Procès Verbal - pv modifie seance cm du 01.04.2022

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 15.03.2018 modifie

Procès Verbal - pv cm du 07.07.2022

Procès Verbal - pv cm du 27.11.2019

Procès Verbal - pv cm 27 juin 2024 valide

Procès Verbal - pv cm du 14.04.2022

Procès Verbal - pv cm 16.04.19annexes

Procès Verbal - pv cm du 12.03.2019

Procès Verbal - pv cm du 13.04.2018

Procès Verbal - pv cm 20.12.2022

Procès Verbal - pv conseil inter ke du 26.09.2019

Procès Verbal - pv modifie seance cm du 01.04.2022 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Réalmont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv modifie seance cm du 01.04.2022)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

L’an deux mille vingt-deux, le premier avril à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, sous la présidence de Mr Henri VIAULES Maire.

Présents: Mrs ALIBERT, BOYER ,CELARIES, CLERGUE, LOPEZ, MONSARRAT, POUJOL THIERY, VIAULES, Mmes BARTHE DE LA OSA, COUTOULY, DE HARO, HOULES, LACROIX, MARAVAL, TRENTI, VELLY, VERDIER.

Représentés : Mrs Cantaloube (Houlès), Fabre ( Célaries), Fauré (Lacroix), Mmes Castan (Viaules), Gaulard( Maraval),

Mme Françoise HOULÈS a été désignée secrétaire de séance.

I – ORDRE DU JOUR

1) Budget Principal et budgets annexes : Compte administratif 2021

2) Budget Camping-Régie funéraire : Budget Primitif 2022

3) Personnel : Modification du tableau des effectifs

4) Adhésion au groupement de commandes intercommunal « Voirie » 5) Frais scolarité année 2020-2021

6) Régie Culture - Tarifs

II – INFORMATIONS DIVERSES

______________________________________________________________________________________

APPROBATION PROCES VERBAL du 20 décembre 2021

Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2021 Mmes Maraval et Gaulard ainsi que Mr Monsarrat n’approuveront pas ce PV car il manque l’intervention de Mme Gaulard.

Cette intervention sera rajoutée au PV de la séance du 1er avril 2022

Le procès-verbal du 20 décembre 2021 est adopté, à la majorité (20 voix Pour et 3 Contre).

Commune de REALMONT

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 01 avril 2022

Nombre de conseillers:

En exercice: 23

Présents: 18

Votants : 22

Date de convocation :

25 mars 2022

Date d’affichage

04 avril 20222

I – ORDRE DU JOUR :

1/ OBJET : BUDGET PRINCIPAL- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION- ANNEE 2021

Après s'être fait présenter le budget primitif principal de l'exercice 2021 les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif (budget principal) de l'exercice 2021,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Mmes Maraval et Gaulard ainsi que Mr Monsarrat n’approuveront pas cette délibération car ils n’ont pas été destinataires des comptes de gestion

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité ( 20 voix Pour et 3 Contre)

-DECLARE que le compte de gestion budget principal dressé, pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

2/ OBJET: BUDGETS ANNEXES : REGIE FUNERAIRE, CAMPING : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION- ANNEE 2021

Après s'être fait présenter les budgets primitifs annexes de l'exercice 2021 les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs (budgets annexes) de l'exercice 2021,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.3

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Mmes Maraval et Gaulard ainsi que Mr Monsarrat n’approuveront pas cette délibération car ils n’ont pas été destinataires des comptes de gestion

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (20 voix Pour et 3 Contre)

-DECLARE que les comptes de gestion (budgets annexes) dressés, pour l'exercice 2021 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

___________________________________________________________________________________

Présentation Comptes administratifs 2021 – Budget Principal et budgets annexes

Mr Monsarrat fait remarquer que l’endettement n’apparait pas dans le CA. Monsieur le Maire lui répond que, cela est normal car l’en cours de la dette est inscrit au bilan de la collectivité et pas dans le CA .

Mme Maraval fait remarquer qu’elle n’a pas eu les documents budgétaires en présentation M14. Mr Thiery lui répond que tant que ce document n’a pas été voté par le Conseil Municipal , il n’a pas de valeur juridique et ne peut donc être transmis. Elle en sera destinataire après le vote. Il lui précise aussi que la sincérité des comptes s’appuie sur le fait que ceux-ci sont en adéquation avec les comptes de gestion, établis par le Trésorier , et garants de la légalité.

