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Compte-Rendu - compte rendu cm 27 03 2018 1031 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 27 03 2018 1031)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Budget, 1

COMMUNE DE BEILLÉ

L'an 2018 et le 27 mars 2018, 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BEILLÉ, régulièrement convoqué le 16 mars 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de Monsieur LANDEAU Christian, Maire.

Présents : M. LANDEAU Christian, Maire, M. PASQUIER Philippe, M. POISSENOT Bruno, Mme TORTEVOIX Marie-Claude, M. CHAUVIRÉ Florent, M. ROCHER Guillaume, M. THUAU Johnny, M. LEROYER Emmanuel,

Invité : M. SOW Ciré, Trésorier Municipal

Excusé : M. DE CALONNE Arnault, Mme THÉBAULT Sabrina.

Absents : M. HENRY François, Mme MARCHAIS Thérèse

Pouvoirs : M. DE CALONNE Arnault à Mme TORTEVOIX Marie-Claude

Mme THÉBAULT Sabrina à M. POISSENOT Bruno

Remarque sur le compte-rendu précédent : Néant.

Ouverture de la séance à 18h40

Remarques sur le compte-rendu précédent : Néant

Désignation d’un secrétaire de séance : Mme TORTEVOIX Marie-Claude

Ordre du jour :

- Projets 2018

- Compte Administratif 2017

- Vote du compte de gestion 2017

- Attribution du résultat 2017

- Budget 2018

- Informations

- Questions diverses.

Ajout d’article :

- Avenant ABS 72

- Entretien des bermes

Le Conseil approuve l’ajout de ces deux articles à l’ordre du jour.

Compte-rendu des décisions prises au titre de la délégation du Conseil Municipal au Maire :

SIGNAUX GIROD Commande de panneaux de routiers 2 750,15 € TTC

TOREAU Vitrage église 116,35 € TTC

BRICOMAN Luminaires leds Mairie 345.60 € TTC

PC Service 72 Déchiqueteuse de bureau 398,05 € TTC

PC Service 72 Support UC 74,90 € TTC2

Objet 1 - Avenant ABS 72 :

Afin de finaliser les travaux d’aménagement du logement communal sis 04 rue de la Mairie, des travaux complémentaires sont nécessaires et sont repris sur la proposition d’avenant n°3 présentée par l’entreprise ABS 72 en date du 08 mars 2018 et portant le montant total des travaux à 55 314,15 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le troisième avenant de l’entreprise ABS 72 portant le montant global des travaux du marché à 55 314,15 € TTC,

INSCRIT les sommes nécessaires au budget 2018 de la commune.

Objet 2 : - Projets 2018 :

Réunie le 22 mars 2018, la commission « Finances », au vu des marges budgétaire de la commune, proposait que seuls les travaux d’investissement engagés ou programmés soient réalisés sur 2018, à savoir :

POSTES PRÉVISIONS

- Fin des travaux d’aménagement du logement social, 32 000€

- Accès PMR du commerce, 5 000€

- Étude d’aménagement du lotissement, 40 000€

- Acquisition des parcelles ZC 179 ; ZB 19 ; AB 89, 10 000€

- Aménagement intérieur du commerce, 15 000€

- Renforcement du parking de la mairie ou de l’école, 3 000€

- Agrandissement de la cour de l’école, 21 000€

Nous précisons que pour réaliser ces travaux un emprunt de 96 000 € est nécessaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

INSCRIT ces travaux au budget 2018 de la commune.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les demandes de subventions correspondantes AUTORISE Monsieur le Maire à négocier un prêt de 96 000 € auprès des établissements bancaires.

Objet 3 - Présentation du compte administratif 2017

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2017 qui se résume de la manière suivante :

Dépenses Recettes solde

- Fonctionnement : 387 527,49 € 406 438,57 € 18 911,08 € excédent

- Investissement : 71 336,36 € 76 612,78 € 5 276,42 € excédent

Restes à réaliser : 8 172,00 €

467 035,85 € 483 051,35 € 16 015,50 € excédent

M. Le Maire s’étant retiré de la salle de conseil, Monsieur Philippe PASQUIER, 1er adjoint, propose au Conseil de se prononcer sur les résultats du compte administratif 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les résultats du compte administratif 2017

Départ de M. CHAUVIRÉ Florent à 20h153

Objet 4 - Vote du compte de gestion 2017 :

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2017 établi par M. SOW, Trésorier Municipal.

Après avoir constaté que les comptes sont conformes aux écritures du compte administratif,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2017.

