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Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune de Beillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 23 04 2018 1032)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Consommateurs,
1
Séance du 23 avril 2018
L'an 2018 et le 23 avril 2018, 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BEILLÉ, régulièrement convoqué le 17 avril 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de Monsieur LANDEAU Christian, Maire.
Présents : M. LANDEAU Christian, Maire, M. PASQUIER Philippe, M. POISSENOT Bruno, Mme TORTEVOIX Marie-Claude, Mme BOUIJOUX Claudine, M. CHAUVIRÉ Florent, M. THUAU Johnny, Mme MARCHAIS Thérèse, Mme THÉBAULT Sabrina, M. DE CALONNE D’AVESNE Arnault
Excusé : M. HENRY François.
Absents : M. ROCHER Guillaume, M. LEROYER Emmanuel.
Pouvoirs : /
Remarque sur le compte-rendu précédent : Néant.
Ouverture de la séance à 18h40
Désignation d’un secrétaire de séance : Mme THÉBAULT Sabrina
Ordre du jour :
- Modification statutaire C.C.H.S.
- Convention Urbanisme C.C.H.S.
- Assurance risques statutaires,
- Dispositif participation citoyenne,
- Éclairage public nocturne,
- Mise aux normes électricité commerce,
- Remplacement sanitaires école,
- Tarif des repas cantine hors commune,
- SAEPA - Comptes de gestion 2017,
- Informations
- Questions diverses.
Ajout d’article :
Monsieur le Maire propose l’ajout des articles suivants :
- Développement économique
- Travaux 4 rue de la Mairie
- Loyer 4 rue de la Mairie
Le Conseil approuve l’ajout de ces trois articles à l’ordre du jour.
Objet 1 : Modification des statuts de la CCHS :
- Intégration d’une compétence optionnelle en lien avec la compétence GEMAPI
Monsieur le Maire, expose que lors de sa séance plénière du 28 mars 2018, la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise a approuvé une modification des statuts de l’EPCI afin de lui permettre d’adhérer au Syndicat du Bassin de la Sarthe. En effet, l’institution interdépartementale du bassin de la Sarthe (IIBS) composée à l’origine des conseils départementaux de l'Orne, d'Eure-et-Loir et de la Sarthe a été transformée, par l’effet de la loi NOTRe, en syndicat mixte ouvert intégrant des EPCI à fiscalité propre. Dénommé Syndicat du Bassin de la Sarthe (SBS), ce dernier dispose des compétences suivantes :
études et appuis des Commissions locales de l'eau (CLE) dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE ;
autres compétences de soutien de l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;2
études, animation et coordination des actions relatives à la prévention des inondations.
Dans le détail, il s’agit :
Pour le premier point, d’assurer la maitrise d’ouvrage des études et appuis (secrétariat technique et administratif) nécessaires aux activités de(s) CLE des bassins versants de l’Huisne, de la Sarthe Amont et de la Sarthe Aval durant les phases d’élaboration, de mise en œuvre et de révision des SAGE. Pour le deuxième point :
o de l’administration du Système d’Information Géographique (SIG) et mise à disposition de données pour les partenaires, les porteurs de projet et l’ensemble des acteurs du territoire ; o de l’administration et mise à disposition de données issues du logiciel de gestion de données de qualité / quantité relatives aux cours d’eau ;
o de la communication InterSAGE ;
o du suivi des documents d’urbanisme (prise en compte des objectifs des SAGE) ;
Dans ces conditions, afin de permettre cette adhésion, il conviendrait de modifier les statuts de la Communauté de communes afin d’y inscrire au titre des compétences optionnelles une nouvelle compétence dénommée :
« e) Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie :
Font partie de la protection et mise en valeur de l’environnement les items suivants : Etudes et appuis de la ou les Commission(s) Locale(s) de l’Eau (CLE) dans le cadre de l’élaboration et mise en œuvre des SAGE Sarthe-amont, Sarthe-aval et Huisne,
Soutien de l’animation et de la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques,
Etudes, animation et coordination des actions relatives à la prévention des inondations. »
En conséquence, au regard de tous ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la modification des statuts de la CCHS dans les conditions précitées.
