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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2017 01 recueil 30 2017 012 recueil des actes administratifs spécial publié le 27 jenvier 2017
Document publié le Vendredi 27 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2017 01 recueil 30 2017 012 recueil des actes administratifs spécial publié le 27 jenvier 2017)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2017-012
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2017 Sommaire
Préfecture du Gard
30-2017-01-03-009 - décision n°1 de la DISP de Toulouse portant délégation de
compétence d'affectation des condamnés à M PAIRRAUD (1 page) Page 3
30-2017-01-03-010 - Décision n°2 du Directeur interrégional des services pénitentiaires de
Toulouse portant délégation de compétence d'affectation des condamnés pour M
GOIFFON (1 page) Page 5
30-2017-01-20-006 - Décision n°3/2017 portant délégation de signature à la DIDSP des
services pénitenciaires de Toulouse (6 pages) Page 7
2 Préfecture du Gard
30-2017-01-03-009
décision n°1 de la DISP de Toulouse portant délégation de
compétence d'affectation des condamnés à M PAIRRAUD
décision n°1 de la DISP de Toulouse portant délégation de compétence d'affectation des
condamnés à M PAIRRAUD
Préfecture du Gard - 30-2017-01-03-009 - décision n°1 de la DISP de Toulouse portant délégation de compétence d'affectation des condamnés à M PAIRRAUD 3 Liberié + Égolité » Fraterniet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— “2e——
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.justice. gouv.fr
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERÉGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE
Décision n° 1/2017 du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de
compétence d'affectation des condamnés
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Toulouse,
Vu l'article 717 alinéa 1 du code de procédure pénale,
Vu l'article D. 80 alinéa 2 et 5 du code de procédure pénale,
Vu la circulaire NOR JUSK 1240006C du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 21 février 2012,
Décide :
Article 1 :
Délégation pour une durée d’un an, à compter de la date de la signature de la présente décision, est donnée à Monsieur
Jean-Jacques PAIRRAUD, Directeur du centre pénitentiaire de Béziers, pour affecter les condamnés à une peine
inférieure à deux ans ou ayant un reliquat de peine inférieur à deux ans du quartier maison d'arrêt au quartier centre de
détention, à la hauteur maximale de 80 places. Sont exclus de la délégation les détenus placés ou ayant été placés au
quartier d'isolement de l'établissement.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Haute Garonne
et au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault.
à
Fait à Toulouse, le 3 janvier 2017
nd
D.IL.S.P TOULOUSE
Cité Administrative - Bât G
2, Bld Armand Duportal - CS81501
31015 TOULOUSE Cedex 6
Préfecture du Gard - 30-2017-01-03-009 - décision n°1 de la DISP de Toulouse portant délégation de compétence d'affectation des condamnés à M PAIRRAUD 4 Préfecture du Gard
30-2017-01-03-010
Décision n°2 du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Toulouse portant délégation de
compétence d'affectation des condamnés pour M
GOIFFON Décision n°2 du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de compétence d'affectation des condamnés pour M GOIFFON
Préfecture du Gard - 30-2017-01-03-010 - Décision n°2 du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de compétence d'affectation des condamnés pour M GOIFFON 5 Liberté + Égalieé + Prarveeié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
le
MINISTÈREDE LAJUSTICE
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DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE DE TOULOUSE
Décision n°2/2017 du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de
compétence d'affectation des condamnés
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Toulouse,
Vu l'article 717 alinéa 1 du code de procédure pénale,
Vu l'article D. 80 alinéa 2 du code de procédure pénale,
Vu la circulaire NOR JUSE 0340044C du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 18 avril 2003,
Décide :
Article 1 :
Délégation pour une durée d’un an, à compter de la date de la signature de la présente décision, est donnée à Monsieur
Jean-Yves GOIFFON, Directeur du centre pénitentiaire de Perpignan, pour affecter les condamnés à une peine inférieure à deux
ans ou ayant un reliquat de peine inférieur à deux ans du quartier maison d'arrêt au quartier centre de détention, à la hauteur
maximale de 67 places. Sont exclus de la délégation les détenus placés ou ayant été placés au quartier d'isolement de l'établissement.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Haute Garonne et au recueil
des actes administratifs du département des Pyrénées-Orientales.
#
Fait à Toulouse, le 3 Janvier 2017
Le Directeur interrégional des
services pénitenliaires de Toulouse
LA
Stéphang SCOTTO
D..S.P TOULOUSE
Cité Administrative - Bât G
2, Bild Armand Duportal - CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6
Préfecture du Gard - 30-2017-01-03-010 - Décision n°2 du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de compétence d'affectation des condamnés pour M GOIFFON 6 Préfecture du Gard
30-2017-01-20-006
Décision n°3/2017 portant délégation de signature à la
DIDSP des services pénitenciaires de Toulouse
Décision n°3/2017 portant délégation de signature à la DIDSP des services pénitenciaires de
Toulouse
Préfecture du Gard - 30-2017-01-20-006 - Décision n°3/2017 portant délégation de signature à la DIDSP des services pénitenciaires de Toulouse 7 Libersé » Égalieé = Frabprabsé
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MINISTÈRE DF LA JUSTICE.
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DIRECTION | DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE
BUREAU DES AFFAIRES GENERALES
Décision n°3/2017
portant délégation de signature
à la direction interrégionale des services pénitentiaires
de Toulouse
Le directeur interrégional,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances,
Vu le décret n° 65-73 du 27 janvier 1965 modifiant les circonscriptions des directions régionales des services
pénitentiaires en métropole,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu l’arrêté du Garde des Sceaux en date du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère de
la Justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,
Vu l’arrêté du 7 avril 2009 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de
l'administration pénitentiaire pour le compte de commerce « Cantine et travail des détenus dans le cadre
pénitentiaire »,
Vu l'arrêté du 7 avril 2009 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de
l'administration pénitentiaire pour le budget général,
Vu l’arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics, de la
fonction publique et de la réforme de l’état pour la désignation d’ordonnateurs secondaires et leurs délégués
relevant du ministère de la justice et des libertés sur le programme n°309 « entretien des bâtiments de l’Etat »
Vu l’arrêté du 1” juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 4 août portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO ;
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse,
Décide :
Délégation d’engagement et de mandatement des recettes et dépenses
Article 1 : En mon absence, délégation est donnée à Monsieur Louis PERREAU, directeur adjoint au directeur
interrégional à la direction interrégionale des services pénitentiaires, à Madame Florence ARRIGHI, conseiller
d’administration, Secrétaire générale de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, de
signer, en mon nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité,
l’ensemble des actes relatifs au pilotage du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale de
Toulouse ainsi que les actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat
imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ».
Article 2: En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Louis PERREAU et de Madame Florence
ARRIGHI, délégation est donnée à Madame Elodie SOUDES, attachée principale d’administration du
ministère de la Justice, chef du département budget et finances, et à Monsieur Patrick DENIAUD, attaché
d'administration du Ministère de la Justice, adjoint à la chef du département budget et finances, de signer, au
nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes
relatifs au pilotage du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale de Toulouse ainsi que les
actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur le compte de
commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ».
DISP TOULOUSE
1 Cité Administrative - Bât G
2, Bild Armand Duportal — CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6
