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Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Trizac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1754376834 20250805085139)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU JEUDI 24 AVRIL 2025 A 18 H 30.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 18 avril 2025, s'est
réuni à la salle du Conseil le jeudi 24 avril 2025 à 18h30 sous la
présidence de M. Le Maire Louis TOTY.
Ouverture de la séance par le président.
Monsieur le Maire annonce que le Conseil municipal sera écourté
en raison d’un ordre du jour concernant l’élection du 4** adjoint
qui n’est pas assez détaillé et qui appelle plusieurs questions et
délibérations. Pour éviter toute confusion, un nouveau conseil
municipal sera donc convoqué en fin de semaine prochaine sur
cette question. Seule la validation de l’achat du pickup sera donc
soumise à délibération lors de ce conseil.
Secrétaire de séance : Isabelle Moulier
Il a été procédé à la validation du procès-verbal de la séance du 18
avril 2025.
Présents : Louis TOTY, Eric DOLLE, Sylvié CLAVEL, Louis
MOSSER, Damien SPINOUZE, Jean-Louis DELMAS, Maryline
AMBLARD, Laetitia DUMAS, Jean-Yves JOUVE (arrivée à
18h48), Michèle RAOUÛUX, Dominique PEYTHIEU, Isabelle
MOULIER, Jacques GARNIER.
Absents excusés :
Jacques MALBEC représenté par Dominique PEYTHIEU.
Absent non excusé :
Loïc BORDERIE
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 14
ORDRE DU JOUR :
- Validation de l’achat du pickup
Le maire rappelle que pour une question purement comptable une
délibération du Conseil municipal est nécessaire pour valider
l'achat du pickup déjà réalisé le 4 février 2025.
Damien Spinouze demande à consulter le bon de commande ainsi que la facture de l’achat du pickup dont le montant s’élève à
33466, 56 euros TTC.
Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 4 (L. DUMAS, D.
PEYTHIEU, J. MALBEC, D. SPINOUZE).
INFORMATIONS
Monsieur le Maire rappelle et explique ensuite la teneur du
courrier qu’il a adressé à destination des huit élus qui ont sollicité
la convocation d’un « nouveau conseil extraordinaire » aux fins de
modifier ses délégations octroyées en début de mandat. Il explique
son refus de convoquer un nouveau conseil municipal (en
précisant que la dénomination de « conseil municipal
extraordinaire » n’existe pas). Conformément à la demande
initiale de huit élus, un premier conseil a en effet été dûment
convoqué le 17 mars 2025 ; il s’est déroulé le 28 mars 2025 sous
la présidence de Damien Spinouze. Huit élus étaient présents — le
quorum était donc atteint — : les huit élus ont délibéré mais ont
refusé de voter alors qu’ils avaient tout loisir de le faire, au motif
de l’imprécision supposée de l’ordre du jour de la convocation.
Or, celui-ci répondait expressément à la demande des huit élus de
procéder à un « réexamen » des délégations du maire. Pour ces
raisons, M. le Maire a considéré qu’il était inopportun de
convoquer un nouveau conseil municipal afin de débattre sur le
même ordre du jour, sauf à constituer un abus manifeste de
procédure, le conseil s’étant bel et bien réuni le 28 mars 2025.
M. le maire apporte ensuite des précisions sur l’ordre du jour du
prochain conseil municipal, faisant suite aux conséquences du
retrait des délégations à D. Spinouze, 4** adjoint.
M. le maire annonce ensuite qu’en raison du dépôt à son encontre
de plusieurs mains courantes par plusieurs conseillers municipaux,
qui portent indéniablement atteinte à son honneur et à sa
réputation, il a dû déposer une plainte en bonne et due forme pour
diffamation, ce qui est le seul moyen légal pour avoir accès
auxdites mains courantes.
M. Le Maire informe également que la séance de ce jour est
enregistrée.
Questions diverses
Quelques questions diverses sont ensuite abordées comme la
poursuite ou non des fonctions de l’employée qui gère la garderie
à l’école (question de Maryline Amblard) ainsi que des précisions
devant être apportées à Madame Isabelle Raynal récemment . nommée au poste de régisseur sur sa fonction. Il est donc prévu de
prendre contact avec les personnes concernées avant le prochain
Conseil municipal.
La cérémonie organisée par la municipalité à l’occasion du
centenaire du Docteur Trazit, ancien maire de Trizac, le samedi 26
avril, est également évoquée. Le maire annonce que nos deux
sénateurs qu’il a sollicités en ce qu’ils représentent les intérêts des
collectivités territoriales au Sénat, MM. Bernard Delcros et
Stéphane Sautarel ; Madame Louis, secrétaire générale de la sous-
préfecture ; Mme Alice Malga et M. Jean-Luc Vergeade, anciens
maires de Trizac ainsi que le Dr. Guy Delteil, ancien maire de
Riom-ès-Montagnes, feront l’honneur de leur présence lors de
cette cérémonie.
La séance a été levée à 18h54.
Isabelle Moulier Zi ToTYy
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