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-17,
VU la délibération du Conseil de Communauté n°28-03-2018-001 en date du 28 mars 2018 initiant la procédure de modification des statuts de la Communauté de communes,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE les modifications des statuts de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise dans les conditions précitées et ce, conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Modification des statuts de la CCHS : Mise à jour de la compétence Promotion d’événements et de manifestations d’intérêt communautaire :
Monsieur le Maire, expose que lors de sa séance plénière du 28 mars 2018, la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise a approuvé une modification des statuts de l’EPCI afin de mettre à jour la compétence promotion d’événements et de manifestations d’intérêt communautaire.
En effet, suite à différents échanges avec certaines communes membres de l’Huisne Sarthoise, l’intérêt communautaire de certaines manifestations n’apparaît pas évident et il semble plus judicieux de laisser aux communes concernées la maîtrise du financement desdits événements.
En conséquence, le Conseil communautaire a acté la réécriture du k°) des compétences facultatives en supprimant la reconnaissance de l’intérêt communautaire pour les Courses hippiques de Montmirail, la Fête médiévale de Montmirail et les Journées nationale de l’Archéologie.3
Concernant le Festival de la Chéronne, la Biennale de la Céramique et l’Automne culturel, une réflexion est actuellement en cours pour construire un nouveau projet reliant ces trois événements. Cependant, si ce projet n’était pas validé ou concluant, alors les statuts seraient à nouveau toilettés dans la foulée.
Dès lors, la nouvelle rédaction du k°) est la suivante :
« k) opérations de promotion d’événements et de manifestations culturelles et sportives d’intérêt communautaire.
Sont d’intérêt communautaire les manifestations et événements suivants :
- Biennale de la céramique,
- Festival de la Chéronne,
- Course cycliste de l’Huisne Sarthoise,
- Automne culturel. »
En conséquence, au regard de tous ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la modification des statuts de la CCHS dans les conditions précitées.
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-17,
VU la délibération du Conseil de Communauté n°28-03-2018-001b en date du 28 mars 2018 initiant la procédure de modification des statuts de la Communauté de communes,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à la majorité des voix (9 pour / 1 abstention)
ADOPTE les modifications des statuts de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise dans les conditions précitées et ce, conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet 2 : Développement économique : définition des conditions financières et patrimoniales de transfert de biens immobiliers en matière de zones d’activités économiques
Monsieur le Maire rappelle que l’alinéa 6 de l’article L. 5211-17 du CGCT dispose que « (…) Les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers (en matière de zones d'activité économique) sont décidées par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement, au plus tard un an après le transfert de compétences. (…). »
La Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise a délibéré le 11 avril 2018 et a retenu comme conditions financières et patrimoniales les modalités suivantes :
Au regard de la compétence développement économique, une partition est à opérer entre trois types de biens connaissant chacun des régimes juridiques différents.
1er type de biens : les équipements publics :
Font partie des équipements publics, les voies, impasses, parkings, réseaux, lampadaires, mobilier urbain, etc. dans la mesure où ils sont propriétés de la commune.
Dans cette hypothèse, ces biens font l’objet d’une mise à disposition matérialisée par un Procès-verbal de mise à disposition entre chaque commune intéressée et la CCHS.
2ème type de biens : les terrains à commercialiser :
Pour les terrains à commercialiser et afin d’éviter toute difficulté liée à la gestion desdits terrains, il est proposé de conclure des ventes à paiement différé.
Ce dernier mécanisme aboutit à conclure dès à présent des actes notariés avec prise d’effet au 1er janvier 2017 (date du transfert de compétence de par la loi NOTRe) mais de conditionner le paiement du prix à la conclusion d’une cession avec le prospect intéressé.
Au niveau des conséquences,4
la CCHS devient immédiatement propriétaire (à effet au 1er janvier 2017) et paiera le prix à la commune lors de la cession à une entreprise.
La CCHS supporte les taxes foncières et tous les frais annexes liés à la gestion et l’entretien de ses parcelles.
La CCHS se met en conformité avec la loi NOTRe sans générer des décaissements importants de trésorerie (seuls les frais d’acte, les frais d’entretien et les remboursements de taxes foncières, la TVA seront dus).
Le détail des parcelles à acquérir et les prix d’achat à la commune sont joints en annexe (état des terrains à commercialiser).