Préfecture du Gard - 30-2017-01-20-006 - Décision n°3/2017 portant délégation de signature à la DIDSP des services pénitenciaires de Toulouse 8 Libersé » Épellié + Froieraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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MINISTÈREDE LAJUSTICE
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Maison d’arrêt de Monsieur Jean-Marie Monsieur Christophe | Madame Brigitte
Rodez Soria-Lundberg, Commandant | Breucq, Capitaine Cussac, Adjointe
pénitentiaire Pénitentiaire administrative
Centre de détention de | Monsieur Philippe Haby, Monsieur Eric Marko Madame Catherine L
Saint-Sulpice Commandant pénitentiaire Capitaine pénitentiaire Enjalran | secrétaire
administrative
Maison d’arrêt de Madame Olivier Henaff, | Monsieur Stéphane Madame Véronique
Tarbes Capitaine pénitentiaire Lebecque, Capitaine Dufour, Adjointe
pénitentiaire administrative
Etablissement Monsieur Pierre Costy, Madame Carole
pénitentiaire pour Directeur des services Padie, Secrétaire
mineurs de Lavaur pénitentiaires administrative
Article 5 : délégation est donnée pour signer les actes d'engagement, des recettes et des dépenses budgétaires
des centres de coût suivants dans la limite de 2 000 € par acte :
Délégation donnée au chef Délégation donnée à Délégation donnée en
CENTRES DE d’établissement l’adjoint en l’absence du l’absence du chef
COUT chef d'établissement d’établissement et de son
adjoint
Service Madame Véronique | Mlle Camille Roth, | Monsieur Christian Junot,
pénitentiaire Meunier, Directrice des | Directice pénitentiaire Secrétaire administratif de
d’insertion et de
probation de
l'Aveyron et du
Lot
services pénitentiaires
d'insertion et de probation
d'insertion et de probation
de classe normale
classe supérieure
Service
pénitentiaire
d'insertion et de
probation du Tarn
et Garonne et du
Gers
Monsieur Jean-Michel
Artigue, Directeur des
Services pénitentiaires
d’insertion et de probation
Madame Stéphanie
Lienard, directrice
pénitentiaire d’insertion et
de probation
Monsieur Flavien Carrié,
Secrétaire administratif de
classe normale
Service Monsieur Christophe Madame Ilhem Grairia, |Madame Sylviane
pénitentiaire Cressot, Directeur du directrice pénitentiaire | Serpinet, Attachée
d’insertion et de Service pénitentiaire d'insertion et de probation | d’administration du
probation de | d’insertion et de probation Ministère de la justice
l'Hérault
Service Madame Stéphanie Varinard | Madame Laëtitia Dorier, |Madame Muriel Laporte
pénitentiaire Directrice du service | Directrice pénitentiaire | secrétaire administrative
d’insertion et de pénitentiaire d’insertion et de | d’insertion et de probation
probation des | probation
Hautes-Pyrénées
Service
pénitentiaire
d'insertion et de
probation du Gard
et de la Lozère
Monsieur Gilles Brossard,
Directeur du
Service pénitentiaire
d’insertion et de probation
Monsieur Eric Lamboley
Directeur pénitentiaire
d’insertion et de probation
Madame Natacha Ouwanssi
Secrétaire
administratif de
classe normale
Service Madame Guylaine Hervy- | Monsieur Rodolphe | Monsieur Fabien Dambo,
pénitentiaire Perreau, Directrice des | Mangel, directeur | Attaché d'administration du
d'insertion et de services pénitentiaires pénitentiaire Ministère de la justice
probation de la d'insertion et de
Haute-Garonne et probation
de l’Ariège
DISP TOULOUSE
Cité Administrative - Bât G
2, Bld Armand Duportal — CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6
Préfecture du Gard - 30-2017-01-20-006 - Décision n°3/2017 portant délégation de signature à la DIDSP des services pénitenciaires de Toulouse 9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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MINISTÈRE DE LA JUSTICE.
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Article 3 : délégation est donnée pour signer les actes d’engagement, des recettes et des dépenses budgétaires des
centres de coût suivants, ainsi que du compte de commerce 912 afférent dans la limite de 5 000 € par acte :
CENTRES DE
COUT
Délégation donnée au chef
d’établissement
Délégation donnée à
l’adjoint en l’absence du
chef d'établissement
Délégation donnée en l’absence
du chef
d’établissement et de
son adjoint
Centre pénitentiaire de
