Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17300651 Mandat SPL Hello Dole programmation spect
Déliberation - 124 du 15 12 21 Mandat SPL HELLO DOLE programm
Déliberation - 034 du 23 06 25 Mandat gestion spectacles SPL He
Déliberation - 100 RA 2019 SPL HELLO DOLE
Déliberation - 03.20290639 Mandat confié à la SPL Hello Dole po
Déliberation - 17300651 Annexe Mandat SPL HELLO DOLE NON SIGNEE
Déliberation - 114 Compensation SPL HELLO DOLE
Déliberation - 03.20290640 Mandat confié à la SPL HELLO DOLE po
Déliberation - 037 du 19 06 23 Mandat SPL Hello Dole gestion de
Déliberation - 037 du 19 06 23 ANNEXE Mandat SPL Hello Dole gesti
Déliberation - 19141096 du 14 10 19 Mandat SPL Hello Dole programmation 2019 2020 ANNEXE
Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 19141096 du 14 10 19 Mandat SPL Hello Dole programmation 2019 2020 ANNEXE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
Référence
N° 19.14.10.96
Commission
Fonctionnement de
l’Institution
Objet
Mandat confié à la SPL
« HELLO DOLE» pour la
gestion de la
programmation des
spectacles et événements
culturels (saison
2019/2020)
Secrétaire de séance
Isabelle DELAINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 14 octobre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de procurations : 0
Nombre de conseillers votants : 29
08 octobre 2019
22 octobre 2019
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es : M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire, Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Daniel GERMOND, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Justine GRUET, M. Pascal JOBEZ, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Frédérike DRAY, M. Sevin KAYI, M. Jean- Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M, Jean-Pascal FICHÈRE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE- BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS- RÉPUBLIQUE, Mme Esther SCHLEGEL, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Laetitia CUSSEY, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean BORDAT, M. Jean- Marie SERMIER, Mohamed MBITEL
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Mme Justine GRUET à Monsieur le Maire (jusqu'à DCM 19.14.10.87) Mme Laetitia CUSSEY à M. Jean-Marie SERMIER (jusqu'à DCM 19.14.10.87)
Conseillers-ères absents-es non représentés :
M. Jean-Claude WAMBST, M. Gilbert CARD, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Ako HAMDAOUI, Mme Syivie HEDIN, M. Timothée DRUET, M. Philippe JABOVISTE (DCM 19.14.10.95); M. Alexandre DOUZENEL (DCM 19.14,10.104-105)
Rapporteur
Alexandre DOUZENEL
Afin de coordonner les actions liées à l'organisation de spectacles et d'événements culturels sur le territoire, un mandat a été confié à la SPL « HELLO DOLE » en 2017 (délibération n°17.30.06.51 du Conseil Municipal du 30 juin 2017) et en 2018 (délibération n° 18.24.06.74 du Conseil Municipal du 24 septembre 2018).
Les mandats ainsi confiés à la SPL « HELLO DOLE » portaient sur la gestion de la programmation de la Ville de Dole pour les spectacles et événements culturels des saisons 2017-2018 et 2018-2019, et plus précisément sur les spectacles organisés à « La Commanderie » (Rue d'Azans, Dole).
Pour la saison 2019-2020, il convient de confier un nouveau mandat à la SPL « HELLO DOLE », avec le même périmètre d'intervention.
Il est rappelé que, dans le cadre de ce mandat, la Ville de Dole mettra à disposition de la SPL « HELLO DOLE » tous les moyens nécessaires à l'exercice de cette mission, et notamment les bâtiments, matériels et mobiliers des espaces et événements concernés.
La durée du nouveau mandat est de onze mois, avec prise d'effet au 1*”novembre 2019.
Les missions confiées à la SPL « HELLO DOLE »ainsi que les modalités d'exécution sont définies dans le projet de mandat ci-annexé.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 18/10/2019
N° identifiant : 039-213901986-20191014-DCM19141096-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le projet de convention de mandat ci-annexé, entre la SPL « HELLO DOLE » et la Ville de Dole, concernant la gestion de la programmation des spectacles et événements culturels pour la saison 2019/2020,
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit mandat et tout document y afférent.
Une copie de là présente délibération sera transmise à
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôlè Moyens et Ressources/Finances
Pole Actions Culturelles
SPL Hello Dole
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 18/10/2019
N° identifiant : 039-213901986-20191014-DCM19141096-DE CONVENTION DE MANDAT
Gestion de la programmation de la Ville de
Dole
pour les spectacles et événements culturels
(Saison 2019/2020)
Entre les soussignés :
La Ville de Dole, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, agissant en cette qualité, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 14 octobre 2019, ci-après dénommée « la Ville »,
d'une part,
Et :
La Société Publique Locale « HELLO DOLE », ayant son siège social Place de l'Europe (39100 DOLE), représentée par son Président, Monsieur Jean-Pascal FICHÈRE dûment habilité, ci-après dénommée « la SPL»,
d'autre part,
PRÉAMBULE
Afin de coordonner les actions liées à l'organisation de spectacles et d'événements culturels sur le territoire, il est proposé de confier un mandat à la SPL HELLO DOLE, qui a notamment pour objet social : - L'accompagnement à l’organisation d'animations ponctuelles, fêtes, manifestations et événements touristiques et culturels sur le territoire,
- L'élaboration, la révision et la mise en œuvre de la politique de promotion et de développement du territoire.
Dans le cadre de ce mandat, la SPL HELLO DOLE agit au nom, pour le compte et sous le contrôle de la Ville de Dole qui s'engage à cet effet à mettre à disposition de la SPL tous les moyens nécessaires à l'exercice de cette mission, et notamment les bâtiments, matériels et mobiliers des espaces et événements concernés.
