Compte-Rendu - compte rendu cm du 19 02 2018 1030

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 19 02 2018 1030 Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 19 02 2018 1030)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Séance du 19 février 2018

L'an 2018 et le 19 février, 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BEILLÉ, régulièrement convoqué le 13 février 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de Monsieur LANDEAU Christian, Maire.

Présents : M. LANDEAU Christian, Maire, M. PASQUIER Philippe, M. POISSENOT Bruno, Mme TORTEVOIX Marie-Claude, M. HENRY François, Mme MARCHAIS Thérèse, M. THUAU Johnny.

Excusé : M. CHAUVIRÉ Florent, M. ROCHER Guillaume, M. DE CALONNE D’AVESNES Arnault, Mme THÉBAULT Sabrina, M. LEROYER Emmanuel

Absente : Mme BOUIJOUX Claudine,

Pouvoir : CHAUVIRÉ Florent à POISSENOT Bruno

DE CALONNE Arnault à PASQUIER Philippe

LEROYER Emmanuel à THUAU Johnny

Remarque sur le compte-rendu précédent : Néant.

A été élu secrétaire de séance : PASQUIER Philippe

Ouverture de la séance à 19h40

Ordre du jour :

- Convention CANIROUTE,

- Convention COFIROUTE,

- Taxes Locales,

- Attribution subventions,

- Plan de zonage assainissement,

- Relèvement cimetière,

- Projets communaux,

- Commerce

- Terrain AB89

- Informations,

- Questions diverses.

M. Le Maire propose l’ajout des articles suivant :

- Parcelle AB45

- Projet extension lotissement

- Participation communale au SIVOS

Compte-rendu des décisions prises au titre de la délégation du Conseil Municipal au Maire :

- DEPUSSAY - Achat d’un semoir à sel 658,74€

- DEPUSSAY - Achat de sel 195,80€

- SEDI - Pavoisement de l’école et Marianne 266,00€

- BRICOMARCHÉ - Achat de peinture 229.80€

- MANUTAN - Tableaux blancs et présentoirs 508,50€2

Objet 1 – Convention de capture des animaux errants avec la Société CANIROUTE

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du projet de convention entre notre commune et la société Caniroute pour la capture et l’identification des animaux errants ou dangereux sur le territoire communal.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec la société Caniroute.

La tarification se décompose comme suit :

Capture :

Taux d’intervention : soit 20,00 € HT (24,00 € TTC) par tranche de 10 minutes* d’intervention.

* Toute période commencée est due. Le démarrage de la période s’entend de l’arrivée de la société Caniroute sur le territoire de la commune.

Frais supplémentaires :

- Moins de 50 kilos

 Utilisation d’un pistolet hypodermique 133,00 € HT  Par tir supplémentaire 57,40 € HT

- Plus de 50 kilos

 Utilisation d’un pistolet hypodermique 182,94 € HT  Par tir supplémentaire 57,40 € HT

- Assistance vétérinaire : Il convient d’ajouter aux frais ci-dessus :

 Visite vétérinaire (Taux horaire) 75,00 € HT  Visite vétérinaire (Taux horaire majoré*) 100,00 € HT  Forfait anesthésique chien en fonction du poids :

o 0 - 10 Kg : 22,57 € HT

o 11 – 20 Kg : 31,77 € HT

o 21 – 30 Kg : 40,13 € HT

o > à 30 Kg : 50,16 € HT

 Forfait kilométrique /Km : 0,70 € HT * Majoration applicable la nuit (de 20h à 8h), les jours fériés et week-end.

Objet 2 : Convention COFIROUTE

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal des projets de conventions entre notre commune et la société COFIROUTE précisant la répartition des responsabilités, les limites et les conditions d’intervention de chacun dans la gestion des ouvrages d’art destinés au franchissement des emprises autoroutières par le VC 406 sur le PS 83/8 d’une part et le VC 405 sous le PI 82/7 d’autre part.

- VU la loi n°2014-774 du 07 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement de voies et les décrets d’application n°2017-299 du 8 mars 2017 et n° 2017-1277 du 9 août 2017,

- VU les articles L. 2212-1, L. 2213-1 à L. 2213-6-1, L. 2122-21 et L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

- VU le code de la voirie routière,

- VU le code général de la propriété des personnes publiques,

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions avec la société COFIROUTE.3

Objet 3 : Vote des taux d’imposition des taxes locales 2018 :

M. Le Maire demande au conseil de définir les taux d'imposition des 3 taxes directes locales pour l'année 2018 inchangés depuis 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 9 pour et 1 abstention :

- DÉCIDE de ne pas modifier les taux d'imposition des 3 taxes directes locales pour l'année 2018.

Les taux retenus pour l'année 2018 sont :

Le taux de la Taxe d'Habitation 15,37 %

Le taux de la Taxe Foncier Bâti 14,31 %

Le taux de la Taxe Foncier Non-Bâti 19,74 %

Objet 4 : Attribution des subventions

La commission Finance réunie le 19 février 2018 a étudié les demandes de subventions présentées par divers organismes.

