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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrete College DEP Fdva au 01 01 2021
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrete College DEP Fdva au 01 01 2021)
Thèmes du document : Humanitaire, Sociétal, Sport,
PRÉFET
D'EURE- de la Cobésion Sociale ET-LOIR et dela Protction des Populatious Lu Service des politiques de jeunesse, sports, vie associative ct solidarité Bureau du développement de la vie associative
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DU COLLÈGE DÉPARTEMENTAL CONSULTATIF
DE LA COMMISSION RÉGIONALE
DU FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
La Préfète d’Eure-et-Loir,
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133-3 et R.133-13 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orgistion et à ‘ l'éction des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ; Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ct notamment son article 8 ;
Arrête,
Article 1:
Sont-désignés-membres-du collège départemental, en qualité de personnalités qualifiées en raison de
leur engagement et de leur compétence reconnus en matière associative :
1° Sur proposition du Mouvement associatif en région Centre-Val de Loire
= Madame Charlène JOURDAIN
+. Monsieur Xavier DAVID
—_ Monsieur Derien MESNIL
Article 2 :
Les membres nommément désignés du collège dépariementl consufistf sont ommés pour une durée de
cinq ans à compter du 1" janvier 2021.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de la cohésion sociale ét de la
protection des populations d’Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département d'Eure-et-
Loir.
Chartres, le 1 8 DEC. 2020
Pour la Préfète,
Le Secrétaire Général
Adrien BAYLE