Article 1 - Objet
Le présent mandat a pour objet la gestion de la programmation de la Ville de Dole pour les spectacles et événements culturels de la saison 2019-2020.
Cette gestion concerne plus précisément les spectacles organisés à « La Commanderie » (Rue d’Azans, Dole)
Article 2 - Obligations de la Ville
La Ville met à disposition de la SPL, pour l'exercice de cette mission : - Tous les espaces nécessaires liés à l'organisation de ces spectacles et événements - Le matériel nécessaire à l'organisation de ces spectacles et événements (pupitres, écrans vidéo, vidéos projecteurs, micros...)
- Les différents moyens de communication afin d'assurer la promotion des spectacles et événements organisés (site web, réseau de partenaires médiatiques locaux, service communication de la Ville, journaux municipaux...)
La SPL pourra également faire appel aux Services Techniques de la Ville de Dole pour toute intervention liée à des problèmes techniques sur les espaces concernés par le présent mandat.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 18/10/2019
N° identifiant : 039-213901986-20191014-DCM19141096-DE Article 3 - Obligations de la SPL
La SPL est chargée d'assurer en totalité les opérations nécessaires à l’organisation et à la mise en œuvre technique des spectacles et événements culturels sélectionnés par la Ville de Dole.
A ce titre, la SPL devra notamment assurer, sans que cette énumération soit limitativement interprétée :
- La cession des spectacles (droits d'exploitation) et autres coûts artistiques (Voyages, Hôtel, Restauration notamment)
- Les frais annexes liés à ces spectacles, et notamment :
o paiement des droits liés à la production des spectacles (droits d'auteur, Centre National des Variétés...)
o mise en œuvre technique des spectacles et événements, conformément aux fiches techniques, après négociation et adaptation aux réalités locales accueil des personnels artistiques et techniques (notamment organisation du « catering ») service de sécurité des publics (services d'ordre) et sécurité incendie toute assurance relevant de la responsabilité des organisateurs de spectacles configuration de la salle ou de l'espace selon le type de spectacle opérations de commercialisation (vente des billets et promotion de ces ventes) opérations de communication et de promotion des spectacles et événements concernés, en partenariat avec la Ville de Dole
90
OO
O0
©
O
La billetterie des spectacles devra être mise en ligne par la SPL Hello Dole dans les 8 jours qui suivent la signature de la présente convention.
La SPL fera le nécessaire afin d'obtenir et de respecter les obligations liées aux licences d'entrepreneurs de spectacles.
Article 4 - Modalités financières
Sur la base du bilan financier de la saison culturelle 2019-2020, il est convenu les éléments suivants : - En cas de bilan financier positif: les recettes sont placés sur un compte de réserve, afin de pouvoir compenser les éventuelles pertes de la saison culturelle suivante ; - En cas de bilan financier négatif : le déficit est intégralement supporté par la Ville de Dole.
A la clôture de la saison culturelle 2019-2020, la SPL produira un état retraçant les produits perçus au titre des présentes, ainsi que les charges y afférentes.
La Ville de Dole disposera d'un délai de 2 mois pour contester l'état transmis par la SPL. Le défaut de contestation dans ce délai vaudra acceptation.
Article 5 - Suivi et contrôle de l'exécution du mandat
La Ville de Dole exercera un contrôle sur l'exécution de la mission confiée,
Ce contrôle porte notamment sur :
- Le maintien en bon état de fonctionnement des espaces mis à disposition, - Les conditions d'accueil du public,
- Les moyens de communication et de promotion déployés, - Les tarifs pratiqués,
- Les comptes de la SPL.
Afin de permettre à la Ville de Dole d'exercer ce contrôle, la SPL devra notamment : - Transmettre à la Ville de Dole tous les contrats avec des clients conclus au titre de l'exécution du présent mandat (notamment les contrats d'exploitation et de production), - Transmettre à la Ville de Dole tous les contrats passés avec les prestataires extérieurs, liés aux spectacles et événements faisant l'objet de la présente convention, - Tenir une comptabilité analytique spécifique, retraçant les charges et les produits de chaque manifestation.
De manière générale, la Ville de Dole doit pouvoir obtenir de la SPL tous les renseignements d'ordre technique, juridique ou financier nécessaires.
Article 6 - Politique tarifaire
Les tarifs applicables au public pour les différents spectacles seront fixés par l'exécutif de la Ville de Dole.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 18/10/2019
N° identifiant : 039-213901986-20191014-DCM19141096-DE Article 7 - Tenue de la comptabilité
La SPL doit tenir une comptabilité particulière pour les opérations qui font l’objet du présent mandat. Cette comptabilité est présentée sous forme de comptes de gestion et de résultat spécifiques au service confié, permettant de distinguer les activités que la SPL assure pour ce service et ses autres activités.
Article 8 -Durée
Le présent mandat porte sur la saison 2019-2020 (novembre 2019 à juin 2020). Il prend effet du 1*"novembre 2019au 31 août 2020, pour une durée de 10 mois. Les deux parties peuvent décider de résilier, par anticipation, le présent mandat en adressant une lettre recommandée trois mois avant cette échéance. Le délai de préavis commence à courir dès la date d'envoi de la lettre recommandée figurant sur le cachet de la poste.
Fait à Dole en deux exemplaires originaux, le? 2 OCT. 2019
Pour la Ville de Dole, Pour la Société Le Maire, Le Président, bljque Locale « HELLO DOLE »,
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 18/10/2019
N° identifiant : 039-213901986-20191014-DCM19141096-DE Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 18/10/2019
N° identifiant : 039-213901986-20191014-DCM19141096-DE