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Procès Verbal - pv cm du 07.07.2022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Réalmont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 07.07.2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

L’an deux mille vingt-deux, le sept juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, sous la présidence de Mr Henri VIAULES Maire.

Présents: Mrs ALIBERT, BOYER ,CANTALOUBE,CELARIES, CLERGUE, LOPEZ, MONSARRAT, POUJOL THIERY, VIAULES, Mmes BARTHE DE LA OSA, CASTAN, COUTOULY, DE HARO, GAULARD, HOULES, LACROIX, MARAVAL, VELLY, VERDIER.

Représentés : Mr Fauré (De Haro), Mme Trenti (Lopez),

Absent : Mr Fabre

Mme Françoise HOULÈS a été désignée secrétaire de séance.

I – ORDRE DU JOUR

1) Dissimulation des réseaux rue du Crossic-rue Bertuyé

2) Camping- Modification du règlement intérieur

3) Installation d’un Conseil jeunes

4) Personnel- Modification du tableau des effectifs

5) Voirie-Domaine public acquisition parcelles Rue de la Bouriotte -La Melouze 6) FNACA- Subvention exceptionnelle 2022

7) Jurés d’assisses 2023 -Tirage au sort

II – INFORMATIONS DIVERSES

______________________________________________________________________________________

APPROBATION PROCES VERBAL du 14 avril 2022

Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 14 avril 2022 Mmes Maraval et Gaulard ainsi que Mr Monsarrat n’approuveront pas ce PV car il ne comporte pas tous les éléments de leurs interventions.

Mr Monsarrat fait remarquer que sur la délibération relative au vote des subventions 2022. Mr Clergue a participé au vote alors qu’il est président d’une association.

Mr le Maire lui fait remarquer que l’association Réalités Réalmontaises n’est pas concernée par l’attribution de subvention communale donc Mr Clergue pouvait participer au vote.

Le procès-verbal du 14 avril 2022 est adopté, à la majorité (19 voix Pour et 3 Contre).

Mr le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour la délibération modifiant le tarif de location des salles. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de joindre cette délibération à l’ordre du jour.

Commune de REALMONT

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 07 juillet 2022

Nombre de conseillers:

En exercice: 23

Présents: 20

Votants : 22

Date de convocation :

30 juin 2022

Date d’affichage

11 juillet 20222

I – ORDRE DU JOUR :

1/ OBJET : DISSIMULATION BT au P14 Galinier ( Rue du Crossic)

Monsieur le Maire expose que le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn a mis en place un programme annuel de dissimulation de réseau des communes en régime urbain.

Chaque année le SDET réalise des travaux pour le compte des collectivités qui participent à hauteur de 40% de l’estimation du montant HT.

Monsieur le Maire a fait appel au service technique du SDET pour étudier l’affaire référencée ci- dessous « Dissimulation BT au P14 Galinier ( Rue du Crossic)»,

Après une visite sur le terrain et l’étude du projet, il s’avère que le montant estimatif de l’opération est de 56.000 € HT, maîtrise d’œuvre comprise. La participation de la commune s’élève donc à 33.600 € HT soit 60% HT du montant HT des travaux.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner son aval au Syndicat Départemental d’Energies du Tarn pour la réalisation de cette opération.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité

- APPROUVE la proposition qui lui est faite

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération.

Mr Monsarrat demande comment ces opérations sont financées. Mr le Maire lui répond que ces dépenses seront inscrites au budget principal mais en 2023.

Mr Monsarrat demande si les riverains ont donné leur accord. Mr le Maire lui répond par l’affirmative

2/ OBJET : DISSIMULATION BT au P14 Galinier ( Rue Bertuyé)

Monsieur le Maire expose que le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn a mis en place un programme annuel de dissimulation de réseau des communes en régime urbain.

Chaque année le SDET réalise des travaux pour le compte des collectivités qui participent à hauteur de 40% de l’estimation du montant HT.

Monsieur le Maire a fait appel au service technique du SDET pour étudier l’affaire référencée ci- dessous « Dissimulation BT au P14 Galinier ( Rue Bertuyé) »,

Après une visite sur le terrain et l’étude du projet, il s’avère que le montant estimatif de l’opération est de 43.000 € HT, maîtrise d’œuvre comprise. La participation de la commune s’élève donc à 25.800 € HT soit 60% HT du montant HT des travaux.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner son aval au Syndicat Départemental d’Energies du Tarn pour la réalisation de cette opération.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité

- APPROUVE la proposition qui lui est faite

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération3

3/ OBJET : Rénovation Eclairage Public Rue du Crossic - rue Bertuyé

Monsieur le Maire expose que le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn a mis en place un programme annuel de dissimulation de réseau des communes en régime urbain accompagné en parallèle de rénovation du réseau d’éclairage public.

Chaque année le SDET réalise ces travaux pour le compte des collectivités qui contribuent en complément des Fonds dédiés par le SDET au développement et à la modernisation de l’éclairage public.

Après une visite sur le terrain et l’étude du projet, il s’avère que le montant estimatif de l’opération est de 7.554,22 € TTC. La participation de la commune s’élève à 533,39 € TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner son aval au Syndicat Départemental d’Energies du Tarn pour la réalisation de cette opération.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité

- APPROUVE la proposition qui lui est faite

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération

___________________________________________________________________________________

4/ OBJET : CAMPING -MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le camping municipal est doté d’un règlement intérieur, que celui-ci a été réactualisé en 2021. Cependant il est nécessaire de l’adapter en fonction des évolutions des pratiques de la clientèle et notamment la recharge des véhicules électriques. Il est proposé d’adapter le paragraphe 3 dans ce sens.