Mr Monsarrat demande si le cadeau de fin d’année offert aux agents de l’Ehpad est payé par le budget général. Mr le Maire lui répond que non i. Cette dépense figure sur le budget du CCAS.

3/ OBJET : Affectation du résultat Budget Régie Funéraire -Exercice 2021

Vu le compte administratif de l’exercice 2021, et considérant que Mr Henri VIAULES, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à M. Pascal THIERY, 1er Adjoint, pour le vote du compte administratif,

Mmes Maraval et Gaulard ainsi que Mr Monsarrat n’approuveront pas cette délibération car ils n’ont pas été destinataires de l’intégralité de la maquette budgétaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (19 voix Pour et 3 Contre) 1°) Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2021

2°) décide de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement

a) Résultat de l’exercice : + 3 809,09 € b) Résultat de l’exercice antérieur (R 001) : + 4 094,66 € c) Résultat de clôture à affecter (R001) : + 7 903.75 €4

Besoin réel de financement de la section d’investissement

a) Résultat de la section d’investissement de l’exercice : + 25 694,24 € b) Résultat reporté de l’exercice antérieur (R 001) + 34 940,96 € c) Restes à réaliser 2021 (Dépenses) - 14 000,00 € c) Résultat comptable cumulé (R 001) : + 46 635,20 €

Affectation du résultat en section d’investissement (1068) : + 4 000,00 €

Affectation du résultat en section de fonctionnement (R002) : + 3 903,75 €

4/ OBJET : Affectation du résultat Budget Camping -Exercice 2021

Vu le compte administratif de l’exercice 2021 et considérant que Mr Henri VIAULES, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à M. Pascal THIERY, 1er Adjoint, pour le vote du compte administratif,

Mmes Maraval et Gaulard ainsi que Mr Monsarrat n’approuveront pas cette délibération car ils n’ont pas été destinataires de l’intégralité de la maquette budgétaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (19 voix Pour et 3 Contre)

1°) Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2021

2°) décide de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement

a) Résultat de l’exercice : + 8 442,35 € b) Résultat de l’exercice antérieur (R 001) : + 504,44 € c) Résultat de clôture à affecter (R001): + 8 946,79 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement

a) Résultat de la section d’investissement de l’exercice : + 30 216,54 € b) Résultat reporté de l’exercice antérieur (D 001) - 47 725,68 € c) Résultat comptable cumulé (D 001) : - 17 509,14 €

Affectation du résultat en section d’investissement (1068) : 8 000,00 €

Affectation du résultat en section de fonctionnement (R002) : + 946,79 €

Mr Poujol pense qu’il serait souhaitable d’acquérir en crédit-bail 2 autres mobil-homes et de rénover les anciens afin de dynamiser l’activité du camping

___________________________________________________________________________________

5/ OBJET : Affectation du résultat Budget Commune -Exercice 2021

Vu le compte administratif de l’exercice 2021, et considérant que Mr Henri VIAULES, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mr Pascal THIERY, 1er Adjoint, pour le vote du compte administratif,5

Mmes Maraval et Gaulard ainsi que Mr Monsarrat n’approuveront pas cette délibération car ils n’ont pas été destinataires de l’intégralité de la maquette budgétaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (19 voix Pour et 3 Contre)

1°) Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2021

2°) décide de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement

a) Résultat de l’exercice : + 718 102, 84 € b) Résultat de l’exercice antérieur (R 002) : + 252 804,65 € c) Résultat de clôture à affecter (R002): + 970 907,49 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement

a) Résultat de la section d’investissement de l’exercice : + 31 279,73 € b) Résultat reporté de l’exercice antérieur (R 002) + 255 777,30 € c) Reprise Restes à réaliser (RAR dépenses) 57 000,00 € d) Reprise Restes à réaliser (RAR Recettes) 9 500,00 € c) Résultat comptable cumulé (R 001) : + 239 577,03 €

Affectation du résultat en section d’investissement (1068) : + 600 000,00 €

Affectation du résultat en section de fonctionnement (R002) : + 370 907,49 €

6/ OBJET : Modification tableau des effectifs – Service restauration scolaire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le nombre de repas servis au service restauration scolaire est en constante augmentation et que le personnel de ce service doit faire face à ce surcroît d’activité . Afin de pallier à cette difficulté et assurer le service plus facilement, monsieur le Maire propose d’augmenter le temps de travail d’un agent à temps non complet et de le transformer en un temps complet.