Béziers
Monsieur Jean-Jacques Pairraud,
Directeur hors classe des services
pénitentiaires
Monsieur Jérôme Dulhoste, Attaché
d'administration du Ministère de la
Justice
Centre de détention de
Muret
Monsieur Jean-Christophe Le
Dantec, Directeur hors classe des
services
pénitentiaires
Madame Bernadette Morel,
Attachée d'administration du
Ministère de la Justice
Monsieur Didier Hoareau, | Monsieur Philippe
Directeur Blomme, Attaché
des services
pénitentiaires adjointe
d’administration du
Ministère de la Justice
Centre pénitentiaire de
Lannemezan
Monsieur Patrice Katz Directeur
hors classe des
Services pénitentiaires
Madame Nathalie Breque,
Directrice des services
pénitentiaires
Monsieur Jean-Marc
Attaché d'administration du
Ministère de la Justice
Babou,
Centre pénitentiaire de | Monsieur Jean-Yves Goiffon | Madame Evelyne Lecloirec, | Monsieur Raymond Jaubert, Attaché
Perpignan Directeur hors classe des services | Directrice des services | d'administration du Ministère de la
pénitentiaires pénitentiaires Justice
Maison d’arrêt de Monsieur Luc July, Directeur | Madame Maud Deslande
Nîmes hors classe des services
pénitentiaires
Directrice des services
pénitentiaires adjointe
Maison d’arrêt de
Villeneuve-Les-
Maguelone
Monsieur Jean-Luc Ruffenach,
Directeur hors classe des services
pénitentiaires
Monsieur Fabrice
Kozloff, Attaché
d’administration du
Ministère de la Justice
Maison d’arrêt de
Toulouse-Seysses
Monsieur Arnaud Moumaneix,
Directeur hors classe des services
pénitentiaires
Madame Isabelle Gerbier,
Directrice
des services
pénitentiaires adjoint
Monsieur Jean-Marc
Mermet, Attaché
d’administration du Ministère de la
Justice
Article 4 : délégation est donnée pour signer les actes d’engagement des recettes et des dépenses budgétaires
ainsi que du compte de commerce 912 afférent des centres de coût suivants et dans la limite de 4 000 € par acte:
CENTRES DE COUT d’établissement
Délégation donnée au chef
chef d'établissement
Délégation donnée à
l’adjoint en l’absence du
Délégation donnée en
l'absence du Chef
d’établissement
et de son adjoint
Maison d’arrêt d’Albi Madame Arielle Duconseille
Commandant pénitentiaire
, | Monsieur Patrice Potin
capitaine pénitentiaire
Madame Chrystelle Brun,
secrétaire administrative
Maison d’arrêt de Monsieur Olivier Vilmart, | Monsieur Nicolas | Madame Aude Cals,
Carcassonne Capitaine pénitentiaire Amouroux, Capitaine | Adjointe administrative
pénitentiaire
Maison d'arrêt de Foix Monsieur Luc Madame Madeline
Trebuchon, Courjeau,
Commandant Adjoint administratif
Pénitentiaire
Maison d’arrêt de Monsieur Ab D’Zaher Monsieur Pierre Masclaux, Monsieur Jean-Luc
Mende BENLEFKI
Commandant pénitentiaire
Capitaine pénitentiaire Chaptal,
surveillant pénitentiaire
Maison d’arrêt de
Montauban
Monsieur Stéphane Miret,
Capitaine pénitentiaire
Madame Monia Ben -
Mustapha Capitaine
pénitentiaire
Monsieur Laurent
Liegeois, Secrétaire
administratif
DISP TOULOUSE
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31015 TOULOUSE Cedex 6
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MINISTÈRE DE LA JUSTICE
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Service
pénitentiaire
d'insertion et de
probation de
Monsieur Philippe Juillan
Directeur du
Service pénitentiaire
d'insertion et de probation
Madame Céline Munoz-
Forte, Directrice
Pénitentiaires d’insertion
et de probation
Monsieur Fadel
Megghabar, Adjoint
administratif
l’Aude
Service Madame Stéphanie Madame Béatrice
pénitentiaire Madame Andéole Dewatre, | Jastrzebski, directrice Perron, Adjointe
d'insertion et de directrice fonctionnelle du d’insertion et de probation | administrative
probation des service pénitentiaire des
Pyrénées- Pyrénées-Orientales
Orientales
Service Madame Nathalie Rambert, | Madame Marie-Claude | Monsieur Jean-Michel
pénitentiaire Directrice du Service | Vanson, directrice | Hurtrel, Secrétaire
d'insertion et de pénitentiaire d’insertion et de | d’insertion et de probation | administratif
probation du Tarn | probation
Article 6: Dans le cadre du fonctionnement de l’UO Immobilier sous CHORUS, délégation est
