Procès Verbal - PV CM 9 octobre 2020

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Procès Verbal - PV CM 9 octobre 2020 Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Lohéac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 octobre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL – SEANCE DU 9 OCTOBRE 2020

Date de convocation : 2 octobre 2020

Début de séance : 19h35

Fin de séance : 21h55

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de pouvoirs : 0

Nombre de voix : 15

PRESENTS : Patrick BERTIN, Karine CHAZOULE, Jean-François CLAIRON, Marie-Annick CLOLUS, Ronan COUDRAIS, Jean-François COUROUSSE, Noromalala DAVID-RAJAONARIVO, Martine JUSTAL, Christelle LECOQ, Sabrina LEON-HUGUET, Sylvie MONNIER, Alain MOREL, Yves PAPAIL, Claude ROBIN, Jean-René ROCHER Secrétaire de séance : Sylvie MONNIER

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 4 septembre 2020.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le retrait du point à l’ordre du jour concernant les archives municipales (procès-verbal de récolement).

ORDRE DU JOUR

67. Amendes de police : approbation de l’attribution d’une subvention

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°79/19 du 22 novembre 2019, le conseil municipal a sollicité l’octroi d’une subvention au titre des Amendes de police pour le projet de création d’un chemin piétonnier Rue Saint-André.

Un courrier de la Préfecture, reçu le 8 septembre 2020, nous informe que la somme de 8 826.00 € peut être attribuée à la commune, sous réserve d’approbation du conseil municipal avant le 15 octobre 2020 et d’exécution des travaux subventionnés dans les plus brefs délais.

********

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER le financement de 8 826.00 € attribué dans le cadre des amendes de police 2020 pour la création

d’un chemin piétonnier Rue Saint-André,

 DE S’ENGAGER à exécuter les travaux subventionnés dans les plus brefs délais.

68. Travaux Rue Saint-André – Contrôle/essais - Validation de l’entreprise

Monsieur Claude Robin, adjoint au Maire, rappelle que, lors de sa séance du 6 mars 2020, le conseil municipal a validé le projet de travaux de réseaux et de création d’un chemin piétonnier Rue Saint-André pour un coût total estimé à 157 831.75 €.

L’entreprise Sauvager TP a été retenue lors de la séance du 4 septembre 2020 pour les lots Assainissement et Voirie pour un coût total de 155 000.00 €.

Pour la réalisation d’essais, une consultation a été lancée du 21 août 2020 au 18 septembre 2020 et diffusée à trois entreprises.Deux entreprises ont transmis une offre dans les délais impartis.

Une demande de négociation a été faite le 2 octobre pour une réponse le 6 octobre 2020.

Un retour a été réceptionné le 5 octobre de l’entreprise LCBTP. L’offre initiale de l’entreprise Alzéo environnement a été conservée.

Il est proposé au Conseil municipal de retenir l’offre la mieux-disante, proposée par l’entreprise LCBTP pour un montant de 4 991.65 € HT.

********

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 DE VALIDER l’entreprise LCBTP pour la réalisation des essais nécessaires dans le cadre de la rénovation des

réseaux gravitaires de la rue Saint-André, pour un montant de 4991.65 € HT.

 D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

69. Commission de contrôle listes électorales : désignation du représentant élu

Monsieur le Maire rappelle qu’une commission de contrôle des listes électorales est chargée de vérifier chaque année et avant chaque scrutin la régularité des mouvements opérées sur les listes électorales.

Cette commission est composée de trois membres : un délégué désigné par la Préfecture, un délégué désigné par le Tribunal de Grande Instance et un conseiller municipal.

Les deux premiers peuvent être secondés par un suppléant ce qui est le cas actuellement.

En effet, les réunions doivent être organisées dans un délai très contraint (souvent deux jours au choix seulement).

L’article L19 du code électoral précise que le conseiller municipal désigné est pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou à défaut, du plus jeune conseiller municipal, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.

Madame Christelle LECOQ, première élue du tableau du conseil municipal, se porte candidate.