Cependant, afin d’éviter des moins-values à la CCHS du fait des frais de notaire et des opérations de TVA, il est proposé que les prix de vente proposés par les communes et répercutés par la CCHS lors des cessions aux entreprises soient majorés d’un euro par m². Ainsi, si une commune vend le terrain à la CCHS à 10 € HT/m², la CCHS le revendra à l’entreprise de son côté à 11 € HT/m². Compte tenu de son état de commercialisation, la majoration de 1€ n’est pas applicable à la zone du Pressoir.
3ème type de biens : les bâtiments industriels situés dans les zones :
4 bâtiments doivent être rachetés par la CCHS, 3 sur La Ferté-Bernard et 1 à Tuffé Val de la Chéronne.
Le coût total des bâtiments représente la somme HT de 1 753 470 €. Ces immeubles sont productifs de revenus à hauteur de 80 167,80 € HT par an.
Compte tenu de l’état d’occupation desdits bâtiments et des revenus qui en résultent, il est proposé de procéder à leur acquisition immédiate. Concernant le bâtiment CGMP de Tuffé Val de la Chéronne, la CCHS s’engage à diviser le bâtiment en trois entités distinctes et la commune s’engage de son côté à le racheter pour un montant de 200 000 € à la CCHS.
Dans ces conditions, les 4 bâtiments économiques pourraient être achetés en 2018 et les travaux pour celui de Tuffé Val de la Chéronne pourraient débuter dès que la double majorité requise pour la validation de la présente délibération sera réunie.
En conséquence, au regard de tous ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la définition des conditions financières et patrimoniales de transfert des biens immobiliers en matière de zones d’activités économiques selon les modalités exposées ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-17,
VU la délibération du Conseil de Communauté n°11-04-2018-035 en date du 11 avril 2018 portant sur la définition des conditions financières et patrimoniales de transfert des biens immobiliers en matière de zones d’activités économiques,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers telles que précédemment décrites et conformément au tableau joint,
PREND ACTE que ces modalités sont communiquées à l’ensemble des communes de l’Huisne Sarthoise pour délibération par leurs conseils municipaux,
RETIENT le principe de la mise à disposition à titre gratuit pour les équipements publics collectifs des zones,
DÉCIDE que :
- les cessions des parcelles à commercialiser telles que recensées dans l’état des terrains à commercialiser le seront en la forme d’une vente à paiement différé dont le paiement à la commune interviendra lors de la cession de la parcelle à une entreprise ou un prospect,
- les prix de rachat à la commune sont fixés conformément aux prix indiqués dans la colonne prix de rachat à la commune dans l’annexe précitée,
- les prix de vente aux entreprises par la CCHS seront majorés de 1 € HT par m² pour faire face aux frais induits par ces opérations d’achat à la commune puis de vente à l’entreprise.
- la majoration précitée ne sera pas applicable aux terrains situés sur la zone du Pressoir,5
- les bâtiments industriels sur les communes de La Ferté-Bernard et Tuffé Val de la Chéronne seront rachetés immédiatement c’est-à-dire dès que les présentes modalités auront été validées par la double majorité qualifiée des communes,
- le bâtiment industriel sur la commune de Tuffé Val de la Chéronne sera divisé en trois entités et que l’un des trois nouveaux bâtiments, celui affecté aux services techniques de la commune sera revendu à la commune de Tuffé Val de la Chéronne pour un montant de 200 000 € HT.
PREND ACTE que :
- toutes ces opérations auront une date d’effet au 1er janvier 2017 compte tenu de la date d’entrée en vigueur du transfert de la compétence développement économique au profit de la Communauté de communes, - tous les actes qui découlent de la présente délibération feront l’objet de délibérations spécifiques, lesquelles seront soumises au vote du Conseil communautaire qu’à partir du moment où les présentes conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers auront été validées par une double majorité qualifiée des communes (2/3 – ½).
Objet 3 - Convention Urbanisme avec la C.C.H.S.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de BEILLÉ est exécutoire depuis le 14 avril 2018.
De ce fait, le Maire devient compétent pour signer les autorisations d’urbanisme déposées sur la commune.
Les services de la DDT ne prenant plus en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes pourvues d’un document d’urbanisme, et ce depuis le 1er juillet 2015, la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise a créé un service communautaire d’instruction des autorisations d’urbanisme, fonctionnant sur le même principe que celui de la DDT, et mis gracieusement au service des communes membres.
