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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 20 Budget Commune Compte de Gestion 2021 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIÈERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2022
Délibération : 2022-03- 20
OBJET : BUDGET COMMUNE- COMPTE DE GESTION 2021 Nomenclature :
En exercice : 26 | Le vingt huit mars deux mille vingt deux à 19 heures, le conseil municipal | légalement convoqué le vingt deux mars deux mille vingt deux s’est réuni à Présents : 20 la mairie en séance publique sous la présidence de ,.
Pouvoirs : 6 Les membres présents en séance :
Absents : 6 Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Isabelle Votants: 26 GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Jean-Claude SALAU, Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn Délibération comportant: | BOULZENNEC, Benoît PERDONCIN, Christian CORDEIRO
| Annexe : | L Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir: |
Alain ROYER donne pouvoir à Claude RINCE, Mickaël MENDES donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Catherine RENAUDEAU donne pouvoir à Valérie ROBERT, Gwénola LEBRETON donne pouvoir à Elisa DRION, Jean-Marc COLOMBAT donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE, Gil RANNOU donne pouvoir à isabelle GROLLEAU -
Le ou les membres absent(s) :
Alain ROYER, Mickaël MENDES, Gwénola LEBRETON, Jean-Marc COLOMBAT, Catherine RENAUDEAU, Gil RANNOU
Rapporteur : Isabelle GROLLEAU
Il est rappelé qu'avant le 1°’ juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté.
Pour mémoire, le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes et il constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit donc être voté préalablement au compte administratif.
Il comporte :
* une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) ;
- le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2021 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites.
Conformément aux articles L1612-12 et L2121-31 du Code général des collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220328-2022-03-20-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Vu l’article 1 du décret 2003-187 : « les comptes de gestion des comptables des collectivités
et établissements publics locaux sont certifiés exacts dans leurs résultats par les trésoriers-
payeurs généraux ou les receveurs des finances avant d'être soumis au vote des organes
délibérants de ces organismes »,
Considérant l'obligation du respect de l'annualité budgétaire pour la seule section de fonctionnement, les restes à réaliser en section d'investissement n'apparaissent pas sur la fiche synthétique du compte de gestion établi par le receveur.
Le conseil municipal est invité à :
- APPROUVER le compte de gestion du budget commune dressé, pour l'exercice 2021, par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur :
Section de fonctionnement
RECETTES ER Re 10 825 487.93€ DÉPENSES....nerenrreresnrrrrenemeenenressnmensnnnennnnee 9 819 793.03€
Résultat excédentaire 1 005 694.90€
Section d'investissement
Recettes......…cnssnsmrmaresneseneemannnenenneenmannmanemeneenenmenennnnnes 3 279 683.59€ Dépenses... nn rnnnnnnrrrnnnnnnenseenesennesnenesenneseennnse 3 639 379.21€
Résultat déficitaire.….......…ssssssscmnemmnanemnenennennnnne 359 695.62€
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 28 mars 2022
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220328-2022-03-20-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2022