commune. Cette première étape est essentielle avant d’envisager la suite. Elle nécessite que toutes les parties concernées (Commune, Syndicat, Consorts Tourtier) interviennent à un acte en vue de reconnaître unanimement la qualité de propriétaire de la Commune.

M. Paul TOURTIER (Fils) se porte acquéreur d’une partie des terrains au sud-ouest (Parcelles 345 et 339). Monsieur le Maire et Monsieur le Président du SIAEP LES BRUYÈRES ont négocié une cession à l’euro symbolique, en contre-partie les frais seront à la charge de Monsieur TOURTIER et les terrains qu’il acquiert supporteront une servitude d’écoulement des eaux au profit du SIAEP LES BRUYÈRES.

M. Paul TOURTIER a indiqué que c’est son fils M. Jean-Pierre TOURTIER qui serait l’acquéreur.

Un plan de division a été établi par le géomètre QUARTA. Il peut être résumé ainsi :

Avant :

(La parcelle n°

Appartenant à)

Devient ---------> Après :

Mairie Syndicat Mairie Syndicat M. TOURTIER

217 336 (Avec servitudes de passage) 335 339 + 337 + 338 + 340

218 341 + 342 (Servitude)

219 343 344 345

221 221

Préalablement à la vente, il faut déclasser les terrains à vendre à M. TOURTIER du domaine public puisqu’un bien classé dans le domaine public ne peut être vendu.Pour la Commune de LOHÉAC, il s’agit de la parcelle 345, issue de la division. Tant pour le Syndicat des eaux que pour la Mairie, les conditions d’un déclassement sont réunies.

Aux termes de l’article L2111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) : « Sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 est constitué des biens lui appartenant qui sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public. »

Or, la parcelle mère est affectée à l’usage direct du public et comporte un bâtiment utile à une mission de service public. Par suite il est nécessaire de procéder à son déclassement avant toute cession.

Enfin, une réorganisation des parcelles aura lieu par le biais d’échanges entre la Mairie et LES BRUYÈRES. Le Syndicat réduit la surface qu’il occupe en contrepartie des servitudes nécessaires (De passage de véhicules et de réseaux) pour éviter son enclavement. La commune sera propriétaire des terrains longeant la rue.

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Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire,

 PROCÉDER AU DÉCLASSEMENT du domaine public communal de la parcelle nouvellement cadastrée section E

345 pour permettre sa vente et réaliser toutes formalités requises à cet effet ;

 Procéder à l’échange de parcelles avec le Syndicat des Eaux selon les conditions et modalité indiquées ci-dessus.

 Céder une parcelle de terre à Monsieur Jean-Pierre TOURTIER (fils de Mr Paul Tourtier) selon les conditions et

modalité indiquées ci-dessus.

 Reconnaître la qualité de propriétaire de la Commune en ce qu’elle porte sur la parcelle cadastrée Section E

n°219.

 DE DONNER POUVOIR à M. le Maire de :

1°) Signer l’acte de notoriété au profit de la Commune, portant sur la parcelle E 219 et aboutissant, par l’ensemble des personnes concernées sans exception ni réserve, à :

- Reconnaître le fait que la parcelle est propriété de la Commune de LOHEAC depuis près de soixante ans (60 ans) ;

- Reconnaître que cette possession paisible n’a jamais été contestée et l’a été d'une façon continue, publique et non équivoque par la Commune ;

- Déclarer que cette parcelle a été entretenue sans interruption, dans les conditions et aux époques où elle devait l’être d’après sa nature, par la Commune de LOHEAC, considérant sans exception ni réserve, la Commune de LOHEAC comme propriétaire.

Précision étant ici faîte que les frais de cet acte sont à la charge de la Commune pour un montant estimé à 550 euros.

2°) Signer le compromis de vente puis l’acte de vente par la Commune au profit de Monsieur Jean-Pierre TOURTIER (fils de M. Paul TOURTIER) de la parcelle section E numéro 345, moyennant le prix d’un euro (1,00 €), avec existence d’une servitude sur la parcelle qu’il acquiert.

Les frais de cet acte seront à la charge de l’acquéreur. Ils sont estimés à 250 euros.3°) Signer le compromis portant sur l’échange puis l’acte définitif d’échange entre la Commune et le syndicat LES BRUYÈRES de la parcelle E n°344 (propriété de la Commune cédée au Syndicat) contre les parcelles E n°221, 336, 337, 338 et 340.