Les modalités pratiques de la mise en place de ce service doivent être définies d’un commun accord au sein d’une convention à intervenir entre la Communauté de communes et chaque commune intéressée. Cette convention détermine les rôles et les responsabilités de chaque acteur et a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la CCHS assurera l’instruction des actes d’urbanisme de la Commune conformément à l’article R 423-15 du Code de l’Urbanisme.
Sur présentation du projet de convention par M. le Maire et après en avoir explicité les termes, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer cette convention avec la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise afin que la commune de BEILLÉ puisse bénéficier de l’ingénierie du service instructeur de la C.C.H.S.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention Urbanisme avec la C.C.H.S.
Objet 4 - Assurance risques statutaires :
M. le Maire expose :
- l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les risques financiers résultant de ses obligations statutaires envers ses agents (maladie, accident de service …) ;
- que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
La proposition est de charger le Centre de Gestion de la Sarthe de souscrire pour le compte de la commune des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agrée selon le document projet joint.
Les taux de cotisation et les garanties proposées seront préalablement soumis au Conseil afin que la commune puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le C.D.G. à compter du 1er janvier 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin de participation à la mise en concurrence du contrat d’assurance groupe pour les risques statutaires
Objet 5 - Dispositif participation citoyenne :
Instaurée pour la première fois en 2006, la démarche de participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants de la commune en les associant à la protection de leur environnement et de leur voisinage.6
Ce dispositif encourage la population à adopter une attitude vigilante et solidaire ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier. Ce dispositif est strictement encadré par la gendarmerie. La Gendarmerie Nationale propose une présentation au Conseil et d’animer une réunion publique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des voix (9 pour / 1 abstention)
CHARGE Monsieur le Maire de contacter la gendarmerie pour organiser une réunion de présentation au Conseil.
Objet 6 - Éclairage public nocturne :
L’éclairage public est un poste onéreux du fonctionnement communal. Afin de réaliser une économie d’énergie estimée à 650€ annuel sur le budget communal, nous proposons l’extinction totale de l’éclairage public dans la période de 23h00 à 6h00. Cette démarche écoresponsable s’inscrit dans la protection de notre environnement.
Cette adaptation nécessite une intervention sur les tableaux de commande de l’installation pour un montant de 110,40€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des voix (9 pour / 1 contre)
DÉCIDE l’extinction de l’éclairage public entre 23h00 et 6h00,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise LAGOUTE pour un montant de 110.40 €
DIT que la somme nécessaire est inscrite au budget de la commune,
Objet 7 - Mise aux normes électricité commerce :
Dans l’objectif d’une réouverture du commerce en fin du 1er semestre 2018, il est indispensable de contrôler et mettre aux normes l’installation électrique du local. L’ensemble de l’opération fait l’objet d’un devis d’un montant de 1081,81€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, (2 pour / 2 contre / 6 abstentions)
DEMANDE à Monsieur le Maire d’obtenir les documents officiels des organismes autorisant la candidate à reprendre le commerce de la commune avant de lancer les travaux d’aménagement et de mise aux normes du local..
Objet 8 - Remplacement sanitaires école :
Les systèmes de chasse d’eau des sanitaires de l’école sont régulièrement défectueux et nécessitent des interventions fréquentes de l’agent communal pour remplacer les pièces endommagées. Pour éradiquer cette source de dépense de fonctionnement, nous proposons de remplacer le système actuel par des chasses à pression d’air adaptables sur les installations en place pour un montant de fourniture de 791.86 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise LAGOUTE pour un montant de 791.86 €,
DIT que cette somme est inscrite au budget de la commune.
Objet 9 - Tarif des repas cantine hors commune:
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que des demandes de scolarisation d’enfants en provenance
d’autres communes ont été acceptées en petite section de l’école de BEILLÉ pour la rentrée scolaire 2018.
Les prix de repas s’appliquent comme suit :
- Repas enfant : 3,70 €
- Repas adulte : 4,50 €
Le coût du personnel de service est d’environ 1,20 € par repas dont la moitié est pris en charge par la commune soit 0,60 €.
Nous demandons au Conseil Municipal de se positionner sur la prise en charge de 0,60€ par la commune pour les repas des enfants résidants hors commune pour la rentrée scolaire 2018/2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des voix (9 pour / 1 abstention),
DÉCIDE de facturer les repas de cantine pour les enfants résidant hors commune au coût réel de 4,30 € sans prise en charge par la commune.7
Objet 10 - SAEPA - Comptes de gestion 2017 :
Réuni en séance le 26 mars 2018, le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de Connerré, en charge des réseaux de la commune, présentait ses documents comptables pour l’exercice 2017 ainsi que son budget primitif 2018.