********

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 DE DESIGNER Mme Christelle LECOQ comme représentante élue de la commission de contrôle des listes

électorales

70. Modification des horaires d’ouverture au public de la Mairie

Madame Marie-Annick Clolus, adjointe au Maire, informe qu’après étude de la fréquentation du public des services de la Mairie et afin de permettre un accueil plus adapté aux administrés, la commission Affaires administratives propose de modifier les horaires d’ouverture au public de la façon suivante :

Horaires actuels :

Lundi : 9h30-12h30 / 13h30 – 17h (6h30)

Mardi : 9h30 – 12h30 / 13h30-17h (6h30)

Mercredi : 9h30 – 12h30 (3h)

Jeudi : 9h30 – 12h30 / 13h30 – 17h (6h30)Vendredi : 9h30 -12h30 / 13h30 – 17h (6h30)

Soit un total de 29h

Modification proposée :

Lundi : 9h30-12h / 14h – 17h (5h30)

Mardi : 9h30 – 12h / 14h-17h (5h30)

Mercredi : 9h30 – 12h30 (3h)

Jeudi : 9h30 – 12h / 14h – 17h (5h30)

Vendredi : 9h30 -12h / 14h – 17h (5h30)

Samedi : 9h30-12h30 (3h)

Soit un total de 28h

Ainsi, il est proposé une ouverture le samedi matin, compensée par une fermeture sur les temps du

midi, peu fréquentés.

La mise en place de ces nouveaux horaires serait effective en 2021, dès le 4 janvier si possible, après

la réalisation des procédures réglementaires.

********

Vu l’avis favorable de la commission Affaires administratives réunie le mercredi 30 septembre 2020,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 DE VALIDER la modification des horaires d’ouverture de la Maire telle que présentée ci-dessus

71. Recensement 2021 : rémunération des agents recenseurs

Monsieur le Maire indique à l’assemblée délibérante que le recensement de la population s’effectuera du 21 janvier au 20 février 2021.

Le territoire communal est divisé en 2 districts. Par conséquent, la commune doit recruter 2 agents recenseurs (les offres d’emploi sont en cours, pas de candidature pour le moment).

La rémunération des agents recenseurs est fixée par la commune sur délibération.

Plusieurs solutions, en fonction de la nature de l’engagement, sont possibles pour établir cette rémunération, par exemple :

- Sur la base d’un indice de la Fonction publique territoriale,

- Sur la base d’un forfait, (18 % des communes)

- En fonction du nombre de questionnaires (82 % des communes)

Quel que soit le choix du mode de rémunération, celle-ci ne peut être inférieure au SMIC horaire (CE, 23 avril 1982, req n°36851).

Pour information, lors du dernier recensement, en 2016, la commune avait choisi la rémunération en fonction du nombre de questionnaires et au forfait sur certaines activités, de la façon suivante (montants bruts) :

Séance de formation (demi-journée x2) : 40.00 €

Tournée de reconnaissance : 40.00 €

Bordereau de district : 6.00 €

Dossier d’adresses collectivités : 1.00 €Feuille de logement : 1.00 €

Bulletin individuel : 1.40 €

Frais de déplacement pour zone rurale : 50.00 €

Après échanges avec les communes du territoire, les tarifs pratiqués varient (Guignen 2020, St Malo de Phily 2018, Baulon 2018, Les Brulais 2020) :

Séance de formation (demi-journée) : 40.00 €, smic au temps passé, 27.56 €, 40.00 € (moyenne INSEE 40 €)

Tournée de reconnaissance : 90.00 €, -, -, 75 € (INSEE dans 60 % des communes)

Bordereau de district : 0 €, -, -, - (INSEE dans 16 % des communes)

Dossier d’adresses collectivités : 1.00 €, -, -, -, (INSEE dans 10 % des communes)

Feuille de logement : 1.20 €, 1.22 €, 1.13 €, 1.00 €, (moyenne INSEE 1.00 €)