donnée, pour valider dans l’applicatif « Chorus Coeur» les demandes d’achat et la saisie de la
constatation du service fait liées au fonctionnement du BOP de la direction interrégionale, à :
Nom Prénom Lieu d'affectation
Article 7 : Dans le cadre du fonctionnement du BOP Fonctionnement sous CHORUS, délégation est
donnée, pour valider dans l’applicatif « Chorus formulaires » les demandes d’achat et la saisie de la
constatation du service fait liées au fonctionnement du BOP de la direction interrégionale et du compte
de commerce 912, à :
Nom Prénom Lieu d'affectation
AUBRY Brigitte CD MURET
BRUNO-SALEL Christine CD MURET
DELSART Véronique CD MURET
FRANK Marie-Pierre CD MURET
ENJALRAN Catherine CD ST SULPICE
LABORDE-MOURET | Christine CD ST SULPICE
HELALI Farida CP BEZIERS
LECLERC Laurence CP BEZIERS
RAMON Jessica CP BEZIERS
DISP TOULOUSE
Cité Administrative - Bât G
2, Bld Armand Duportal — CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6
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MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.justice.gouv.fr
MOREL Bernadette CP BEZIERS
DULHOSTE Jérôme CP BEZIERS
BABOU Jean-Marc CP LANNEMEZAN
URSULET Catherine CP LANNEMEZAN
MAUPAS Chrystelle CP LANNEMEZAN
ABOUT-BOUR Laurent CP LANNEMEZAN
ARRIGHI Gilbert CP PERPIGNAN
JAUBERT Raymond CP PERPIGNAN
LESNES Joëlle CP PERPIGNAN
PIANETTI Dominique CP PERPIGNAN
HIVET Gisèle CP TLSE SEYSSES
LAVAUD Marie CP TLSE-SEYSSES
MAMERT Beatrice CP TLSE SEYSSES
MERMET Jean-Marc CP TLSE-SEYSSES
BOUISSOU Stanislas DISP TOULOUSE
CABOT Laurence DISP TOULOUSE
CHOLEY Charlotte DISP TOULOUSE
CLARY Dominique DISP TOULOUSE
CORSAN Yves DISP TOULOUSE
DENIAUD Patrick DISP TOULOUSE
LACONDE Hélène DISP TOULOUSE
SALMON Thérèse DISP TOULOUSE
SANCHEZ Nicole-Germaine | DISP TOULOUSE
SANCHEZ Anne-Rose DISP TOULOUSE
SOUDES Elodie DISP TOULOUSE
SZOPA André DISP TOULOUSE
TOINET Marie-Noëlle DISP TOULOUSE
NGUYEN Geneviève EPM LAVAUR
PADIE Carole EPM LAVAUR
BRUN Chrystelle MA ALBI
MOULIS Jérôme MA ALBI
CALS Aude MA CARCASSONNE
GENOVA Colette MA CARCASSONNE
COURJEAU Madeline MA FOIX
DE-PASCALE Anne-Marie MA FOIX
CHAPTAL Jean-Luc MA MENDE
AKERKAR-BEAULIEU | Magali MA MONTAUBAN
LIEGEOIS Laurent MA MONTAUBAN
MERIC Olivier MA MONTAUBAN
DESMAZES Isabelle MA NIMES
VEZZANI Olivier MA NIMES
CUSSAC Brigitte MA RODEZ
DUFOUR Veronique MA TARBES
DISP TOULOUSE
Cité Administrative - Bât G
2, Bild Armand Duportal — CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6
Préfecture du Gard - 30-2017-01-20-006 - Décision n°3/2017 portant délégation de signature à la DIDSP des services pénitenciaires de Toulouse 12 Liberré + Egalité + Fraiersisé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ne
MINISTÈREDE LA JUSTICE
www.justice.gouv,tr
MANSE Maryse MA TARBES
KOZLOFF Fabrice MA VLM
ARNOLD Christian MA VLM
MARTY Elian MA VLM
CAROLLO Véronique SPIP 11
MEGHABBAR Fadel SPIP 11
JUNOT Christian SPIP12/46
NALILACARIN Sandy SPIP 12/46
OUWANSSI Natacha SPIP 30/48
DIACONO Maryline SPIP 30/48
DAMBO Fabien SPIP 31/09
DE-FIGUEIREDO Patricia SPIP 31
GUIRAUD Marie-José SPIP 34
POIREL Evelyne SPIP 34
SERPINET Sylviane SPIP 34
LAPORTE Muriel SPIP 65
PERRON Béatrice SPIP 66
HURTREL Jean-Michel SPIP 81
CARRIE Flavien SPIP 82/32
Article 8 : Délégation de signature est également donnée à Monsieur Alain BIOL, directeur des
services pénitentiaires, chef du département patrimoine et équipements, de signer en mon absence,
celle de Monsieur Louis PERREAU et celle de Madame Florence ARRIGHI, les actes
d'engagement et mandatement relatifs au BOP 107 code ordonnateur 854031 :
Article 9 : La décision n°2/2016 du 1* septembre 2016 portant délégation de signature du directeur
interrégional des services pénitentiaires est abrogée.
Article 10 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque préfecture
de département située dans la région Occitanie.
Fait à Toulouse, le 20 janvier 2017
À
Signé : NE: SCOTTO
À
Y
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DISP TOULOUSE
6 Cité Administrative - Bât G
2, Bild Armand Duportal — CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6
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