Sur présentation de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - DÉCIDE de prévoir au titre de l’année 2018 les subventions aux associations et organismes comme suit :

Coopérative Scolaire Beillé 500,00 €

Les Petites Mains 150,00 €

Collège G Desnos - La Ferté Bernard 20,00 €

Foyer coopérat F Grudé- Connerré 420,00 €

Centre Formation Apprentissage BTP 20,00 €

centre formation Les Horizons 20,00 €

Centre formation apprentis 80,00 €

Maison Familiale Rurale de Bernay 20,00 €

Amicale Pompiers Connerré 50,00 €

Pompiers de Tuffé 50,00 €

Comice Agricole 70,00 €

GIDON 40,00 €

A.D.M.R. (Aide Domicile Milieu Rural) 30,00 €

Familles Rurales 100,00 €

CROIX ROUGE 20,00 €

DON DU SANG 50,00 €

LES RESTOS DU CŒUR 150,00 €

Générations Mouvements 150,00 €

COMITE DES FETES 150,00 €

TRANSVAP Train à thèmes 80,00 €

GRAIN DE POLLEN 80,00 €

Union Cycliste Montgesnoise 400,00 €

Tennis Club de Connerré 20,00 €

Roller Skating club Connerré 20,00 €

Intens & Danses 100,00 €

Banque Alimentaire 1 000,00 €

Centre aéré + petites vacs + garderie 1500,00 €

Halte-garderie 1 200,00 €

AS SYND Vive Parence 300,00 €

CLIS 700,00 €

Secours Populaire Français 40,00 €

Ass. des Maires Ruraux Adhésion 110,00 €

Amicale Maires Adjoints 66,00 €

Entente Maison Médicale LOMBRON 1 100,00 €

- DIT que ces sommes seront inscrites au budget de la commune sur l’exercice 2018.4

Objet 5 : Plan de zonage assainissement 2018

Dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur du SAEPA, une révision des plans de zonage des communes associées, CONNERRÉ, DUNEAU, VOUVRAY SUR HUISNE et BEILLÉ est en cours et doit être soumis à enquête publique prochainement.

Sur présentation par M. le Maire des documents du projet de Révision n°1 du Plan de Zonage d’ Assainissement EU de la commune de BEILLÉ,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE le projet de Révision n°1 du Plan de Zonage d’ Assainissement EU.

Objet 6 : Relèvement cimetière

Les créations de nouveaux caveaux étant rendues difficiles de par le maintien de tombes manifestement en état d’abandon,

- VU la délibération 2009/19 du 11 mai 2009 par laquelle le Conseil Municipal décidait la relève des tombes des communs des 2ème, 3ème et 4ème rangées du cimetière communal.

- VU l’Arrêté 2009/06 du 25 mai 2009 déclarant la reprise des emplacements des tombes désignées par la commune à compter du 1er janvier 2010,

- Considérant la publication de l’avis de reprise de terrain non concédé en date du 02 juillet 2009,

- Considérant que depuis le 25 mai 2009 des plaques informent les visiteurs du constat d’abandon des tombes ci-désignées,

- Considérant qu’aucune famille ne s’est manifestée depuis cette date,

- Considérant le devis de l’entreprise VAUTCRANNE d’un montant de 1980€ TTC pour la relève de 11 tombes,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE de confier les travaux de relève des tombes précitées à l’entreprise VAUTCRANNE pour 1980€ TTC,

- DIT que les sommes nécessaires seront inscrites au budget 2018,

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Objet 7 : Projets communaux

Convoquée le 18 janvier 2018 en réunion de travail, les membres du conseil présents au nombre de 9 étudiaient les projets de travaux réalisés depuis le début de la mandature et ceux restant à l’étude.

Les commissions respectives seront conviées pour analyser et planifier les projets restant à réaliser pour présentation et validation par le Conseil.

Objet 8 : Commerce

Par délibération du 07/09/2017, le Conseil Municipal décidait d’attendre l’engagement d’un postulant à la reprise du commerce avant d’y entreprendre des travaux d’aménagement intérieur.

- Considérant la candidature de Mme BROSSARD ainsi que les démarches qu’elle entreprend auprès de la Chambre de Commerce et du service des Douanes afin de suivre les formations obligatoires,

- Considérant que le commerce ne peut être ouvert en l’état,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CHARGE la commission « travaux » de définir les besoins d’aménagement avec la postulante,

- AUTORISE M. le Maire à relancer les démarches d’aménagement du local commercial.

Objet 9 : Acquisition de terrain parcelle AB89

La cour de l’école communale jouxte la propriété sise 11 rue de La Gare. La fréquentation de l’école étant en croissance régulière, la cour de récréation devient insuffisante pour accueillir tous les enfants.5

Nous proposons le rachat par la commune d’une partie de la parcelle AB 89 pour une surface d’environ 335 m² permettant l’agrandissement de la cour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CHARGE M. le Maire de faire une proposition d’achat de la parcelle AB 89 pour une surface d’environ 335 m² au prix du terrain constructible de 10€ le m² soit 3350€.