Objet 5 - Affectation du résultat 2017 :

Après avoir entendu et approuvé le Compte administratif 2017,

Vu le résultat du fonctionnement s'élevant à : -17 533.54 €

Vu le résultat de l'investissement s'élevant à : -44 337.73 €

- solde d'exécution investissement avec reste à réaliser : -49 093.82 €

- reste à réaliser : - 8 172,00 €

- solde d'exécution cumulée hors reste à réaliser : -40 921.82 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AFFECTE les résultats de la manière suivante :

Fonctionnement :

C/002 R 354.69 € affectation en report à nouveau

Investissement :

C/001 R 0 € investissement à reporter

C/1068 R 49 093.82 € affectation obligatoire

Objet 6 - Vote du budget 2018 :

Vu la présentation du projet de budget primitif 2018 faite par Monsieur le Maire après examen par la commission de finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VALIDE le projet de budget primitif pour l’exercice 2017 qui s'équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

Dépenses Recettes

- Fonctionnement : 341 904.69 € 341 904.69 €

- Investissement : 191 141,82 € 191 141,82 €

Départ de Mme BOUIJOUX Claudine à 21h00

Objet 7 - Entretien des bermes des voies communales :

M. Le Maire présente le devis proposé par l’entreprise ETA CABARET consultée pour l’entretien des bermes des voies communales pour l’exercice 2018.

Le montant étant similaire à la commande de l’année précédente et la prestation de l’entreprise ayant donné satisfaction, nous proposons au Conseil de reconduire l’entreprise ETA CABARET pour l’entretien des bermes 2018 pour un montant de 2597,00€ TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le devis de l’entreprise ETA CABARET d’un montant de 2597,00€ TTC

DIT que les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la commune,

AUTORISE M. le Maire à reconduire l’entreprise ETA CABARET pour l’année 2018 et à signer tout document utile.4

Informations

Travaux « 4, rue de la mairie »

Les travaux d’aménagement du logement du 4 rue de la Mairie se terminent. Des travaux de peinture doivent être réalisés avant la mise en location du logement.

Afin de ne pas alourdir le montant des travaux, M. le Maire propose aux membres du conseil de réaliser ces opérations dans le cadre d’une action citoyenne et appelle à candidature.

Seul M. le Maire propose de participer à ces travaux.

Dérogations scolaires

M. Le Maire informe l’assemblée que deux demandes de dérogation pour l’inscription d’enfants en classe de maternelle PS à l’école communale ont été reçues en mairie et font l’objet d’un avis favorable sous réserve de la prise en charge par la famille des frais occasionnés (transport, cantine, TAP, …)

Centre de loisirs de TUFFÉ

Une réunion de présentation du centre de loisirs était programmée ce jour à 14h00.

M. le Maire avait demandé à la commune de TUFFÉ de lui faire une proposition de convention pour l’accueil des enfants de Beillé au centre de loisirs mais n’a reçu aucune réponse à ce jour.

Sortie A11

L’entreprise COFIROUTE a pris contact avec la mairie pour l’organisation de réunion avec les communes environnantes afin de définir la répartition des panneaux indicateurs du futur accès autoroutier sur le territoire.

Questions diverses:

- M. ROCHER nous informe de la tenue prochaine d’une cérémonie à l’occasion des vingt ans de l’association Grain de Pollen et propose d’allouer une subvention exceptionnelle à l’association.

- M. le Maire répond que la mairie n’a été ni informée de cet évènement, ni sollicitée pour une aide financière supplémentaire à celle attribuée annuellement.

- M. THUAU demande la situation de la reprise du commerce.

- M. le Maire précise que le repreneur effectue ces formations et que pour le stage tabacs les douanes réclament la convention de bail actuellement en cours d’élaboration à l’étude notariale et le plan d’aménagement des locaux du commerce également en cours de réalisation par nos soins. Les travaux d’aménagement intérieur ne commenceront que lorsque toutes les conditions de reprise seront validées.

- M. ROCHER s’interroge sur le devenir du presbytère et la situation de M. ÉPINETTE.

- M. le Maire informe l’assemblée qu’un courrier sera adressé à M. ÉPINETTE pour lui signifier la fin de la trêve hivernale au 31 mars 2018 et lui demander de libérer le logement.

- M. le Maire expose qu’aucune décision n’est arrêtée sur le devenir du bâtiment dont les travaux de réhabilitation ne pourront être financièrement entrepris avant un minimum de deux ans. Ces logements ne pouvant décemment pas être loué en l’état, le conseil devra se positionner sur les possibilités de mise à disposition aux associations ou de vente du bâtiment, le transfert de la mairie y étant impossible du fait de la configuration du bâtiment et l’aménagement en commerce ayant reçu un avis défavorable du cabinet chargé de cette étude de faisabilité.

- Mme TORTEVOIX rappelle que des travaux d’entretien seront nécessaires à la salle polyvalente.

- M. le Maire répond qu’une étude sera rapidement diligentée sur les travaux urgents de peinture et de remplacement des rideaux au meilleur coût.

Prochaine réunion : le jeudi 19 avril ou le lundi 23 avril 2018 à 18h30

Clôture de séance à 22H00