Après lecture au Conseil Municipal de la proposition du règlement modifié, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adopter le dit règlement modifié tel que joint à la présente délibération

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ADOPTE la proposition de règlement intérieur pour le camping municipal tel que joint à la présente délibération

- DIT que ce règlement entrera en vigueur à compter de ce jour

Mme Lacroix précise qu’il y a déjà 2 bornes de recharge en ville. Mme Gaulard fait remarquer que l’emplacement de La Poste est souvent occupé par des véhicules électriques.

Mr le Maire informe l’assemblée qu’une demande d’installation d’une borne supplémentaire, à la maison de santé, va être déposée auprès du SDET.

Mr Monsarrat propose d’en installer une supplémentaire au camping et de faire une demande groupée.

Mme Gaulard demande qui fera appliquer cette nouvelle clause du règlement du camping. Mme Lacroix lui répond que les gérants de camping s’en chargeront.4

5/ OBJET : CREATION D’UN CONSEIL DE JEUNES (CJ)

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1112-23, L. 2121-29 et L. 2143-2 sur la participation des habitants à la vie locale.

 Vu la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, et notamment les articles 12, 13, 14, 15 23 et 29.

 Vu la Charte européenne de participation des jeunes à la vie locale et régionale.  Considérant le règlement intérieur du Conseil Municipal de Réalmont, en son article 9, que la création, la composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par délibération du Conseil Municipal.

 Considérant le souhait de la Ville de mettre en place un Conseil des Jeunes.  Considérant que l’objectif de ce Conseil des Jeunes est de permettre aux jeunes un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge, qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (vote, débat, élections, …) mais aussi par une gestion des projets par eux-mêmes, accompagnés par l’ensemble de la communauté éducative.  A l’image du Conseil Municipal traditionnel, les jeunes élus devront réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de tous, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la commune.

 Considérant que le Conseil des Jeunes remplira les rôles suivants :

Être à l’écoute des idées et des propositions des enfants de la Commune et les représenter ;

Proposer et réaliser des projets utiles à tous ;

Transmettre directement les souhaits et observations des enfants aux membres du Conseil

Municipal de Réalmont.

 Considérant que le Conseil des Jeunes sera animé et encadré par le président de la commission consultative et qu’il pourra être accompagné par un professionnel de l’animation.

 Considérant que le Conseil des Jeunes réunira huit jeunes résidants à Réalmont : deux en classe de sixième, deux en classe de cinquième, deux en classe de quatrième, deux en classe de troisième.

 Considérant que les conseillers jeunes seront élus pour deux ans.

 Considérant que pour être candidat, les jeunes devront faire une demande de déclaration de candidature avec autorisation parentale, être domiciliés à Réalmont et être scolarisés au collège lors de la candidature.

 Considérant que le Conseil des Jeunes sera présidé par le Maire ou un Adjoint ou un Conseiller Municipal désigné par le Maire, comme prévu par l’article L. 2143-2 du Code des Collectivités Territoriales.

 Considérant que le Conseil des Jeunes se réunira au moins une fois par an en séance plénière.  Considérant que le Conseil des Jeunes correspond à une vision intergénérationnelle et moderne de l’action publique. Au-delà du fond, son fonctionnement doit rester ludique et convivial pour les enfants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 APPROUVE la création du Conseil des Jeunes.

 APPROUVE le règlement du Conseil Jeunes tel que joint à la présente délibération

 PRECISE que les modalités de fonctionnement du Conseil des Jeunes seront à déterminer par

les jeunes, avec l’aval d’élus, avant sa mise en place.

 AUTORISE Mr le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.5

Mme Gaulard demande qui sera le professionnel de la jeunesse qui accompagnera les jeunes. Mr

Célariés lui répond qu’il pourra s’agir d’un partenariat avec d’autres collectivités ou une intervenant

privé. Mr Célariés confirme, aussi, à Mme Gaulard que cette prestation aura un coût.

Mr Monsarrat pense qu’une seule séance plénière par an n’est pas suffisante. Mr Célariés lui explique la différence entre la séance plénière et les réunions de travail qui se tiendront mensuellement pour monter un projet.

6/ OBJET : Modification du tableau des effectifs - Filière administrative et technique

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de pourvoir au remplacement des agents partant à la retraite au service administratif et au service technique il convient de modifier, le tableau des effectifs en fonction de ces mouvements de personnel et des grades des agents nouvellement recrutés.

Ainsi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Filière/service Suppression Création Nbre Date effet

Administrative Cat B -3ème grade -Rédacteur Principal 1ère classe IB 446 - 707 - Temps complet

1 1ER septembre 2022

Technique

Cat C - Agent de maîtrise

IB 382- 562 - Temps

complet

1 1ER septembre 2022

Technique Cat C- Echelle C1

Adjoint technique territorial

IB 382 – 432 - Temps complet

1 1ER septembre 2022

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme présenté ci-dessus

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision Mr Monsarrat souhaite connaître les modalités pratiques du recrutement sur le poste de Directeur Général des services.

Mr le Maire lui précise qu’une commission municipale, composée de 4 membres, et assistée du Centre de gestion ( 1agent et le psychologue) ont travaillé sur ce recrutement.

7/ OBJET : Propriété C.C.A.S.– Complexe Sénior - La Bouriotte - Reprise de la voirie Annule et remplace la délibération n°13102021D07 du 13 octobre 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil d’Administration, l’opération de construction d’un « Complexe Sénior », porté par le CCAS. Cette opération est aujourd’hui terminée, il convient, donc, d’intégrer les voiries constituées dans le domaine public routier de la Commune. Pour ce faire, le CCAS doit rétrocéder, à la Commune de Réalmont, partie des parcelles, section E, n° 1720,1722,1725,1727,1730,1732, soit une superficie rétrocédée de 986m2, selon plan et tableau6

annexés à la présente délibération. Monsieur le Président propose de réaliser cette cession à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la rétrocession, par le C.C.A.S. de Réalmont, pour l’euro symbolique, d’une partie des parcelles appartenant au C.C.A.S., cadastrées section E, n° 1720,1722,1725,1727,1730,1732, constituant les voiries du « Complexe Sénior », soit une superficie rétrocédée de 986m2, selon plan et tableau annexés à la présente délibération.