- DIT que les frais générés par cette transaction seront réglés par la commune,

- DIT que les sommes nécessaires seront inscrites au budget 2018,

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Objet 10 : Acquisition de terrain parcelle AB45

La rue du cimetière, de par son étroitesse, ne permet pas aux véhicules de secours d’effectuer un demi-tour en son extrémité. La rue étant bordée de plus de quatre habitations cette situation doit être modifiée.

Dans son Plan Local d’Urbanisme, la municipalité désigne une réserve foncière d’environ 158m² sur la parcelle AB 45 afin d’y réaliser une aire de retournement.

Un projet de vente étant en cours sur cette parcelle, nous proposons de faire une offre de rachat par la commune d’une partie de la parcelle AB 45.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 8 pour et 2 contre,

- CHARGE M. le Maire de faire une proposition d’achat de la parcelle AB 45 pour une surface d’environ 158 m² au prix du terrain constructible de 10€ le m² soit 1580€.

- DIT que les frais générés par cette transaction seront réglés par la commune,

- DIT que les sommes nécessaires seront inscrites au budget 2018,

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Objet 11 : Avant-projet Lotissement

Réunie le 05 février 2018, la Commission « Urbanisme » étudiait avec le cabinet BARBIER, chargé de la mission de maitrise d’œuvre de l’opération, l’avant-projet d’aménagement de l’extension du lotissement « La Fabrice » avec les modifications demandées par le conseil réuni le 11/01/2018.

Le projet est consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE la nouvelle proposition d’aménagement de la parcelle ZD 124.

Objet 12 : Participation communale au SIVOS

Réunie le 19 février 2018 à BEILLÉ, le SIVOS présentait les comptes administratifs 2017 et votait l’attribution des résultats ainsi que le budget 2018.

Sur présentation des comptes administratifs et du projet de budget 2018 par M. le Maire,

Sur proposition du SIVOS de maintenir la participation de chacune des deux communes à 70 000€,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE la participation de la commune au SIVOS pour l’exercice 2018 à 70 000€,

- DIT que les sommes nécessaires seront inscrites au budget 2018 de la commune,

Départs de M. HENRY et M. THUAU à 20h306

Informations :

Mise à jour des adresses sur la commune

La démarche d’harmonisation des adresses sur la commune arrive à terme et sera applicable au 1er mars 2018. Les administrations sont informées de ces changements.

Les nouvelles plaques numérotées seront distribuées aux résidents concernés dès leur livraison.

Recensement

Le recensement s’est déroulé du 18 janvier au 17 février 2018 sur l’ensemble de la commune. Nous présentons nos excuses à tous nos concitoyens pour les désagréments occasionnés et les remercions d’avoir participé à ce recensement qui permet le calcul des dotations de l’État versées à la commune.

Projet Lotissement

Une demande de prix pour l’étude de l’alimentation électrique pour l’ensemble du projet est adressée à ENEDIS. Une inspection rapide des services de l’État sur les parcelles concernées par le projet fait apparaître des signes spécifiques de zone humide. Il pourrait-être nécessaire d’étudier des mesures de compensation à l’utilisation de ces parcelles.

Portail entrée mairie

M. le Maire présente un projet de sécurisation de la cour de la mairie par pose d’un portail coulissant et d’un portillon piéton au droit du local archive.

Ville prudente

L’obtention du label « Ville Prudente » proposé par l’association prévention routière nécessite l’inscription d’un montant de 70€ et une adhésion annuelle de 200€ et permet l’obtention de panneaux à positionner en entrée de bourg « Village Prudent »

Les membres du Conseil considèrent préférable d’investir dans des panneaux routiers et d’installer un nouveau radar pédagogique à l’entrée du bourg côté Tuffé.

Maison de Santé Pluridisciplinaire de LOMBRON

Réunie le 30 janvier 2018 l’entente de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de LOMBRON présentait son bilan annuel 2017.

Ce bilan est présenté aux membres du Conseil et consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture.

Course cycliste

La prochaine course cycliste organisée par VS Fertois Cyclisme et la communauté de commune de l’Huisne Sarthoise traversera la commune le 21 avril 2018 vers 14h15.

La course organisée par l’Union Cycliste Montgesnoise se déroulera sur la commune le 20 mai 2018 sur le tracé de l’an dernier, avec le matin une épreuve contre la montre individuelle et une course sur circuit l’après-midi.

Sortie autoroutière

Les derniers rebondissements du feuilleton « Sortie A11 à BEILLÉ » :

Par courrier du 15/11/2017 Mme La Ministre des transports informait M. Le Député des réserves émises par l’ARAFER (Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières) sur le coût, la compensabilité, voire l’utilité de certaines opérations inscrites au plan d’aménagement national. Par courrier du 23/01/2018, les Maires des communes de Connerré, Beillé et La Chapelle-St-Rémy, adressaient, au nom du collectif défendant le projet de sortie A11, un courrier argumenté à Mme La Ministre. Le 02/02/2018 le Conseil Départemental annonçait un probable lancement des travaux fin du 1er semestre 2019. Les travaux GRT Gaz de dévoiement de la conduite gaz liés à cette opération sont en cours sur la RD 89.

Questions diverses : Néant

Prochaine réunion 27 mars 2018 à 18h30

Clôture de séance à 20h56