S’agissant d’échanges entre collectivités et sans retenir l’évaluation fournie par le Pôle d’Évaluation Domaniale pour les terrains du Syndicat, les biens sont échangés sur la base d’une évaluation réciproque d’un euro (1,00 €) pour chaque co-échangiste.

Les frais seront partagés pour moitié entre le Syndicat et la Commune. Sur la base d’une estimation en totalité de 580 euros, il en coûtera à chacun 290 euros.

Etant ici précisé que les 2°° et 3°) ci-dessus se réaliseront de façon définitive sous la condition suspensive prévue aux termes des avant-contrats de déclassement préalable des parcelles concernées par la formalité dont s’agit.

4°) Consentir et accepter la constitution de servitudes au seing des actes de vente et d’échanges susvisés

Notamment la servitude de passage pour désenclaver le terrain mais aussi les servitudes de canalisations souterraines tant de réseaux d’eaux pluviales que d’eau potable et d’électricité (Suivant le plan présenté par le Maire au conseil).

48. DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe qu’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) a été transmise concernant la vente

des parts de la SCI située au 3, rue du Manoir appartenant à M. Benoît LISON.

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Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 DE RENONCER à exercer son droit de préemption sur le bien désigné ci-dessus

49. CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET

Madame Marie-Annick Clolus, adjointe, informe l’assemblée délibérante qu’aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs, afin de permettre les avancements de grade, relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

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Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3-3 3°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le budget communal,

Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire n° 89/11 du 9 décembre 2011 et n°43/15 du 26 juin 2015, Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu de la pérennité du poste, effectif depuis plus de 7 ans.

En conséquence, le Maire propose la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet (6/35ème) pour exercer les fonctions d’agent périscolaire à compter du 1er septembre 2020.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint.Les fonctions pourront aussi éventuellement être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-3 3°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Le contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an compte tenu du nombre d’habitants de la commune qui est inférieur à 1000 (article 3-3 3°).

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse (nouvelle procédure de recrutement). La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur concerné.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Elle sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019- 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Enfin le régime instauré par la délibération n° 89/11 du 9 décembre 2011 est applicable.

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Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’ADOPTER la proposition du Maire

 DE MODIFIER le tableau des emplois

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants

 DE DIRE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er septembre 2020

 D’INFORMER que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État

50. AFFECTATION DES RESULTATS 2019 BUDGET COMMUNE

Monsieur Ronan Coudrais, adjoint, informe qu’afin d’intégrer les excédents de résultat totaux, il convient de

modifier la délibération prise lors de la 6 mars 2020 (n°10-20) pour affecter les excédents globaux du budget et

non le résultat de l’année seulement.

Cela donnerait donc l’affectation suivante :

 L’excédent de 209 853.03 € de la section de FONCTIONNEMENT, est repris :

 A l’article 002 (recettes) de la section de fonctionnement du B.P. 2020 :

à hauteur de …………………………………………..47 699.12 €

 à l’article 1068 (recettes) de la section d’investissement du B.P. 2020 :

à hauteur de …………………………………………..162 153.91 €

 L’excédent de 174 838.36 € de la section d’INVESTISSEMENT, est repris :

 à l’article 001 (recettes) de la section d’investissement du B.P. 2020 :

à hauteur de …………………………………………..174 838.96 €********

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’AFFECTER les résultats 2019 du budget principal de la commune tel qu’indiqué ci-dessus

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Elections sénatoriales 27 septembre 2020 – Désignation des délégués pour Lohéac (3 titulaires et 3 suppléants) le

10 juillet 2020

 Pétition rue de l’Ecusson concernant la vitesse : échanges à ce sujet dans plusieurs rues de la commune, des

créations de stop ont été actés rue de l’Ecusson et Rue Saint-André.

 RH : recrutement en cours contractuel service technique – Périscolaire recrutement poste permanent 6h/semaine

et futur remplacement congé maternité (à compter de novembre) 7h par semaine

 Fermeture de la garderie municipale durant la crise sanitaire : cela a mis en difficulté plusieurs familles.

Malheureusement, le protocole sanitaire imposé par le gouvernement, les locaux de la garderie et le personnel

municipal ne permettaient pas un accueil des enfants dans de bonnes conditions.

 Agenda prévisionnel conseils municipaux 2020 :

Vendredi 10 juillet 2020

Vendredi 4 septembre 2020

Vendredi 16 octobre 2020

Vendredi 13 novembre 2020

Vendredi 11 décembre 2020