- DIT qu’après acquisition par la Commune, ces surfaces de terrain constituant les voiries du « Complexe Sénior », seront intégrées dans le domaine public routier de la Commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire. à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

8/ OBJET : Régularisation emprise chemin piétonnier Stade de la Melouze - (Emplacement réservé PLUI)

Complément à la délibération N° CM13102021D06 du 13 octobre 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération du 13 octobre 2021 qui actait, selon l’emplacement réservé inscrit au P.L.U.I, la régularisation de l’emprise du chemin piétonnier reliant le collège et les équipements sportifs de « La Melouze ». Afin d’améliorer l’accessibilité des équipements et redéfinir les limites du domaine public, il avait été décidé :

- D’une part , le bornage des parcelles, propriété de Mr Dominique RAYMOND, cadastrées n° 369 et 371 section D serait rectifié, entraînant l’acquisition, par la Commune, à l’euro symbolique, d’une surface de 7a08ca, selon le plan joint

- D’autre part, il était nécessaire d’acquérir à l’euro symbolique une bande de terrain, le long du chemin (emplacement réservé), sur la largeur de la parcelle, propriété de Mme Geneviève MOUCHET, cadastrée section D n° 373, pour une superficie de 3a27ca, selon le plan annexé à la présente délibération. Cependant Mme MOUCHET a cédé ladite parcelle à Mr et Mme Jean-Claude MAFFRE. Il convient donc de conclure la vente avec Mr et Mme Jean-Claude MAFFRE.

Monsieur le Maire propose, donc, de modifier la délibération en ce sens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (20 voix Pour, 1 abstention, 1 voix contre),

- APPROUVE d’une part , le bornage rectifié des parcelles, propriété de Mr Dominique RAYMOND, cadastrées n° 369 et 371 section D, entraînant l’acquisition, à l’euro symbolique d’une surface de 7a08ca selon le plan joint .D’autre part, l’acquisition, pour un euro symbolique, d’une bande de terrain, le long du chemin ( emplacement réservé), sur la largeur de la parcelle cadastrée section D n° 373, propriété de Mr et Mme Jean-Claude MAFFRE pour une superficie de 3a27ca selon le plan annexé à la présente délibération.

- DIT que ces surfaces de terrain, après acquisition, seront intégrées dans le domaine public routier de la Commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Mme Maraval souhaite que soit rajouté dans l’acte le fait que le mur de clôture de la parcelle sera reconstruit. Mr le Maire lui confirme qu’il sera bien mentionné dans l’acte que la commune prend à sa charge la reconstruction du mur de clôture.

Mme Maraval souhaite que soit précisé dans la délibération la destination future du chemin. Mr Viaules, Maire,7

lui répond qu’il ne peut pas y avoir d’engagement pris sur le devenir de ce chemin dans le temps.

9/ OBJET: FNACA - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la F.N.A.C.A. ( Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie) a fait, par courrier en date du 15 mai 2022, une demande de subvention exceptionnelle afin de pouvoir financer l’acquisition d’un drapeau tricolore pour la représentation lors des cérémonies patriotiques. La dépense s’élève à 1.690 € TTC.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer, à cette association, une subvention exceptionnelle sur l’année 2022, pour un montant de 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité ( 21 voix Pour, 1 abstention)

- APPROUVE le versement à la F.N.A.C.A. d’une subvention exceptionnelle, sur l’année 2022, d’un montant de 500 € afin de financer l’acquisition d’un drapeau tricolore de défilé.

10/ OBJET : LOCATION SALLES MUNICIPALES - MODIFICATION DES TARIFS 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs 2022 des services publics ont été adoptés par délibération en date du 20 décembre 2021.

Monsieur le Maire précise que, d’une part, la salle du lavoir a bénéficié d’aménagements supplémentaires (vidéo projecteur, rideaux occultants…) , et que d’autre part, compte tenu de la conjoncture et de l’augmentation des tarifs de l’électricité et des combustibles, il est nécessaire de réviser les tarifs de location des salles. En conséquence, il propose à l’assemblée de modifier à compter du 1er septembre 2022, les tarifs de location des salles municipales comme suit :

Loueur / location Salle des fêtes Salle polyvalente Salle mairie Salle du lavoir Journée Week-end

Caution 300 € 300 € 300 € 1.500 €

Association Réalmont

ETE (01/04 au 31/10) Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit HIVER (01/11 au 31/03) 130 € *120 € 100 € 200 € HIVER - Demi – journée 80 € * 70 € 60 € 75 €

Particuliers Réalmont

ETE (01/04 au 31/10) 280 € Pas de location 120 € 200 € HIVER (01/11 au 31/03) 305 € Pas de location 150 € 225 € ETE - Demi – journée 150 € Pas de location 80 € HIVER - Demi – journée 175 € Pas de location 100 €

Autres cas (services et associations départementales, nationales …)

ETE (01/04 au 31/10) 380 € 280 € 80 € 170 € 300 € HIVER (01/11 au 31/03) 405 € *280 € 100 € 200 € 325 € ETE - Demi – journée 200 € 150 € 100 € HIVER - Demi – journée 225 € *150 € 125 € * Pour la salle polyvalente le chauffage est prévu pour une durée de deux heures avec possibilité de demander du chauffage supplémentaire à raison de 20 € le jeton d’une heure.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Mr Le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,8

- MODIFIE et FIXE, à compter du 1er septembre 2022, les tarifs de location des salles, tels que définis ci- dessous

- AUTORISE Mr le Maire à signer, toutes les pièces afférentes à cette décision.

