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Compte-Rendu - CRCMdu07092015
Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Milly-sur-Thérain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCMdu07092015)
Thèmes du document : Démocratie, Dialogue social, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 SEPTEMBRE 2015 à 20 h 00
Président : Monsieur Jean-Jacques PHILIPPART
Présents : Mesdames Florence VASSAL, Corinne GAMBIER, Véronique PONCHON, Viviane SAINT PAUL, Sylvie DAGNICOURT, Marie-José DEVERGIE, Chantal FOLLIOT ; Messieurs Bernard BOUDARD, Christian DELODDERE, Philippe TOPIN, Laurent DELAMARRE, Jérôme ROCHARD, Guy COCAGNE, Jean-Marie SMET.
Absentes Excusées : Mesdames Valérie BOUDARD, Martine BELLANGER, Valérie DE L’HAMAIDE, Monsieur Pascal DROUARD.
Secrétaire : Madame Viviane SAINT PAUL
********
Le conseil approuve le compte-rendu de la réunion du 16 Juin 2015.
1 – Renouvellement de baux de terres communales
- Le Conseil maintient les conditions en vigueur pour les locations des Etangs. - Le Conseil fixe à 90,00 € à l’hectare les pâtures de Campdeville louées à Monsieur Laurent DELAMARRE et Monsieur LEPREVOST. Monsieur DELAMARRE n’a pas pris part au vote.
- Pour d’autres baux arrivant à échéance EARL DAVEAUX, V. VANDEKERCHOVE, F DE GUELL, L SYS, il sera proposé aux preneurs un loyer de 140 € / ha.
Pour l’EARL DECHERF, locataire de terres à Saint Omer, il sera proposé 175 € / ha.
2 – Décisions Modificatives Budgétaires
En vue d’ajuster les montants réels des travaux d’investissement, le Conseil adopte la décision modificative budgétaire présentée par Florence VASSAL qui s’établit comme suit : - Pour l’opération 200, gros travaux en bâtiments, il manque 900,00 €.
- Pour l’opération 304, aménagement de voirie, il manque 22.200,00 €.
Les crédits nécessaires sont pris en section de fonctionnement à l’article 61523 (entretien de voirie et réseau).
Il convient de noter que 12.000,00 € sont affectés pour la route communale de Beaupré à Bury en vue de récupérer la TVA et d’obtenir une participation de la Communauté d’Agglomération.
Au total, le programme d’investissements tel que voté au Budget Primitif augmente de 10.000,00 €.
Un débat est engagé sur le fonctionnement de la Commission Travaux. Une réunion prochaine est programmée en vue d’en améliorer son fonctionnement.
3 – Désaffectation et déclassement de la propriété de l’ancienne école de Campdeville Pour régulariser la vente de cette propriété communale, il convient de procéder aux mesures ci- dessus désignées. Cette propriété n’est plus à usage d’école et de logement de fonction depuis environ 50 ans.
…/ 2
4 – Vente d’un terrain aux étangs
Le Conseil après avis du notaire, Maître DUMARS, fixe le montant de la vente d’un terrain communal au bord du Petit Etang à 7.200,00 € dont 1.749,00 € pour le terrain et 5.442,00 € pour la démolition de la construction existante. Les candidats acheteurs pourront se porter acquéreurs jusqu’au 30 Septembre 2015.
5 – Augmentation du temps de travail d’une employée
Monsieur Jérôme ROCHARD fait part de la nécessité d’augmenter le temps de travail de Madame Madeline VENTURA qui est employée par un contrat aidé à l’Accueil de Loisirs. Son temps de travail passera de 25 heures à 30 heures soit un surcoût annuel de 2.800,00 €
6 – Tarif de location des Salles
Des propositions d’augmentation du prix de location des salles des fêtes sont présentées par Monsieur le Maire.
Il est proposé de réaliser certains travaux avant d’examiner des propositions d’augmentation.
7 – Taxe d’aménagement
Le Conseil vote comme suit la taxe d’aménagement pour les constructions nouvelles et les extensions.
Le taux actuel à 2 % passe à 2,5 %.
Cette décision est votée par 8 voix et 7 voix contre. Cette taxe est utilisée pour procéder à des travaux d’aménagement rendus nécessaires par des constructions nouvelles : éclairage public, voirie, …
8 – Plan Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis Philippe TOPIN présente les grandes lignes du Plan Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis qui définit les orientations de la politique de l’Habitat de 2016 à 2022.
Le Conseil approuve à l’unanimité les propositions du PLH de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.
9 – Contrat de maintenance avec l’ADICO
Le Maire présente les propositions de l’ADICO pour la maintenance informatique de la Mairie. Le Conseil accepte la proposition de l’ADICO pour un montant de 540,00 € annuel.
10 – Adhésion du groupement d’achat proposé par le Syndicat d’Energie de l’Oise Les contrats d’alimentation électrique de la Grande Salle des Fêtes et du Groupe Scolaire nécessitent une mise en concurrence en raison des puissances demandées.
Le Syndicat d’Energie de l’Oise « SE 60 » propose aux 457 communes membres une adhésion pour obtenir les meilleures conditions financières.
Le Conseil approuve et accepte un montant d’adhésion à 200,00 €.
11 – Opération Téléthon 2015
Après discussion, il est proposé de constituer une équipe d’animation pour le Téléthon. Le CCAS, est chargé de constituer cette équipe.
12 – Organisation de la Commission des Travaux
En vue d’améliorer le fonctionnement de la Commission Travaux – Urbanisme, une réunion de ladite Commission est programmée le 15 Septembre prochain à 18h30.
Le Maire,
Jean-Jacques PHILIPPART