Ainsi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme présenté ci-dessus

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision

Filière/service Suppression Création Nbre Date effet

Technique

Adjoint technique 2ème classe

(Cat C) - Echelle C1 IB 367-432

Temps non complet (28 heures)

1 01avril 2022

Technique Adjoint technique principal 2ème classe

(Cat C) - Echelle C2 - IB 368-486

Temps complet

1 01 avril 20226

7/ OBJET : Voirie – Constitution d’un Groupement de Commandes avec la Communauté de Communes Centre Tarn

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Centre Tarn et ses Communes membres pour réaliser des travaux de voirie sur la période 2018 - 2021 a montré son efficacité. Il propose, en conséquence, d'en constituer un nouveau pour la période 2022 - 2025.

Pour mémoire et conformément au Code de la Commande Publique, une convention constitutive en formalise le principe. Elle définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne un des membres du groupement, en l’occurrence la Communauté de Communes, comme coordonnateur chargé de procéder à l’organisation des opérations de sélection du cocontractant, à la notification et l'exécution du marché au nom de l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement s’engage dans la convention à assumer les constats et le règlement des travaux à hauteur de ses besoins propres.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 DECIDE de constituer avec la Communauté de Communes Centre Tarn et les autres Communes membres qui le souhaitent et ce conformément au Code de la Commande Publique, un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché de travaux pour la période 2022 - 2025 pour les voiries communales et d’intérêt communautaire,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive définissant les modalités de ce groupement dont une copie est jointe à la présente.

8/ OBJET : Participation financière des Communes pour les enfants scolarisés à l’Ecole Publique de Réalmont – Année scolaire 2020-2021

Monsieur le Maire expose que l'article L 212-8 du code de l'éducation définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de plusieurs communes.

Le maire de la commune de résidence n'est cependant tenu de participer financièrement, lorsqu'il dispose des capacités d'accueil nécessaires dans son école, que s'il a donné son accord à la scolarisation hors commune. De même l'article R 212-21 du même code précise que la commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants dans une autre commune dans un certain nombre de cas de dérogations.

Monsieur le Maire précise que des enfants résidents dans les communes avoisinantes sont scolarisés à l'école publique de la commune. Il propose de solliciter, de toutes les Communes de résidence des enfants, une participation financière par élève inscrit à l’Ecole Publique de Réalmont au 1er janvier 2021. Il rappelle, cependant, que cette répartition, ne peut se faire qu’en accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. Et que cet accord est formalisé par une convention.

Au titre de l’année scolaire 2020-2021, sur la base des dépenses constatées aux comptes administratifs 2020 - 2021 (frais de fonctionnement et charges de personnel) et des effectifs enregistrés au 1er janvier 2021, le coût des frais de scolarisation, par élève, s’élève à 625 euros, selon tableau joint en annexe. Ce qui induit le montant de la dotation communale versée à l’école privée Saint Joseph, pour les 96 élèves réalmontais qu’elle accueille soit 60.000 €.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,7

- APPROUVE les propositions ci-dessus, selon le tableau joint en annexe

- AUTORISE le Maire à signer les conventions avec les communes concernées et toutes les pièces afférentes à la présente décision

- AUTORISE le Maire à émettre sur le budget principal (Art.74748) les titres de recettes correspondants

9/OBJET : Culture- Fête des « 750 ans de la Bastide » Tarifs spectacles et animations

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée que la Bastide de Réalmont a été construite en 1272 et que cette année elle aura 750 ans d’existence. A cette occasion, et pour marquer cette date historique, Monsieur le Maire annonce que, les 14 et 15 mai 2022, est organisée la fête des « 750 ans de la Bastide ». Des animations et des spectacles sont programmés dans toute la Bastide. Certains spectacles seront gratuits mais d’autres seront payants. Il convient, donc, d’en fixer les tarifs.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée les tarifs ci-dessous :