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TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISSES

Il a été procédé publiquement, jeudi 07 juillet 2022, au tirage au sort de 6 personnes inscrites sur la liste générale des électeurs de la commune, constituant ainsi la liste communale préparatoire de la liste annuelle des jurés tels que désignées ci-dessous :

Mme Isabelle RICARD , Mme DANJOU Adriane Camille, Mme ASTIE Monique épouse HORMIERE, Mme DUARTE Lidia , Mr HENON Anthony, Mr Rémi BOLZAN.

II – INFORMATIONS DIVERSES

Mr le Maire annonce :

- La prochaine réunion du CCAS le 20 juillet 2022 à 11 heures.

- Un réunion de présentation du diagnostic P.V.D.

Mr Célariés fait le point sur le passage du Tour de France le 17 juillet 2022 ( décorations de la ville, animations, planning horaire…)

III – REPONSES AUX QUESTIONS

Questions écrites posées par

Mmes Maraval et Gaulard et Mr Monsarrat

par courrier du 12 avril 2022

au Conseil Municipal du 07 juillet 2022

1.«Apéros de quartier». Quel bilan dressez-vous des différents «apéros de quartier» organisés ces dernières semaines: des difficultés, doléances ou propositions d’amélioration ont-elles été exprimées par nos concitoyens? De quelles natures sont-elles et quelles suites leur seront réservées? Nous dressons un bilan très positif de ces apéros de quartier. Cette opération avait été mise en place le mandat précédent et avait été très appréciée. C’est pourquoi nous la renouvelons. Cela permet aux administrés de nous connaitre, à nous de les connaitre et surtout à certains voisins de se rencontrer. Beaucoup de remerciement pour l’organisation de ces moments et pour notre travail en général. Très peu de doléances les gens ne viennent pas pour ça, elles portent essentiellement sur la vitesse ressentie dans certain quartier.

2.Entretien des façades de l’église. Un groupe de Réalmontaises s’est plaint auprès de nous de l’état des façades de notre Eglise: des travaux de ravalement ou un simple nettoyage–sont-ils prévus à court terme?

Rien de prévu pour les façades de l’église par contre un gros investissement pour la toiture 30 000 €

3.Fleurissement de la commune. Notre Conseil Municipal a voté il y a quelques mois le recrutement d’un jardinier. Quel bilan a été fait de son apport à notre collectivité en termes d’embellissement ? Le Conseil Municipal ne vote pas les recrutements mais délibère sur les modifications du tableau des effectifs.9

L’employé recruté est venu en remplacement de celui qui est parti il y a 2 ans. Il a en charge tout l’entretien des espaces verts, parc, massif, arbres, stade. C’est-à-dire les plantations la taille la tonte et l’entretien. Son apport est indéniable et chacun peut le constater. Grâce à lui nous avons pu recandidater cette année au concours départemental des villes et villages fleuris.

4.Propreté de la commune. Encore une fois, nous avons été interpelés sur ce sujet: un agent municipal nous a même informé avoir été pris à parti par un couple de Réalmontais du centre-ville. Est-ce qu’il est prévu à très court terme de prendre ce problème «à bras le corps» et de déployer les moyens qui s’imposent ?

Le centre-ville est nettoyé tous les jours par un employé et deux fois par semaine par la balayeuse. Il appartient aussi à chacun de balayer devant sa porte

5.Ressources Humaines. Lors du Conseil Municipal du 14 avril dernier, la situation professionnelle d’un personnel municipal a été évoquée. Quelles évolutions a connu ce dossier?

Le conseil municipal n’est pas le lieu pour évoquer la situation individuelle d’un employé. Comme nous avons eu l’occasion de vous l’expliquer, ce type de situation est parfaitement encadré par la réglementation. Nous l’appliquons donc strictement avec l’appui technique du Centre de Gestion si besoin. Nous avons proposé à l’agent une Période de Préparation au Reclassement (PPR)

6.Vidéo-surveillance. A quelle date le système de vidéo-surveillance sera-t-il opérationnel? Et quelle information (notamment en termes d’affichage) est prévue?

Tout d’abord je vous rappelle qu’il s’agit d’un dispositif de vidéo protection et non de vidéo surveillance.

L’entreprise en charge d’installer ce système rencontre des difficultés d’approvisionnement en caméra. Il nous promet l’installation définitive fin Août. Quant à l’information elle sera faite à chaque entrée de ville comme la loi nous l’impose.

7.Sécurité. Plusieurs familles réalmontaises –dont certaines par écrit –déplorent des vitesses de circulation excessives dans plusieurs zones de notre commune (Croix d’Albi, centre-ville, Bouriotte et quartier du cimetière notamment)et un manque de visibilité (intersections Rue du Stade-Rue de la Bouriotte et Rue Albert 1er-Boulevard Gambetta). Ces Réalmontais nous ont assuré vous avoir déjà alerté à ce sujet: quelles réponses comptez-vous leur apporter?

Cette question rejoint ce que je vous ai dit à propos des doléances lors des apéros de quartier. Nous étudions la possibilité de mettre des ralentisseurs (mais personne n’en veut devant chez lui) ou des chicanes. Nous avons doté la police municipale de jumelles.

A noter quand même que la vitesse excessive ce n’est souvent que du ressenti (50 k/h dans une rue donne l’impression d’aller vite or c’est autorisé)

8.750 ans de la Bastide. Quel sont les éléments de bilan de cette manifestation? Notamment:8.1.Quel est le coût final de cette manifestation pour la commune?8.2.Comment les commerçants et les associations évaluent-ils l’apport de cet évènement?8.3.Combien de repas payants (hors invitations officielles et politiques) ont-ils été servis?

Nous sommes en train de finaliser le bilan financier, 55.000€ de dépenses (prévisionnel estimé à 70.000€). Nous n’avons pas eu les retours des demandes de subventions. Nous devrions avoir un bilan définitif en septembre, je vous invite à me solliciter à ce moment-là.

Je n’ai pas de retour des commerçants, en revanche les associations sont contentes de leurs prestations, les 750 ans auront permis de se mettre en commun, ils sont prêts à renouveler l’expérience.

Chaque association s’est positionnée à l’endroit demandé. 140 repas ont été facturés sur le banquet.

9.Voiedouce. Des Réalmontais regrettent l’absence d’infrastructure de type «parcours santé» et un raccordement protégé à la voie verte. De tels projets sont-ils à l’étude ou pourraient-ils le devenir ?10

Pour le parcours de santé c’est à l’étude dans le cadre du city parc.Quant au raccordement à la voie verte ce serait plutôt à la 3CT à le prendre en charge puisque plusieurs communes sont concernées.

10.Travaux et urbanisme. Quelle est la date d’achèvement des travaux de voirie Chemin du Renard? L’absence de revêtement rend la chaussée extrêmement dangereuse et, depuis peu, la zone n’est plus protégée et le danger plus indiqué.

Il n’y a pas de travaux de voirie Rue du renard, seul un concessionnaire de réseaux a découvert une chambre et ne l’a pas correctement refermée. Il est relancé régulièrement.

11.Skate-Park. Le contenu du PV du 1er avril dernier nous semble quelque peu contradictoire, nous vous citons: «INFORMATIONS DIVERSES (...) Mr Clergue expose la réflexion qui est en cours sur l’aménagement d’un city Park (espace jeux, détente, parcours sportif...) où le skate Park pourrait être intégré. Le lieu reste à déterminer (Page N°7)»,puis «La 3 CT a bien pris la compétence Enfance Jeunesse et dans ce cadre toutes les installations qui afférent à cette compétence ont été obligatoirement transférées dont le skate parc (Page N°9)».11.1.La gestion du skate-park relève-t-elle encore de notre commune?11.2.Qui devons-nous solliciter pour avoir une réponse fiable sur ce sujet? Pour la dernière fois je vous le redis, le skate parc a été transféré à la 3 CT avec tout le matériel de l’enfance jeunesse et une réflexion est en cours dans le cadre d’un city parc pour en intégrer un.

12.Symposium International de Sculpture. Les retours de cette manifestation notamment ceux des élèves sont très positifs. Quelques questions cependant:12.1.La commune se portera-t-elle acquéreuse d’une – ou plusieurs –sculpture(s)? 12.2.Quel est l’avenir de ces œuvres: exposition, vernissage, vente, etc.?12.3.Est-il possible d’acquérir une des œuvres présentées? Quelles sont les démarches à prévoir? Nous laissons la priorité aux potentiels acquéreurs avant de nous positionner, rien n’est acté.

Les sculptures vont être exposées à différents endroits de la ville, le vernissage a eu lieu le dimanche 26 juin au soir à la salle polyvalente haute, la météo ne nous a pas permis de le faire en plein air comme c’était prévu.

Il est tout à fait possible d’acquérir une sculpture, toutes les modalités et démarches seront mises sur le site de la mairie dans l’onglet dédié au symposium.

13.Décret N°2021-1311 et Ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021. De quelle manière les termes de ces textes applicables au 1erjuillet 2022 seront mis en œuvre dans notre commune et au sein de notre Conseil Municipal?

Il s’agit essentiellement d’une réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes. La dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

En réalité il s’agit donc en grande partie d’une simplification des outils en matière d'information du public et de conservation des actes.

Par ailleurs, le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal des assemblées délibérantes locales sont simplifiés. C’est ainsi que le compte rendu des séances du conseil municipal est supprimé car il est considéré comme faisant doublon avec le procès-verbal.

Nous appliquerons donc ces textes dès le présent Conseil Municipal.

14.Organisation des Conseils Municipaux. Nous avons bien compris qu’il vous était impossible d’organiser une planification annuelle des Conseils Municipaux comme cela se fait dans d’autres communes; cependant, des Réalmontais actifs nous ont demandé si une modification des horaires de nos Conseils pourrait-être envisagée pour les rendre plus facilement accessibles? Cela nous semble aller dans le sens du CGCT, notamment des articles L.1112-23, L.2121-29 et L.2143-2 sur la participation des habitants à la vie locale.11

Vous évoquez le souhait de certains actifs, mais il y a aussi beaucoup de personnes âgées à Réalmont dont certaines m’ont parfois demandé s’il était possible de les faire plus tôt et notamment en journée.

Il est donc bien difficile de satisfaire tout le monde.

Les CM ont lieu à 18 h 30 quand l’ordre du jour est allégé et à 20 h 30 quand ce dernier est plus lourd. Ces horaires me paraissent être un bon compromis et correspondre aux contraintes de la plupart des actifs.

15.Travaux du boulevard Dupuy. Les plans de cet aménagement à venir seront-ils présentés en Conseil Municipal? Si oui, à quelle échéance ?

Les plans seront affichés dans la petite salle de réunion dans la cour dès qu’ils seront terminés, chacun pourra en prendre connaissance. Les travaux s’inscrivent dans le même état d’esprit que le Bd Gambetta : coté intérieur une promenade fleurie et coté extérieur des arbres alternant avec des places de stationnement

16.Groupe scolaire Jacques DURAND. Est-il prévu un aménagement (végétalisation / désimperméabilisassions)de la cours de l’école publique de notre commune ? De prévu non, mais nous avons soumissionné à un appel à projet pour désimperméabiliser et l’école est dans le projet. On attend de voir si nous sommes retenus.

***************

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 1012

Pièces annexes13

Camping municipal ** de Réalmont La Bâtisse.

RÉGLEMENT INTERIEUR

Règlement modifié par délibération en date du 07 juillet 2022

Le fait de séjourner dans le Camping implique l’acceptation du présent règlement et l’engagement de s’y conformer et d’appliquer les règles sanitaires COVID-19 en vigueur sous peine d’exclusion (gestes barrières, distanciation physique, gel hydro alcoolique…).

1. Conditions d’admission et de séjour

Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur.

Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Toute infraction pourra entraîner l'expulsion de son auteur avec recours aux forces de l'ordre si nécessaire. Nul ne peut y élire domicile.

2. Formalités de police

Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le camping, doit au préalable, présenter au responsable du bureau d'accueil ses pièces d'identité.

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci.

En application de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment :

1° Le nom et les prénoms ;

2° La date et le lieu de naissance ;

3° La nationalité ;

4° Le domicile habituel.

Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents.

3. Installation

L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire. Sont autorisés deux modes d’hébergements maximum par emplacement (2 tentes ou 1 camping-car + 1 tente ou 1 caravane + 1 tente) et un maximum de 6 personnes. Au-delà, 1 emplacement sera facturé par tranche de 2 modes d'hébergement et 6 personnes.

1 seule prise de courant est autorisée par emplacement. Il est interdit de recharger les voitures électriques sur une prise de courant ; des bornes de recharges sont disponibles en centre-ville de Réalmont : parking de la poste/ place du Foirail.

4. Bureau d’accueil

Ouvert tous les jours de 8h à 12h et de 15h à 19h du 1er avril au 30 septembre. On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques14

des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.

Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.

5. Affichage

Le présent règlement intérieur est affiché à l’extérieur du bureau d’accueil. Il est remis à chaque client qui le demande.

Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil.

6. Modalités d’arrivée et de départ

Emplacements :

L'arrivée sur les emplacements s'effectue dans l’après-midi.

Les départs se font impérativement avant 12H00 et le règlement du séjour avant 10H30.

Mobil-home :

L’hébergement pourra être occupé à partir de 15 heures le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 10 heure le jour du départ.

Les clients sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients désireux de partir en dehors des heures d’ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer la veille le paiement de leur séjour.

7. Bruit et silence

Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible. Le silence doit être total entre 23 heures et 7 heures.

8. Visiteurs

Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent qui doivent déclarer leur nombre ainsi que leur identité au bureau d’accueil.

Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping. Un parking est à leur disposition à l’entrée. Le camping décline toute responsabilité en cas de dommage, casse ou vol.

9. Circulation et stationnement des véhicules

A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée à 10 km/h. Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant.

La circulation est autorisée de 8 h à 23 h. Après 23 h les résidents sont priés de laisser leur véhicule sur le parking à l’entrée. Ils sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur véhicule et matériel, le camping décline toute responsabilité en cas de dommage, casse ou vol. Un seul véhicule est autorisé par emplacement sauf accord de la direction et paiement de la redevance supplémentaire. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants, il est strictement interdit en dehors des emplacements.

10. Tenue et aspect des installations

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect15

du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires.

Il est interdit de jeter des eaux usées ou polluées sur le sol, dans les caniveaux ou dans la rivière. Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet. Il est interdit de vider et de laver les cassettes des camping-car (toilettes ou autres) dans les bassins, éviers ou lavabos.

Les clients ont l’obligation d’utiliser l’aire de service pour vidanger.

Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, doivent être déposés dans les poubelles en respectant le tri sélectif des déchets (verre, cartons, papiers, canettes). Un conteneur à compost est mis à disposition, ainsi que des bioseaux individuels pour faciliter le tri.

Il est interdit de prendre de l’eau aux bornes d’incendie et tuyaux d’arrosage d’incendie, ces derniers n’étant réservés qu’à cet usage à l’exclusion de tout autre. Le remplissage et l'installation de piscine hors sol est interdit.

Il est interdit de laver les voitures à l’intérieur du camping.

Le lavage du linge est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage. Une machine à laver est mise à disposition moyennant l’achat de jetons à l’accueil.

Le branchement d’une machine à laver est interdit.

L’étendage du linge est toléré à proximité des hébergements, à la condition qu’il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.

Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.

Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.

Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.

L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.

Le matériel mis à disposition (tables, bancs) ne pourra pas être rapproché des emplacements.

11. Sécurité

a) Incendie.

Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits hors des emplacements dédiés (barbecues collectifs). Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.

En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction. 3 extincteurs sont utilisables en cas de nécessité (1 à chaque sanitaire et 1 au bureau d’accueil).

b) Premiers secours

Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil ainsi que les numéros d'appel de divers services. Un défibrillateur en libre accès est fixé au mur du bureau d’accueil.

c) Cigarettes

Il est interdit de fumer à l’intérieur des mobil-homes, de l’accueil et des sanitaires. Les fumeurs sont invités à rester très vigilants quand ils fument à l’extérieur. Il est strictement interdit de laisser tomber des mégots au sol, l’usage de cendrier est obligatoire.

d) Risque inondation

Le terrain de camping sur lequel vous vous trouvez est situé en bordure de la rivière Le Dadou. Il est soumis aux risques d’inondations.16

Les consignes de sécurité à suivre en cas de crus sont distribuées en plusieurs langues à chaque résident et affichées aux blocs sanitaires ainsi qu’à l’accueil. Il est précisé l’itinéraire d’évacuation jusqu’à la zone de regroupement.

e) Rivière

La baignade est interdite dans la rivière. Nous rappelons aux parents qu’il est formellement interdit à leur(s) enfant(s) mineur(s), ou sous leur responsabilité, de jouer ou de pêcher seul(s) aux abords de de la rivière Le Dadou. Les enfants doivent continuellement être sous surveillance immédiate. En cas d’accident, le camping se dégage de toute responsabilité. Pour des raisons évidentes de sécurité, les enfants mineurs ne devront en aucun cas, rester seuls sur le terrain de camping ou dans les locatifs.

f) Vol.

Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.

12. Jeux

Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. Des aires de jeux sont à la disposition des enfants sous la seule responsabilité de leurs parents.

13. Nos amis les animaux

Les chiens et animaux ne doivent pas être laissés en liberté, ni même enfermés au camping, en l’absence de leur maître qui en sont civilement responsables. Leur comportement ne doit pas nuire à la tranquillité, à la sécurité et à la propreté du camping. Leurs déjections doivent être ramassées par leur propriétaire. Dans les locatifs, ils ont l’interdiction de monter sur les lits ou canapés et la literie du mobil-home ne devra pas être utilisés comme couchage pour un animal.

Les animaux sont interdits dans les sanitaires. Ils sont interdits pour les visiteurs. Le client devra alors fournir une attestation d’assurance et de vaccination le concernant en conformité avec le règlement intérieur et les notes de service. Les chiens de 1ère catégorie « chiens d’attaque » (pit-bulls…) et de 2ème catégorie « chiens de garde et de défense » (rottweiler et types…) sont interdits.

14. Garage mort

Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Cet emplacement pourra être différent de celui occupé pendant la location. Cette prestation est payante. Il est obligatoire de débrancher les caravanes ou camping-car.

15. Infraction au règlement intérieur

Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.

En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

16. Clause attributive de juridiction

MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMATION : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par CM2C. Le médiateur "droit de la17

consommation" ainsi proposé est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

- voie électronique https://cm2c.net/contact.php ;

- par voie postale : CM2C 14 rue Saint Jean 75 017 Paris ; - ou par téléphone : 06 09 20 58 86. En cas de difficultés survenant pour l’exécution du présent règlement intérieur, du contrat de location ou par suite de sa résiliation pour quelque cause que ce soit, et si aucune solution amiable ne peut mettre fin au litige, les tribunaux seront seuls compétents.

Conseil des Jeunes de Réalmont

Règlement Intérieur

Approuvé par délibération du Conseil Municipal

en date du 07 juillet 2022

Préambule :

La commune de Réalmont a décidé la mise en place d’un Conseil des Jeunes (CJ) afin de permettre aux jeunes d’évoluer au sein de leur commune en les aidant à devenir des citoyens responsables et à participer à la vie de la commune.

Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1112-23, L. 2121-29 et L. 2143-2 sur la participation des habitants à la vie locale, le Conseil des Jeunes est un comité consultatif de la commune. Il sera présidé par le Maire ou un Adjoint ou un Conseiller Municipal désigné par le Maire.

Il est en effet fondamental que l’apprentissage de la démocratie commence tôt dans l’existence de l’individu. L’objectif éducatif est de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la réalisation de projets en connaissant les possibilités économiques et matérielles.

Article 1 : Objectifs

Le Conseil des Jeunes a pour objectifs :

 De faire participer les jeunes aux décisions municipales les concernant ;

 De sensibiliser les jeunes à la citoyenneté, à leurs droits et devoirs, et au rôle et responsabilités

des élus locaux ;

 De comprendre les institutions de la République Française ;

 D’apprendre à construire et défendre un projet, avec un budget dévolu, en respectant les

contraintes techniques et les avis contraires, et en recherchant le consensus ;

 De pouvoir réaliser des projets d’intérêt général ;

 D’être un porte-parole des jeunes de la commune auprès des élus municipaux ;

 Le Conseil des Jeunes est une instance éducative citoyenne, il a un but pédagogique et exclut

toute action politique.

Article 2 : Composition

Le Conseil des Jeunes de Réalmont est composé de 8 jeunes élus représentant les jeunes résidants de la commune et élèves de la 6ème à la 3ème. 2 jeunes par niveau de classe pourront donc être élus. Sur la totalité des sièges, l’écart entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes ne doit pas être supérieur à un. Les jeunes s’engagent de manière volontaire.

Si moins de jeunes que souhaités se portent candidats, les élections seront maintenues à partir de cinq candidats, en dessous elles seront annulées. Il pourra alors être fait une nouvelle période d’élections pour compléter l’assemblée.18

Article 3 : Durée du mandat

Les membres du Conseil des Jeunes sont élus pour une durée de 2 ans, chaque enfant s’inscrivant individuellement.

Article 4 : Conditions d’éligibilité et de participation au scrutin

Pour se présenter aux élections du Conseil des Jeunes, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes :

 Être domicilié à Réalmont

 Être scolarisé dans un collège

 Remplir le formulaire de candidature avec accord parental.

Pour voter aux élection du Conseil des Jeunes, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes :  Être domicilié à Réalmont

 Être scolarisé dans un collège

Article 5 : Dépôt des candidatures

Les candidats rempliront une fiche de candidature qui pourra être récupéré au collège Louisa PAULIN de Réalmont ou à l’accueil de la mairie de Réalmont. Cette fiche complétée devra être déposée en Mairie.

Toute candidature devra obligatoirement être accompagnée d’une autorisation parentale. Les dates de retrait des fiches de candidatures, des dépôts de candidatures, du débit de la campagne et des élections seront communiquées sur le site internet et les réseaux sociaux de la Commune. Les dates seront précisées avant chaque élection.

Article 6 : Campagne électorale

La campagne électorale sera organisée par les encadrants du Conseil des Jeunes. D’une durée de deux à quatre semaines, elle pourra être précédée d’une réunion avec tous les candidats déclarés qui aura lieu en dehors du temps scolaire.

Les dates du début de la campagne et des élections seront communiquées sur le site internet de la mairie et par la biais des réseaux sociaux

Durant la campagne, de manière équitable, chaque candidat pourra bénéficier d’un espace réservé à la mairie de Réalmont pour exposer sa candidature. Elle sera de la forme d’une feuille A3 et pourra être imprimée à la mairie de Réalmont.

Article 7 : Scrutin et bureau de vote

L’élection se fera par scrutin uninominal à un tour.

Si égalité entre une fille et un garçon au sein d’un de niveau de classe identique, sera choisi celui qui permettra de respecter la parité fille/garçon. Si égalité entre plusieurs candidats, le plus âgé sera retenu. Le bureau de vote sera situé à la mairie de Réalmont et l’élection durera au maximum huit heures. Chaque électeur pourra voter pour un candidat dans chaque niveau de classe.

Article 8 : Dépouillement et résultats

Le dépouillement se fera dès le vote terminé.

Après dépouillement des votes, les résultats des élections seront proclamés par le Maire de la Commune ou son représentant.

Les résultats seront affichés en Mairie, dans le bulletin Municipal et sur le site internet de la commune. Seront élus ceux qui auront obtenus la majorité des voix.

Article 9 : Admission

Sera admis au sein du Conseil des Jeunes, tout candidat élu suite aux élections.19

Article 10 : Démission

Une conseillère ou un conseiller peut démissionner à tout moment durant le mandat. La démission s’effectue par écrit (mail ou courrier postal) à l’attention du Maire de Réalmont.

Article 11 : Radiation

Si des difficultés sont rencontrées dans l’exercice du mandat d’un conseiller, ou en cas de nuisance au bon fonctionnement du CJ, les élus municipaux encadrants peuvent convoquer la conseillère ou le conseiller. Si une amélioration du comportement ou de la situation n’est pas observée, un courrier d’avertissement sera envoyé ou une procédure de radiation pourra être initiée. Le président du comité consultatif est chargé de la validation de la radiation.

Si le conseiller ou la conseillère ne prévient pas de son absence à deux séances consécutives, il/elle sera relancé(e) par mail et/ou par téléphone. Sans réponse de sa part dans un délai d’un mois, le président du comité consultatif lui adressera un courrier de radiation.

Les radiations sont définitives et le conseiller ou la conseillère radié(e) ne pourra réintégrer le Conseil Des Jeunes, même au moment du renouvellement.

Article 12 : Encadrement

Le Conseil des Jeunes sera encadré par des Conseillers Municipaux de Réalmont choisis au préalable par le président du comité consultatif et après consultation du Conseil Municipal Les élus pourront être accompagnés par des professionnels de l’animation ou toute personne pouvant aider, de par ses connaissances et ses compétences à la vie du comité

Article 13 : Statut des conseillers

Les membres du CJ sont considérés comme étant des collaborateurs bénévoles de la ville de Réalmont. Les conseillers et les conseillères du Conseil des Jeunes ne peuvent pas représenter la ville dans d’autres instances ou organisations sans l’autorisation de la Ville de Réalmont. Les membres du CDJ doivent observer un principe de neutralité (politique, philosophique ou religieuse) au sein du Conseil Des Jeunes de Réalmont.

Article 14 : Réunions

Le Conseil des Jeunes se réunira au moins une fois par an en séance plénière et pourra expliquer aux élus les résultats de son travail.

Afin d’avancer convenablement dans son travail le Conseil des Jeunes pourra se réunir une fois par mois. Il pourra s’agir d’une réunion de travail ou d’un moment de rencontre et de loisirs entre les jeunes.

Article 15 : Engagement et participation des conseillers et conseillères

Chaque conseiller ou conseillère s’engage à :

 Participer aux rencontres du CJ, aux groupes de travail et aux projets qu’il/elle choisit

d’intégrer ;

 Être force de proposition et de réalisation de projets ;

 Représenter les jeunes auprès des élus adultes ;

 Être présent à plusieurs évènements municipaux (cérémonies de commémoration,

inaugurations, …) ;

 S’engage à prévenir en cas d’absence.

Article 16 : Budget alloué

Un budget sera alloué au CJ. Ce budget sera établi en fonction des propositions de projets du CJ et voté par le Conseil Municipal en place dans la commune.

Article 17 : Les parents ou les représentants légaux20

Les parents des jeunes élus ont pris connaissance de tous les éléments indiqués dans ce règlement intérieur.

Les jeunes seront informés par courrier des lieux et des dates des réunions prévues dans le cadre du CJ. Les parents s’engagent à amener et récupérer leurs enfants ou transmettre une autorisation de sortie. La commune ne pourra donc pas être tenue responsable des incidents ou dommages qui pourraient survenir durant le trajet domicile/lieu du rendez-vous.

Article 18 : Droit à l’image

Les représentants légaux des membres du CMJ donnent autorisation* à la Mairie, pendant toute la durée du mandat, de prendre en photo et/ ou de filmer les enfants dans le cadre du CJ. Ces éléments pourront être publiés sur le site de la commune, sur les articles de presse ou tout autre support dédié au CJ.

Article 19 : Modifications du présent règlement

Le contenu de ce règlement intérieur peut être modifié par le Conseil des Jeunes et validé par délibération du Conseil Municipal