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Déliberation - 51 RA 2020 SPL Hello Dole
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 51 RA 2020 SPL Hello Dole)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Tourisme,
Référence
21.12.07.51
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet
Rapport annuel 2020 sur la
situation de la SPL HELLO
DOLE
Secrétaire de séance
Mme Isabelle DELAINE
Rapporteur
M. Alexandre DOUZENEL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 12 juillet 2021
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de procurations : 07
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation :
Date de publication :
O5 juillet 2021
19 juillet 2021
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PECHINOT, M. Jean- Michel REBILLARD, M. Jean-Marie SERMIER, Mme Blandine CRETIN- MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration :
M. Stéphane CHAMPANHET à M. Mohamed MBITEL
M. Paul ROCHE à Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ
M. Jean-Pascal FICHÈRE à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
M. Jean-Philippe LEFEVRE à M. Alexandre DOUZENEL
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherine DEMORTIER
M. Hervé PRAT à Mme Laetitia JARROT-MERMET
M. Nicolas GOMET à M. Timothée DRUET
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Mme Nathalie JEANNET (DCM 21.12.07.63); M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 21.12.07.72-73-74) ; M. Alexandre DOUZENEL (DCM 21.12.07.77-78-79)
L'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les organes délibérants des collectivités locales actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis par leurs représentants aux conseils d'administration des sociétés d'économie mixte (SEM). Cette disposition est applicable aux sociétés publiques locales (SPL).
En tant qu'actionnaire à hauteur de 50% et en respect des dispositions statutaires, la Ville de Dole dispose de 6 sièges au Conseil d'Administration de la SPL Hello Dole.
Les élus suivants sont les représentants de la Ville de Dole :
- Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
- Monsieur Jean-Pierre CUINET
- Monsieur Alexandre DOUZENEL
- Monsieur Jean-Philippe LEFEVRE
- Madame Patricia ANTOINE
- Monsieur Timothée DRUET
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210712-DCM21120751-DE
Date de télétransmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021 Le rapport d'activité 2020 de la SPL Hello Dole porte sur la 4% année d'exercice comptable de la SPL Hello Dole, créée en avril 2016.
Ce rapport, soumis au Conseil Municipal est issu des documents présentés au Conseil d'Administration de la SPL Hello Dole du 26 avril 2021.
1. Présentation de la société
La SPL Hello Dole a été créée en avril 2016. Elle a vocation à intervenir uniquement pour le compte de ses actionnaires dans le cadre de prestations intégrées (quasi-régie ou «in house»).
La société a pour objet la gestion, l'animation et la promotion touristique et événementielle du territoire, et notamment la réalisation de toute action concernant :
+ L'élaboration, la révision et la mise en œuvre de la politique de promotion et de développement du territoire,
e La gestion et l’organisation de l'accueil et l'information touristique au sein des bureaux d'informations touristiques implantés sur le territoire,
e Le développement d'une politique de tourisme d'affaires (organisation de colloques, séminaires, congrès),
e La coordination des différents acteurs du tourisme implantés sur le territoire, e La commercialisation de forfaits et produits touristiques, la billetterie et la boutique de produits locaux dans les conditions applicables à un organisme local de tourisme,
e L'accompagnement à l'organisation d'animations ponctuelles, fêtes, manifestations et événements touristiques et culturels sur le territoire,
+ La gestion d'équipements culturels et événementiels,
+ La gestion de l'animation du patrimoine.
Le siège social est situé Place de l'Europe, à Dole.
La SPL Hello Dole a procédé à une modification de son capital social en 2019. Au 31 décembre 2019, le capital social est donc fixé à 100 000 €, réparti en 1 000 actions de 100 € chacune,
La part du capital de chaque actionnaire est la suivante :
Actionnaires Montant souscrit Nombre d'actions
Communauté d'Agglomération du Grand Dole 50 000 € 500
Ville de Dole 50 000 € 500
TOTAL 100 000 € 1 000
Le Conseil d'Administration du 14 septembre 2020 a désigné la Ville de Dole, représentée par Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX à la Présidence du Conseil d'Administration. Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX assure également les fonctions de Directeur Général.
La SPL Hello Dole fonctionne dans le respect du cadre réglementaire et financier spécifique aux entreprises publiques locales. Le Conseil d'Administration s'est réuni 1 fois en 2020 (14 septembre 2020).
2. Rapport d'activité
La SPL HELLO DOLE poursuit le développement de son activité.
Depuis sa création, la SPL s'est vu notamment confier la gestion de plusieurs équipements structurants
du territoire :
o «La Commanderie » (convention de Délégation de Service Public conciue en 2017 pour 5 ans avec la Ville de Dole),
o « DOLEXPO » (convention de Délégation de Service Public avec la Communauté d'Agglomération du Grand Dole renouvelée au 1° janvier 2021, pour une durée de deux ans, renouvelable une fois).
Par ailleurs, la SPL a signé avec ses actionnaires les conventions et mandats suivants : o Convention d'objectifs et de moyens signée en 2021 avec la Communauté d'Agglomération du Grand Dole pour la gestion de l'Office de Tourisme du Pays de Dole (convention de deux ans, renouvelable une fois),
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210712-DCM21120751-DE
Date de télétransmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021 o Convention de mandat signée en 2020 avec la Ville de Dole pour la gestion de salles municipales (mandat d'un an, renouvelable deux fois),
o Convention de mandat signée en 2019 avec la Ville de Dole pour la gestion de la programmation de la Ville de Dole pour les spectacles et événements (saison 2020-2021).
3. Rapport financier
Les états financiers 2020 ont été approuvés sans réserve par le Commissaire aux Comptes. Ils seront soumis au vote lors de l'assemblée générale de la SPL Hello Dole du 29 juin 2021. En raison de la baisse de revenus liés à la crise sanitaire, les collectivités ont versé Une rémunération complémentaire (7 000 € pour Dole Tourisme, 36 000 € pour Dolexpo et 37 000 € pour la Commanderie). Le résultat 2020 est bénéficiaire de 102 429 €.
3.1. Chiffres-clés
En K€ 2020_ —
_Fonds propres 220 996 €
Emprunts 0 €
Chiffre d'affaires net Co 259 769 €
Résultat net comptable _102429€
3.2. États financiers
Ce quatrième exercice se clôture par un bénéfice de 102 429 € qui se répartit de la manière suivante sur les équipements et salles gérés par la SPL :
1. La Commanderie : + 35 129 €
2. Dolexpo : + 35 046€
3. Dole Tourisme : + 22 856 €
4, Salles diverses : + 9398€
Résultat global : + 102 429 €
1. Commanderie
> Les produits de la Commanderie en 2020 sont répartis comme suit : - Produits variables HT : 126 779 € - Produits fixes HT : 304 774 € Total des produits : 431553 €
Dont :
Participation de la Ville de Dole
(pour couvrir les charges fixes de fonctionnement) : 250 000 € - Rémunération complémentaire 37 000 €
> Les charges de la Commanderie en 2020 sont réparties comme suit : - Charges variables HT : 99 787 € - Charges fixes HT : 296 637 € Total des charges : 396 424 €
Le résultat de cet équipement est ainsi bénéficiaire de 35 129 €.
2. Dolexpo
> Les produits de Dolexpo en 2020 sont répartis comme suit : - Produits variables HT : 62 285 € - Produits fixes HT : 318 158 € Total des produits : 380 443 €
Dont :
- Participation de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole (pour couvrir les charges fixes de fonctionnement) : 250 000 € - Rémunération complémentaire 36 000 €
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210712-DCM21120751-DE
Date de télétransmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021 > Les charges de Dolexpo en 2020 sont répartis comme suit : - Charges variables HT : 40 603 € - Charges fixes HT : 304 794 € Total des charges : 345 397 €
Le résultat de cet équipement est ainsi bénéficiaire de 35 046 €
3. Dole Tourisme
> Les produits de Dole Tourisme en 2020 sont répartis comme suit : - _ Produits variables HT : 71920 € - Produits fixes HT : 271235 € Total des produits : 343 155 €
Dont :
- Participation de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole (pour couvrir les charges fixes de fonctionnement) : 250 000 € - Rémunération complémentaire 7 000 €
> Les charges de Dole Tourisme en 2020 sont répartis comme suit : - Charges variables HT : 66 739 € - Charges fixes HT : 253 560 € Total des charges : 320 299 €
Le résultat de cet équipement est ainsi bénéficiaire de 22 856 €.
4. Salles diverses
> Produits d'exploitation : 38 741€ > Charges d'exploitation : 29 343 €
Le résultat pour la location de salles diverses est de 9 398 €.
Cet excédent provient du fait que la SPL gère la location des salles (Arquebusiers, Edgar Faure...) et encaisse les produits y afférents sans supporter les charges d'exploitation, qui restent supportées par la Ville de Dole.
3.3. Liens financiers avec la Ville de Dole
La Ville de Dole a honoré ses engagements, tout au long de l'exercice, dans le cadre des conventions en cours, avec notamment les versements de la compensation d'obligation de service public (COSP) due au titre de la gestion de la Commanderie.
En raison de la baisse de revenus liés à la crise sanitaire, la Ville de Dole a versé une rémunération complémentaire de 37 000 € pour la Commanderie.
Les partenariats conventionnés entre la Ville de Dole et la SPL Hello Dole portent sur la gestion des salles municipales, sur la programmation culturelle de la ville ainsi que sur la gestion d'une diversité de manifestations.
Le Conseil Municipal a été sollicité en 2020 pour l'approbation du rapport annuel du troisième exercice comptable de la SPL.
Conclusion
La SPL Hello Dole poursuit le développement de son activité, notamment grâce au renforcement des actions de promotion du territoire.
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 7 juin 2021, Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l'Institution » du 9 juillet 2021,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210712-DCM21120751-DE
Date de télétransmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021 Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel 2020 ci-annexé, de la SPL HELLO DOLE, soumis par les élus représentant la Ville de Dole au Conseil d'Administration de la SPL Hello Dole, et qui porte sur l'activité, l'administration et les états financiers de la SPL en 2020, correspondant au 4% exercice comptable de la société.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
+ Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
+ Pôle Moyens et Ressources/Finances
e SPL Hello Dole
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210712-DCM21120751-DE
Date de télétransmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021