Spectacles - Manifestations Tarif

Place soirée cinéma Tarif unique 6€

Banquet médiéval Tarif

Adulte 25 € Enfant (- de 12 ans) 15 € Enfant (- de 5 ans) Gratuit

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Mr le Maire, et après en avoir délibéré, à la majorité (20 voix Pour et 3 Abstentions)

- APPROUVE les tarifs des animations et spectacles de la fête des « 750 ans de la Bastide », comme indiqués dans le tableau ci-dessus

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer toutes les pièces afférentes

Mr Monsarrat se demande si le tarif de 25 € n’est pas, vu la conjoncture un peu trop onéreux. Mme Maraval propose que la Commune prenne en charge une partie du coût du repas. Mme Barthe de la Osa précise que la majeure partie des animations sont gratuites et que tout ne peut pas être gratuit. Elle précise que les chèques culture peuvent être utilisés pour payer le repas ou les animations payantes.

II – INFORMATIONS DIVERSES

- Mme Barthe de la Osa donne des informations sur la fête des « 750 ans de la Bastide » - Mr Clergue expose la réflexion qui est en cours sur l’aménagement d’un city Park (espace jeux, détente, parcours sportif…) où le skate Park pourrait être intégré. Le lieu reste à déterminer. - Mr Célariès présente les animations qui seront mises en place pour le passage du Tour de France le 7 juillet 2022 dans l’esprit des valeurs de cette manifestation : Marché de producteurs, banda en déambulation toute la journée, jeux gonflables, exposition de 2 sculptures de Casimir Ferrer, décoration de la ville par les enfants…

- Mr Célariès mène, aussi, une action, dans le cadre de ses fonctions de « correspondant Défense » :8

la mise en œuvre du parcours de citoyenneté, auprès des enfants, a permis une rencontre entre les enfants des classes primaires et les élus des 3 strates de Collectivités (Commune- Intercommunalité, Département, Région)

- La création d’un Conseil de jeunes est en projet avec les élèves du collège.

Intervention de Mme Gaulard au Conseil Municipal du 20 décembre 2021

« Programme 2022 Restauration d'œuvre d'art

Vous dites que les restaurations ont débuté en 2003, cela fait donc 18 ans que ça dure !? -combien d’œuvres ont été restaurées ?

-quel budget a déjà été octroyé, et peut-on en avoir le détail : coût subventions reste à charge pour la commune ?

En effet et je vous l'accorde volontiers la protection de ces œuvres d'art est importante et demande notre attention . Le patrimoine ainsi protégé est important car c'est protéger notre histoire ! Car c'est protéger ainsi notre culture ! Et je ne peux que féliciter ceux ou celles qui ont été à l'initiative de cette action depuis tout ce temps.

Il vous sera tout aussi facile de reconnaître que pour protéger notre patrimoine, faire vivre notre culture, enrichir notre mémoire, il est nécessaire que soit associé à cette action un véritable soucis de l'éducation de tous et pour tous et notamment des plus jeunes.

L'éducation des plus jeunes passe forcément par l'école, après bien sûr le rôle primordial des parents. Et pour que cela soit une réussite il faut s'en donner les moyens. N’est-ce pas ?

J'ai donc été fort surprise d'apprendre par les réseaux sociaux, grâce à une responsable des parents d'élèves du groupe scolaire Jacques Durant que l'école demandait à qui le souhaitait de fournir du papier oui vous avez bien entendu de simples feuilles de papier, pour le travail des enfants parce que je cite : « la mairie considère que les enfants sont trop gaspilleurs et refuse d'en fournir davantage ». Et là Mr le Maire j'ai eu honte ; honte pour vous et honte pour nous tous ici. Comment croire que l'on puisse refuser à nos enfants de simples feuilles de papier!?

J'ai regardé les budgets pour l'école :

en 2020- art 6067:fournitures scolaires :11000€ budgété-7008€ réalisé et en 2021 -15000€ prévu - art 6068 autres fournitures : 9000€ budgété et 7129€ réalisé et en 2021 même somme prévue. Alors comment expliquez-vous ce refus ? Où en sommes-nous dans les dépenses ?

Notre priorité est de regarder vers l'avenir et nos enfants sont l'avenir.

S'il faut choisir entre les œuvres du passé et l'avenir mon choix est clair.

Aussi je ne voterai pas cette année ce programme de restauration

Le ciel peut attendre, nos prières, si elles existent, n'en seront pas moins ferventes à l'ombre de ces vieux tableaux si précieux soient-ils. »

QUESTIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2022

1. Associations Réalmontaises. Sous quel délai sont versées aux associations les subventions votées chaque année en Conseil Municipal ?

D’une part, elles sont seulement versées après le vote du budget primitif, et d’autre part dans un souci de gestion de la trésorerie les versements sont étalés sur l’année.9

2. Hôtel « Mont Royal ». En séance du Conseil Municipal du 24 mars 2021 et en réponse à la crise sanitaire, vous avez annoncé avoir suspendu le versement des loyers. 2.1. Combien de temps a duré cette suspension ? 2.2. Quel volume financier total cela représente-t-il ?

Les loyers ont été suspendu de Novembre 2020 à Mai 2021soit 7 mois à 2000€/mois

3. Skate-park. M. CANTALOUBE, Président de la 3CT, nous a confirmé par courrier que la Communauté de Commune n’avait pas reçu transfert de compétence sur ce sujet, ni pris possession de quelconque matériel. Où et quand seront donc réinstallés les éléments du skate-park de notre commune ?

La 3 CT a bien pris la compétence Enfance Jeunesse et dans ce cadre toutes les installations qui afférent à cette compétence ont été obligatoirement transférées dont le skate parc.

4. Plateau évènementiel : 4.1. Pourquoi avoir préféré la construction d’un complexe de 5 millions d’euros à la réhabilitation de la salle des fêtes de notre commune ? 4.2. Comment est financé cet investissement et quelle est la part de financement que devra supporter notre commune ? 4.3. Quel est le coût d’exploitation prévisionnel annuel de cette infrastructure ? 4.4. Est-ce qu’une mise à disposition gracieuse de cet équipement est prévue pour les associations Réalmontaises ? 4.5. Les Réalmontais pourront-ils utiliser tout ou partie de ce plateau ? Et sous quelles conditions ?

Tout d’abord, Il ne s’agit pas d’un complexe à 5 millions d’euros. Nous avons, bien sûr, étudié, aussi, la possibilité de réhabilitation de la salle des fêtes il y avait beaucoup trop de contraintes qui aurait engendré un coût supérieur : nuisances pour les riverains, pas de possibilité d’agrandir, parking insuffisant, isolation totale à faire, espace scénique trop petit, pas de loge, pas de vestiaire……. En ce qui concerne le financement, les financeurs potentiels seront sollicités sur la base de l’A.P.D (Avant- Projet Détaillé) produit par l’architecte retenu ( le jury de concours est en cours). Le plan de financement pourra ainsi être établi.

Les frais de fonctionnement pouvant varier en fonction des installations techniques de l’équipement , la réflexion sur ce volet sera menée parallèlement à la définition du projet

Bien sûr que cet équipement sera à disposition des réalmontais

5. Maison de retraite. Depuis le 24 mars 2021, nous demandons copie de l’acte de vente de l’ancienne Maison de Retraite de notre commune. Quand comptez-vous répondre à cette demande ?

Vous me posez cette question pour la troisième fois et pour la troisième fois je vous le redis : dès que nous l’aurons

6. Application du Code Général des Collectivités Territoriales. L'article L. 2122-23 du CGCT prévoit que le Maire rende compte formellement et à chaque Conseil Municipal des actions qu’il mène sous délégation du Conseil Municipal. Pourquoi, malgré notre rappel à la Loi du 15 avril 2021, ce principe démocratique élémentaire de 2004 n’est toujours pas appliqué à Réalmont ?

Bien sûr que ce principe est appliqué, mais je n’ai rien signé dans le cadre de la délégation qui m’a été donné. Je n’ai signé que des choses actés en CM10

7. Bulletin Municipal (Edition de Janvier 2022) : 7.1. Quel est le coût de la conception de ce support de communication ? 7.2. Quel est le coût de l’impression de ce support de communication ? 7.3. Quel est le coût de la distribution de ce support de communication ?

