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Arrêté - VP2026 AV 0263 ODP S inauguration vertart rue de la sauveragrde 25 06 au 27 06
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0263 ODP S inauguration vertart rue de la sauveragrde 25 06 au 27 06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Cominune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 1203E Rodez Cedex 9
Î ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
VI LLE de RODEZ public - Evènement place de stationnement neutralisé, installation de occupation
cominerciale du domaine public soirée inauguration sur invitation et
installation de occupation commerciale du domaine public -
167 RUE DE LA SAUVEGARDE
Du 25 juin 2026 au 27 juin 2026
VP 2026-AV-0263
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [| — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande par laquelle la Société VER'ART demeurant 167 rue de la Sauvegarde P.A, Bel Air 12000 RODEZ représentée par Monsieur Ludovic MARTI demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public
- places de stationnement neutralisées, installation et occupation commerciale du domaine public pour une soirée d'inauguration, journées
portes ouvertes 167 RUE DE LA SAUVEGARDE,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint, CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
La société VER'ART est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes : + Le 25/06/2026, de 18h00 à 02h00, place de stationnement neutralisée sur la chaussée o Nombre de places de stationnement neutralisées : 5 place(s} de stationnement + Le 25/06/2026, de 18h00 à 02h00, installation pour occupation commerciale du domaine public soirée inauguration sur le {trottoir o Surface occupée en m° : 50 mêtre(s) carré(s)
+ Le 26/06/2026, de 08h00 à 18h00, place de stationnement neutralisée sur la chaussée
o Nombre de places de stationnement neutralisées ; 5 place(s) de stationnement » Le 26/06/2026, de 08h00 à 18h00, installation pour occupation commerciale du domaine public pour journée portes ouvertes
réservée aux professionnels, sur le trottoir
o Surface occupée en m° : 50 mêtre(s) carré(s)
+ Le 27/06/2026, de 09h00 à 18h00, place de stationnement neutralisée sur la chaussée o Nombre de places de stationnement neutralisées : 5 place(s) de stationnement + Le 27/06/2026, de 09h00 à 18h00, installation de occupation commerciale du domaine public pour journée portes ouvertes grand public, sur le trottoir
o Surface occupée en m? : 50 mêtre(s) carré(s)
Article 2
Îl conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de l'événement. La société Ver'Art devra s'assurer de laisser libre la circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
Page | sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260623-ARVP2026AV0263-AR
Reçu le 23/06/2026 Article 3 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
res Occupation! Locallsation(s} Nature | Tarif PU) Unité |Quantités/ Montant
Redevance le Le 167 RUEDE LA {place de stationnement neutralisé Redevanee par place de slalionnement payant 3|par jour 5| 1 15,00
d'occupation 125/06/2026/25/06/2026 |SAUVEGARDE neutralisé - Zones boulevards el périphériques par place installation de occupation commerciale du Redevance pour chaussée ou tratioir occupé O,2]bar jour | 50! 1 10,00 domaine public soirée inauguration sur invitation par M
le Le place de stationnement ncutralisé Redevance par place de stationnement payant Alpar jour S] 1 15,00 26/06/2026 |26/06/2026 neutralisé « zones boulevards el périphériques par placc
installation de occupation commerciale du Redevance pour chaussée ou Irotloir occupé 0,2])par jour | 50] 1 10,00 domaine public par mi
e Le place &e stationnement ncufralisé Redevance par place de stationnement payant 3|par jour $| 15,00 27/06/2026 |27/06/2026 neutralisé - zones boulevards et périphériques par place
installation de occupation commerciale du Redevance pour chaussée où trolloir occupé G,2|par jour | S0! 1 16,00 domaine publie par ir
Droit fixe - Forfait permission de voirie 20 20,00 " Montant total 95,00
Article 4
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer Les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
Article $
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du
plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’événement.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.felerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Comimunaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’ Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le À 3 JUIN 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Serge JULIEN
DIFFUSION :
« Société VER'ART
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le 23 JUN 206
2 3 JUN 206
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260623-ARVP2026AV0263-AR
Reçu le 23/06/2026