Ces documents sont consultables en mairie.
Le Conseil Municipal PREND ACTE.
Objet 11 - Travaux 4 rue de la Mairie :
Les travaux de réhabilitation du 04 rue de La Mairie étant achevés, nous envisagions de réaliser les travaux de peinture en action citoyenne réalisée avec l’aide des conseillers volontaires. Au vu du manque de disponibilité de chacun, le Centre Social LARES de Montfort est sollicité pour étudier les travaux de finitions et nous présente deux devis d’un montant global de 6540,67€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
VALIDE les devis du centre social LARES de Montfort-le-Gesnois pour la réalisation des travaux de finition du logement social,
DIT que cette somme est inscrite au budget de la commune
Objet 12 - Loyer 4 rue de la Mairie :
Les travaux du logement social du 04 rue de La Mairie étant achevés et pré-réceptionnés le 18 avril dernier par la commission « Travaux », il convient de définir le loyer applicable à la location de ce logement en vue de l’établissement du bail.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal une méthode de calcul de loyer comme suit :
Surfaces habitables du logement : 75.24m²
Montant par mètre carré habitable du plafond social : 6.95 € soit un loyer mensuel de 522.92 € Montant par mètre carré habitable du plafond très social : 5,40 € soit un loyer mensuel de 406,30 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
FIXE le montant du loyer à 522.92 € par mois résultant de l’application du plafond social de 6,95 € / m²,
FIXE la caution exigible à l’équivalent de un loyer mensuel,
DIT que le bail sera rédigé sur cette base.
Départ de M. CHAUVIRÉ Florent à 20h00
Informations
PLUI – Réunion publique
Une réunion publique de présentation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal organisée par la CCHS se tiendra le 28 mai 2018 à 18h00 à la salle polyvalente de BEILLÉ.
Réunion publique « Fibre »
Une réunion publique de présentation du déploiement de la fibre numérique organisée le 24 avril 2018 à 18h30 à la salle polyvalente de BEILLÉ par SARTHE NUMÉRIQUE en présence des différents opérateurs intervenant sur notre territoire.
Bilan d’épandage BY-CALCEL
Dans le cadre de l’utilisation agricole du BY-CALCEL, la Papeterie du Bourray nous adressait un bilan des épandages réalisés sur la commune.
Ces documents sont consultables en mairie.8
Centre de loisirs de TUFFÉ
Une réunion de présentation du centre de loisirs était programmée le 27 mars 2018.
Mme THÉBAULT demande si une convention avec le Centre Aéré de de Tuffé Val de la Chéronne a été proposée à la commune.
M. le Maire répond qu’à ce jour, malgré plusieurs demandes, aucune proposition de convention de participation n’a été proposée à la commune par Tuffé-Val-De-La-Chéronne.
M. PASQUIER précise qu’une nouvelle convention de participation au centre de loisirs de Connerré est en cours d’élaboration.
Commerce local
L’entreprise B’PLAST posait la nouvelle façade mardi 17 avril 2018.
La commission « Travaux » réunie le 18 avril 2018 sur site pour juger des travaux constatait que le raccordement électrique du volet roulant n’était pas réalisé, que le volet roulant était posé face intérieure orientée vers l’extérieur et le coffre d’enroulage situé à l’extérieur donc facilement démontable, et que les volets bois munis de serrures ne fermaient plus.
M. THUAU a repris contact avec l’entreprise B’PLAST jeudi 19 avril 2018 pour étudier ces disfonctionnements. L’Entreprise n’a pas donné suite.
Questions diverses:
Cérémonie du 8 mai : La cérémonie de commémoration débutera à 09h00 sur la place Mathurin-de-St-Mars à Beillé. Un vin d’honneur offert par la municipalité sera servi à la salle polyvalente à l’issue de la cérémonie.
Feux d’artifices : La société EB COM nous informe des prochains feux d’artifice tirés du Château de Bresteau les : 25 mai, 1er juin et 28 juin 2018
Prochaine réunion : jeudi 17 mai 2018 à 18h30
Clôture de séance à 20h15