Bulletin individuel : 1.90 €, 1.37 € (papier)/1.40 € (internet), 1.85 €, 1.40 € (moyenne INSEE 1.40 €)

Frais de déplacement pour zone rurale : 100.00 €, forfait au km, 55.13 €, 175 € (INSEE moyenne 100 €)

Prime jusqu’à 100 € en fin de mission si menée à terme et objectifs atteints (taux internet...) : Les Brulais (INSEE dans 14 % des communes)

 Après échanges, le conseil municipal propose de retenir les modalités de rémunération suivantes :

Séance de formation (demi-journée x2) : 40.00 €

Tournée de reconnaissance : 40.00 €

Bordereau de district : 6.00 €

Dossier d’adresses collectivités : 1.00 €

Feuille de logement : 1.00 €

Bulletin individuel : 1.40 € (papier et internet)

Frais de déplacement pour zone rurale : 50.00 €

Prime de fin de mission si menée à terme (à l’appréciation de l’autorité territoriale) : 50 €

********

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 DE VALIDER le mode de rémunération des agents recenseurs dans le cadre de la campagne 2021 tel que

présenté ci-dessus

 DE DIRE que la rémunération des agents recenseurs sera versée au terme des opérations de recensement et au

prorata du travail effectué

 DE CREER deux postes d’agents recenseurs qui seront désignés par arrêté

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

72. Vallons de Haute-Bretagne communauté – Désignation d’un représentant à la Commission locale

d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Monsieur le Maire informe que, par courriel du 16 septembre 2020, le Président de l’intercommunalité, Monsieur Joël Sieller, demande aux communes membres de délibérer pour proposer le nom d’un élu pour représenter la commune au sein de la CLECT un membre par strate de 3 000 habitants).

Il revient ensuite au Conseil communautaire de déterminer la composition de la CLECT, en vertu du IV. De l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

Il est proposé au Conseil municipal la candidature de Monsieur Ronan Coudrais, adjoint aux finances et membre de la commission finances de VHBC.

********Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 DE PROPOSER le nom de Monsieur Ronan Coudrais comme représentant de la commune de Lohéac à la

Commission locale d’évaluation des charges transférées de Vallons de Haute Bretagne communauté

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Projets méthanisation Pipriac et Bourg-des-Comptes : décision de ne pas se positionner sur ce type de projet (hors

ceux impactant directement la commune)

 Demande de subvention ASK pour la rénovation de la piste de karting (datant de 30 ans) dont le coût s’élèvera à

200 000 € environ. Il s’agit de la seule piste de compétition en Bretagne, sa mauvaise qualité actuelle entraîne la

perte de compétitions.

 Problématique vitesse bourg : création d’un groupe de travail « sécurité » composé de Patrick Bertin, Jean-

François Clairon, Jean-René Rocher, Yves Papail, Sylvie Monnier, Karine Chazoule, Marie-Annick Clolus

 Calendrier réunions : commission finances (19/10), réunion riverains Saint-André (15/10), commission urbanisme

(26/10), commission affaires administratives (10/11), GT sécurité (28/10)

 Intervention de Madame Sabrina Léon-Huguet sur la rentrée : Les Panvolettes 72 élèves (75 en 2019), Saint-

Sauveur 67 élèves (61 en 2019). Au restaurant scolaire, 80 à 100 enfants sont présents le midi, l’organisation est

repassée à un service. Le brassage entre les écoles est évité dans la mesure du possible (placement adapté,

récréation dans les écoles respectives).

 Commémorations 8 mai et 11 novembre : intervention de Monsieur Ronan Coudrais sur les Citoyens de la Paix

(créés pour relayer les anciens combattants)

 Intervention de Madame Martine Justal sur la problématique de signature du marché de l’équipement sportif qui

entraîne un retard de paiement d’une des entreprises

 Installation éclairage de Noël : 21 novembre et 28 novembre (si besoin). Participation de presque l’ensemble du

conseil municipal.

 Agenda conseils municipaux 2020 :

Vendredi 13 novembre 2020

Vendredi 18 décembre 2020