unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 065 Approbation Compte de Gestion Budget Annexe Tourisme 1

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 065 Approbation Compte de Gestion Budget Annexe Tourisme 1 Document publié le Mercredi 14 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 065 Approbation Compte de Gestion Budget Annexe Tourisme 1)Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Mode, textile et habillement, N° 2023/065

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2023

Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-trois, le quatorze juin, Présents : 29 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 37 à 20h00, s’est réuni à Baillet-en-France, en séance publique Date convocation : 8 juin 2023 sous la présidence de Patrice Robin. Date d’affichage : 8 juin 2023

Etaient présents : (29) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Marie BONTEMPS, Delphine DRAPEAU, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Jean-Marie CAZIEUX (en suppléance d’Emmanuel DE NOAILLES), Gilbert MAUGAN, Véronique BRETENOUX (en suppléance de Patrick FAUVIN), Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Éric RICHARD, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Gilles WECKMANN, Laurence CARTIER-BOISTARD, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Sarah BÉHAGUE, Laurence BERNHARDT, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés ayant donné pouvoir : (8) Jean-Noël DUCLOS donne pouvoir à Gilbert MAUGAN, Michel ZEPPENFELD donne pouvoir à Nathalie DELISLE-TESSIER, Sylvie LOMBARDI donne pouvoir à Michel MANSOUX, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Nathalie BENYAHIA donne pouvoir à Thierry PICHERY, Hugues BRISSAUD donne pouvoir à Olivier DUPONT, Pascal MARTIN donne pouvoir à Sarah BÉHAGUE, Cyril DIARRA donne pouvoir à Christiane AKNOUCHE.

Absents : (5) Jacques RENAUD, Christophe VIGIER, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR, Corinne TANGE. Secrétaire de séance : Jacques ALATI

N°2023/065 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET ANNEXE

TOURISME

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature comptable M 57,

Vu l’avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances et Contrôle de gestion en date du 16 mai 2023,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 5 juin 2023,

Entendu l’exposé de Claude KRIEGUER, 1er Vice-Président délégué à l’administration générale aux finances,

et au contrôle de gestion, présentant les résultats 2022 du Compte de Gestion du Budget Tourisme,

Considérant que, conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Communautaire doit entendre, débattre et arrêter le Compte de Gestion présenté par le Comptable Public.

Considérant les résultats du compte administratif 2022 du budget Tourisme,

Considérant qu’après vérification par le comptable des finances publiques, le compte de gestion, établi et

transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif du budget annexe Tourisme,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et les écritures du compte

de gestion du comptable des finances publiques.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE le compte de gestion 2022 du budget Tourisme, tel que présenté par le comptable public, AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document correspondant.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin