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Déliberation - 17300651 Mandat SPL Hello Dole programmation spectacles
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 17300651 Mandat SPL Hello Dole programmation spectacles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Référence
N° 17.30.06.51
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet
Mandat confié à la SPL
« HELLO .DOLE » pour la
gestion de la
programmation des
spectacles et événements
culturels (saison
2017/2018)
Secrétaire de séance
Annie MAIRE-AMIOT
Rapporteur
Claire
RÉPUBLIQUE
BOURGEOIS-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 30 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de procurations : 10
Nombre de conseillers votants : 25
23 juin 2017
07 juillet 2017
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers présents : M. Jean-Marie SERMIFR, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Philippe JABOVISTE, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, M. Sevin KAYI, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PECHINOT, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Claude WAMBST, M. Gilbert CARD, M. Ako HAMDAOUI, M. Jean BORDAT
Conseillers absents ayant donné procuration :
M. Mathieu BERTHAUD à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Isabelle DELAINE à Mme Catherine DEMORTIER
Mme Frédérike DRAY à Mme Justine GRUET
M. Pascal JOBEZ à Mme Laetitia CUSSEY
M. Jean-Philippe LEFEVRE à M. Jean-Pierre CUINET
Mme Sylvette MARCHAND à Mme Isabelle MANGIN
M. Paul ROCHE à M. Philippe JABOVISTE
Mme Esther SCHLEGEL à Mme Nathalie JEANNET
Mme Isabelle VOUTQUENNE à Mme Annie MAIRE-AMIOT
Mme Françoise BARTHOULOT à M. Jean-Claude WAMBST
Mme Phanie BOUVRET à M. Ako HAMDAOUI
Mme Sylvie HEDIN à M. Gilbert CARD .
M. Jean-Pascal FICHÈRE à Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE (à partir de la DCM 17.30.06.49)
Conseillers absents en cours de séance :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 17.30.06.50-51) ; M. Daniel GERMOND (DCM 17.30.06.56-57-58-59) ; Mme Laetitia CUSSEY (DCM 17.30.06.62- 63-64)
Conseillers ayant quitté la séance :
M. Ako HAMDAOUI (DCM 17.30.06.55)
Afin de coordonner les actions liées à l'organisation de spectacles et d'événements culturels sur le territoire, il est proposé de confier un mandat à la SPL « HELLO DOLE », qui a notamment pour objet social :
- L'accompagnement l’organisation d'animations ponctuelles, fêtes, manifestations et événements touristiques et culturels sur le territoire,
- L'élaboration, la révision et la mise en œuvre de la politique de promotion et de développement du territoire.
Le mandat ainsi confié à la SPL « HELLO DOLE » portera sur la gestion de la programmation de la Ville de Dole pour les spectacles et événements culturels de la saison 2017-2018.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 06/07/2017
N° identifiant : 039-213901986-20170630-DCM17300651-DE Cette gestion concernera plus précisément :
- Les spectacles organisés à « La Commanderie » (Rue d’Azans, Dole) - Les événements organisés par la Ville de Dole tels que « Cirque et Fanfares » et « Pupitres en Liberté »
Dans le cadre de ce mandat, la Ville de Dole mettra à disposition de la SPL « HELLO DOLE » tous les moyens nécessaires à l'exercice de cette mission, et notamment les bâtiments, matériels et mobiliers des espaces et événements concernés.
La durée du présent mandat est d’une année, avec prise d'effet au 1° septembre 2017.
Les missions confiées à la SPL « HELLO DOLE » ainsi que les modalités d'exécution sont définies dans le projet de mandat ci-annexé.
Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l'Institution » du 23 juin 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 25 voix pour :
- APPROUVE le projet de convention de mandat ci-annexé, entre la SPL « HELLO DOLE » et la Ville de Dole, concernant la gestion de la programmation des spectacles et événements culturels pour la saison 2017/2018,
- AUTORISE Monsieur le Député-maire à signer ledit mandat et tout document y afférent.
Fait à Dole, le 30 juin 2017
Une copie de là présente délibération sera transmise à
. Pilotage et Coordination
. Trésorerie Principale
. Pôle Moyens et Ressources/Finances
. SPL Grand Dole Développement 39
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 06/07/2017
N° identifiant : 039-213901986-20170630-DCM17300651-DE