Pour l’édition 2022, le cout total du bulletin municipal est de 3 036 €

8. Commissions Municipales. Pourquoi les Commissions « Associations » et « Travaux & Bâtiments » ne se sont jamais encore tenues depuis le début de la mandature ?

Il n’y a pas d’obligation dans ce sens.

9. Tennis Club Réalmontais : 9.1. Est-ce que le projet d’implantation d’un second terrain de tennis couvert sera présenté en Conseil Municipal ? 9.2. Quel est le calendrier prévu pour l’implantation de cet équipement ? 9.3. Et quelles en sont les modalités de financement ?

Oui il pourra être présenté dès que le PC sera déposé ce qui n’est pas encore le cas. Le calendrier devrait être le suivant : PC, obtention d’un tarif auprès de CRE, bail emphytéotique chez le notaire, début des travaux premier semestre 2023. Le financement est prévu de la façon suivante : mise à dispo du terrain par la mairie en contrepartie de la construction de la charpente et du toit par ENERLIS. Restera à notre charge le bardage et le sol

10. Elections présidentielles 2022 : 10.1. Est-ce que le contrôle de l’identité des votants sera systématique pour cette élection ? 10.2. Sinon, lesquels de nos concitoyens ne devront pas être contrôlés lors de leur vote ?

Je vous invite à revoir ma réponse à vos questions d’Octobre 2021 concernant les élections Départementales et Régionales qui n’a pas changé d’un iota.

La demande d’une pièce d’identité et obligatoire mais on peut aussi faire preuve de discernement

11. Concert « Sons of Genesis » & « PHIL COLLINS TRIBUTE BAND ». Quelles raisons ont conduit à l’annulation de ces concerts alors que la Foire Agricole est fort heureusement maintenue ?

Nous n’avions une semaine avant que 97 réservations, le producteur à préféré annuler

12. Annulation du 1st BOTH SIDES FESTIVAL : 12.1. Quel coût pour notre collectivité représente l’annulation de la première édition de ce festival coproduit par la commune ? 12.2. Qui va rembourser les quelques places vendues ?

Il n’y a aucun coût pour la collectivité, nous n’avions à notre charge que l’organisation matérielle : salle, podium, chaises, tribune.

Chaque site de réservation a remboursé les places.

13. Partenariat avec GM PRODUCTIONS : 13.1. Quels engagements lient la municipalité à cette société de production ? 13.2. Comment se fait-il que la publicité pour les concerts organisés par cette entreprise privée ait été distribuée avec le bulletin municipal ? 13.3. La refacturation d’une partie des frais de distribution est-elle envisagée ?

Aucun engagement ne lie la municipalité avec GM Production. Nous avons profité de la distribution du journal pour y insérer des flyers. Il n’y a pas eu de frais de distribution.11

14. Stationnement et sécurité. Est-ce qu’il est prévu de matérialiser les espaces de stationnement Avenue Ferdinand GRIMAL, côté école publique ?

Ce n’est pas prévu pour l’instant

15. Elections législatives 2022. Est-ce que des candidats aux élections législatives vous ont sollicité afin de rencontrer le Conseil Municipal de notre commune ?

Certains candidats ont demandé à me rencontrer personnellement mais pas le CM. J’ai dit à tous que je me tenais à leur disposition pour inviter le CM à échanger avec eux.

16. Commémorations et cérémonies nationales. Dans le PV du Conseil Municipal du 20 décembre 2021 et en réponse à notre question, vous écrivez que « les élus, la population et les représentants des corps constitués sont invités comme il se doit aux principales cérémonies nationales ». Sauf erreur de notre part, nous n’avons pas reçu d’information relative à la cérémonie du 19 mars 2022. Quelle en est la raison ?

Lorsque je dis « principales cérémonies » je sous- entends « 8 Mai et 11 Novembre » qui sont des jours fériés et comme cela s’est toujours fait. Pour les autres cérémonies il n’y a pas d’invitation officielle.

17. Trottoirs de la Rue de la Bouriotte. Une réfection des trottoirs de cette rue est-elle prévue prochainement

La commission voierie ne m’a pas fait remonter cette nécessité. Je pense qu’il y a des trottoirs qui sont plus abimés que ceux-là (Bertuyé, Crossic, Anne Bourelle, Jean de Coras)

***************

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures