Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - D 049 2025
Conseil Municipal - D 045 2026 PJ
Conseil Municipal - D 002 2026 PJ
Conseil Municipal - D047 2026 PJ
Conseil Municipal - D 044 2026 PJ
Conseil Municipal - D 048 2026 PJ
Conseil Municipal - D 011 2026 PJ
Conseil Municipal - D 046 2026 PJ
Arrêté - AR2023 049 Debit de boissons
unknown - Rglement intrieur service priscolaire EPM nov2022
Conseil Municipal - D 049 2026 PJ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 049 2026 PJ)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Famille, Santé,
Envoyé en préfecture le 18/09/2026
Reçu en préfecture le 18/09/2026
Publié le
ID : 069-216901488-20260916-D 049 2026-DE
K ré La 4 Gr ; oi. * m'“) 4 en fl a x” ." \! A! Ü À gril f L > È nn 16 LL Lod à |, ”, EL di €
à
Commune du Rhône Commune duroble
REGLEMENT DU DISPOSITIF « PANIERS BIO ET LOCAUX
POUR FUTURS PARENTS »
1. Objectifs du dispositif :
Afin d'intégrer de nouvelles dimensions de santé publique et de renforcer la structuration de la filière
agricole du territoire, la Commune d'Orliénas a souhaité mettre en place le dispositif « Paniers bio et
locaux pour futurs parents » : un système de distribution hebdomadaire de paniers bios produits
localement destinés spécifiquement aux futurs parents, femmes enceintes ou parents adoptant un
enfant mineur.
En effet, la période de préparation à l'accueil d’un nouvel enfant représente une période clé pour
adopter de nouvelles habitudes alimentaires, profitables non seulement à la santé de la mère et de
l'enfant (en limitant notamment) l'exposition aux perturbateurs endocriniens), mais également à celle
de toute la famille.
Au-delà de cet enjeu de santé publique, ce dispositif doit également permettre de soutenir la filière
agricole locale en valorisant les circuits courts et la consommation de produits locaux, de saison et
issus de l’agriculture biologique. Le dispositif doit ainsi permettre aux foyers bénéficiaires de découvrir
de nouveaux modes de consommation et d'installer des habitudes durables.
2. Contenu du dispositif :
Le dispositif offre la possibilité d'accéder gratuitement à une distribution de quatre paniers
hebdomadaires de légumes issus de l’agriculture biologique. Chaque panier, d’une valeur de 10 €, est
composé d’un assortiment de légumes de saison issus de l’agriculture biologique. Il n’est pas possible
de personnaliser le contenu du panier.
Les produits proviennent exclusivement d’exploitations certifiées « agriculture biologique » et sont
issus de producteurs locaux du territoire.
3. Critère d'éligibilité au dispositif :
Pour bénéficier de ce dispositif, deux conditions doivent être remplies :
- _ Résider sur la Commune d’Orliénas ;
- _ Être enceinte (entre le 4°" et le 9" mois de grossesse) ou être en fin de procédure d'adoption
d’un enfant mineur.
Ce dispositif n’est soumis à aucune condition de revenus.
28/09/2026 Envoyé en préfecture le 18/09/2026
Reçu en préfecture le 18/09/2026
PEU Publié le
ID : 069-216901488-20260916-D 049 2026-DE
4. Modalités d'inscription au dispositif :
L'inscription au dispositif s'effectue auprès de la Mairie d’Orliénas, soit en s'adressant à l'accueil de la
Mairie d’Orliénas, soit en adressant un courriel à l'adresse mairie@orlienas.fr.
Les pièces justificatives à fournir lors de l'inscription sont les suivantes :
- Un formulaire d'inscription au dispositif, complété et signé ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'électricité, de téléphone...) ;
- Une déclaration sur l'honneur indiquant que le ou les bénéficiaires sont enceintes (entre le 4° et le 97° mois de grossesse) ou en fin de procédure d'adoption d’un enfant mineur. Le modèle à compléter et signer est téléchargeable sur le site internet de la Commune (www.orlienas.fr).
Les pièces justificatives doivent mentionner clairement le nom du bénéficiaire réalisant l'inscription.
Lors de l'inscription, les bénéficiaires autorisent la Commune d’Orliénas à transmettre ses informations
personnelles dans le cadre de ce dispositif, notamment à l'AMAP d’Orliénas et à ses producteurs, qui
assurent la fourniture et la distribution des paniers bios.
5, Modalités financières :
Les paniers bios distribués aux bénéficiaires dans le cadre de ce dispositif le sont à titre gratuit, sans
contrepartie financière de la part des bénéficiaires.
Le coût des paniers est directement pris en charge par la Commune d’Orliénas auprès des producteurs
de l’AMAP d'Orliénas.
6. Retrait des paniers :
La distribution des paniers bios est assurée par l’'AMAP d’Orliénas, chaque mardi soir de 18h15 à 19h30,
sur la place François Blanc à Orliénas.
L'AMAP d’Orliénas ne fournit pas de contenant sur place. Il revient aux bénéficiaires de se munir de
leur propre contenant lors du retrait du panier.
Les bénéficiaires doivent prendre contact directement avec le producteur afin de convenir des mardis
de retrait du panier, à raison d’un seul panier par semaine. En cas d’indisponibilité pour le retrait du
panier, il est possible de reporter celui-ci à la semaine suivante, en formulant la demande au
producteur avant le vendredi de la semaine précédant le retrait. Les coordonnées du producteur
seront transmises à la validation de l'inscription au présent dispositif.
Les paniers non récupérés sans demande de report préalable ne pourront faire l’objet d'une
récupération ultérieure. Au-delà de deux paniers non-récupérés, le bénéficiaire sera exclu du
dispositif.
I est toutefois possible pour les bénéficiaires de demander à un proche de récupérer le panier à leur
place.
7. Contact:
Pour toute question concernant ce dispositif, vous pouvez adresser votre demande à l'adresse
mairie@orlienas.fr.
28/09/2026