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Déliberation - 2020076designationcorrespondantdefense
Compte-Rendu - cr16 02 2012 14491
Document publié le Jeudi 16 février 2012 par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr16 02 2012 14491)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Armement,
MAIRIE DE REALLON 05160 REALLON DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
℡ 04.92.44.23.93
04.92.44.24.71
reallon.mairie@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 FEVRIER 2012
I.
REMONTEES MECANIQUES
Étaient présents : MM. BOERO Cédric, GLEIZE
Jean-Louis, OLLIEU Patrick, PEYRON Claudine,
PEYRON Léa et ROUX Eliane.
Étaient excusés : Mme GAGET-MERLOTTI Maud
qui a donné pouvoir à Mme ROUX Eliane, Mme
MARTIN Nathalie qui a donné pouvoir à Mme
PEYRON Claudine.
MM. COUTON Sandrine, LEMARCHAND Eric et
MANZONI Philippe.
Assistaient à la réunion : Jean-Michel OLLIEU,
Secrétaire de Mairie et Cédric ROSSI, Directeur des
Remontées Mécaniques.
Secrétaire de séance : Mme ROUX Eliane.
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 16 février
2012 à 20 heures en séance ordinaire, à la Mairie de
REALLON, sous la présidence de Claudine
PEYRON, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance et donne lecture
du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 janvier
2012, lequel est approuvé à l’unanimité des
membres présents.
L’ordre du jour est ensuite abordé.
1. Mise en place d’une vitrine numérique
commune pour les 3 communes-stations de
l’Espace Valléen de Serre-Ponçon
Parpaillon.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal
que les stations de Crévoux, des Orres et de
Réallon ont candidaté en juillet 2010 au
Programme d’Aménagement Durable et Solidaire
des stations des Alpes du Sud, que cette
candidature s’est traduite par la réalisation d’une
étude de positionnement de l’espace valléen «
Serre-Ponçon Parpaillon » réalisée par le bureau
d’étude IDES CONSULTANT sous maîtrise
d’ouvrage du Pays S.U.D, que les trois stations
ont également souhaité confier la maîtrise
d’ouvrage du suivi, de la coordination et de
l’évaluation de la Convention régionale
d’Aménagement Durable et Solidaire de l’espace
valléen « Serre-Ponçon Parpaillon » au Pays
S.U.D.
Madame le Maire informe que le Pays S.U.D
souhaite que les trois stations engagent une
première action transversale de l’espace valléen, à
savoir une vitrine numérique commune composée
d’un site Internet dédié à l’espace vallée, de 3
écrans tactiles dans les offices de tourisme et de
tablettes elles-aussi tactiles, en lien étroit avec le
Comité de Promotion de Serre-Ponçon.
Le coût de ce projet est évalué à 50 000 euros
TTC maximum avec une prise en charge à 80%
par le FEDER POIA, soit un autofinancement de
10 000 euros maximum à répartir entre les
stations de Crévoux, des Orres et de Réallon.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal
de valider ce projet ainsi que son plan de
financement et d’en confier la maîtrise d’ouvrage
au Pays S.U.D.
Le Conseil Municipal approuve le projet de mise
en place d’une vitrine numérique commune pour
les 3 communes-stations de l’Espace Valléen de
Serre-Ponçon Parpaillon selon le plan de
financement définit ci-dessus et décide de confier 2
II.
CIMETIERE
III.
COLLECTIVITES LAUREATES
AGIR POUR L’ENERGIE
IV.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D’ELECTRIFICATION DE
L’EMBRUNAIS ET DU SAVINOIS
la maîtrise d’ouvrage de cette opération au Pays
S.U.D.
2. Réalisation et livraison d’un bâtiment
d’accueil.
Madame le Maire porte à la connaissance des
conseillers l’état d’avancement des travaux
relatifs à la réalisation du nouveau bâtiment
d’accueil : le rez-de-chaussée (caisses Remontées
Mécaniques, sanitaires) est opérationnel depuis
l’ouverture de la saison hivernale.
L’aménagement de l’étage (à usage de local pour
les perchmans) est en cours de réalisation. Un
certain nombre de malfaçons ont été constatées
lors de la dernière réunion de chantier (défauts de
planéité et de finitions sur certains des ouvrages).
Ces malfaçons vont être soit reprises, soit
constatées avec une révision conséquente du
montant des marchés concernés.
1. Tarifs des concessions funéraires.
Madame la Maire indique au Conseil Municipal
que certaines concessions funéraires arrivent à
expiration.
Elle rappelle en parallèle la délibération du 19
septembre 1981 fixant le tarif des concessions
dans le nouveau cimetière (prix du m² de terrain
fixé à 650 francs, concessions trentenaires de 6,25
m² ; 3,75 m² et 2 m²).
Afin de répondre à l’attente des concessionnaires
(ou de leurs ayants droit) il convient de définir de
nouveaux tarifs.
Le Conseil Municipal fixe, à compter du 1er mars
2012, les tarifs des concessions funéraires tels que
définis ci-après.
-Prix du m² : 130 €
Soit pour une concession trentenaire de 6,25 m² :
812,50 €
Soit pour une concession trentenaire de 3,75 m² :
487,50 €
Soit pour une concession trentenaire de 2 m² :
260 €
2. Renouvellement des concessions.
En vue du renouvellement des concessions
arrivant à expiration de leur période de validité, et
conformément au règlement municipal du
cimetière, les concessionnaires (ou leurs ayants
droit) seront informés, par courrier, de
l’expiration de leur concession.
Les concessionnaires pourront alors demander le
renouvellement de leur concession.
Dans le cas contraire, le terrain concédé fera
retour à la Commune dans un délai de 1 an après
l’expiration de la concession.
Candidature de la Commune à l’appel à
projets « Collectivités lauréates AGIR pour
l’énergie ».
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal
les études réalisées en matière de maitrise de
l’énergie (étude de faisabilité eau chaude solaire
du camping municipal, diagnostic énergétique et
étude de faisabilité Bois Energie de l’Ecole des
Rousses) ainsi que les diagnostics réalisés sur les
réseaux d’éclairage public et les bâtiments
communaux (pré-diagnostic énergétique).
Afin de poursuivre et de développer les actions
engagées en faveur de la maîtrise d’énergie,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal
de s’engager dans le programme « Collectivités
lauréates AGIR pour l’énergie ».
Le Conseil Municipal approuve la candidature de
la Commune à l’appel à projets « Collectivités
Lauréates AGIR pour l’énergie » et désigne
Monsieur Patrick OLLIEU, conseiller municipal,
comme élu référent pour ce projet.
Modification des Statuts.
Madame le Maire donne lecture au Conseil
Municipal du courrier recommandé en date du 10
janvier 2012 adressé par le Syndicat
Intercommunal d’électrification de l’Embrunais et
du Savinois par lequel celui-ci informe de la
modification apportée à ses statuts. 3
IV.
QUESTIONS DIVERSES
Lecture est ensuite donnée des nouveaux statuts :
des modifications sont notamment apportées à la
dénomination du Syndicat ainsi qu’à ses
compétences. (Nouvelle dénomination : Syndicat
d’éclairage public « Embrunais-Savinois »,
nouvelles compétences relatives à l’éclairage
public).
Il est ensuite proposé au Conseil Municipal de se
prononcer sur ces nouveaux statuts.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des
membres présents les nouveaux statuts modifiés.
1. Officialisation du jour anniversaire du
cessez-le-feu du 19 mars 1962.
Après avoir pris connaissance de la lettre adressée
par la Fédération Nationale des Anciens
Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie,
rappelant l’hommage solennel que, depuis 1963
elle rend chaque année le 19 mars, au sacrifice de
la guerre d’Algérie et des combattants du Maroc
et de la Tunisie, le Conseil Municipal demande au
gouvernement d’officialiser le jour anniversaire
du cessez-le-feu du 19 mars 1962 dédié à la
mémoire des 30 000 soldats français tombés en
Afrique du Nord et des victimes civiles de ces
conflits.
Le 19 mars deviendrait ainsi la Journée Nationale
du Souvenir et du Recueillement pour la
troisième génération du feu, ni chômée, ni fériée,
en respect de la volonté exprimée par les
Françaises et les Français lors du référendum
organisé le 8 avril 1962, sur l’initiative du
Président de la République, le général de Gaulle :
90,71 % d’entre eux approuvaient la date mettant
fin officiellement à la guerre d’Algérie.
Toutes les enquêtes d’opinion réalisées par
l’I.F.O.P. et la S.O.F.R.E.S., notamment depuis
novembre 1999, confirment qu’une imposante
majorité de nos concitoyens :
• approuve la loi n°99-882 du 18 octobre 1999,
reconnaissant la guerre d’Algérie et les combats
du Maroc et de la Tunisie, votée à l’unanimité par
l’Assemblée Nationale et le Sénat ;
• approuve la proposition de loi votée le 22
janvier 2002 par l’Assemblée Nationale visant à
instituer, chaque année, le 19 mars, la Journée
Nationale du Souvenir et du Recueillement pour
commémorer le sacrifice des victimes militaires
et civiles de la guerre d’Algérie, en y associant
celles des combats de la Tunisie et du Maroc ;
• affirme sans ambiguïté que l’hommage d’une
nation aux victimes civiles et militaires d’un
conflit ne peut l’être qu’au jour anniversaire de la
fin officielle de celui-ci, le 19 mars 1962 pour la
guerre d’Algérie.
Une réalité fort encourageante quand certains
s’interrogent sur l’avenir des cérémonies
commémoratives et dont il convient de tirer tous
les enseignements.
2. Engin de déneigement.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal
que l’engin de déneigement actuel (tracto-pelle
équipée d’une étrave) présente des signes d’usure.
L’engin a subi d’importantes réparations au cours
de l’année. Il convient d’envisager son
remplacement.
Les services techniques, accompagnés du 1er
Adjoint, se sont rendus dernièrement dans des
communes voisines pour voir les engins de
déneigement utilisés.
La Commission « Travaux » va étudier les
différentes possibilités (renouvellement à
l’identique, acquisition d’un nouvel engin) et un
plan de financement sera présenté lors du
prochain Conseil Municipal.
3. Mise en place de bancs publics.
Afin de répondre d’une part à l’attente des
administrés, et de valoriser, d’autre part, certains
lieux ou places, il est prévu de procéder à la pose
de 5 bancs publics à proximité immédiate des
villages :
• 1 à l’entrée du hameau des Gourniers
• 1 de part et d’autre du village de Réallon
• 1 à proximité de l’oratoire de Ste Barbe au
hameau des Méans 4
• 1 à proximité de la chapelle St Claude au
hameau des Rousses
4. Divers.
Madame le Maire donne lecture au Conseil
Municipal d’un courrier de l’association
« Patrimoine en Réallonnais » informant de
l’organisation d’une veillée d’autrefois le 1er mars
à la Station de Réallon et de la tenue de leur
assemblée générale ordinaire le 3 mars en Mairie.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à
22h30.
Fait à Réallon, le 23 février 2012.
Le Maire,
Claudine PEYRON.