Compte-Rendu - DEL2022 05 12 01

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Compte-Rendu - DEL2022 05 12 01 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL2022 05 12 01)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, République française N° 2022-05-12/01

Département du Val-d'Oise - Arrondissement de Sarcelles

VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

EXTRAIT DU REGISTRE

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

ombre) depriembnes Le 12 mai 2022, à 18 heures, le Conseil d'Administration du Centre Commune! d'Action Sociale cr le conseil... 5 de la ville de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. le Président, le 6 mai 2022, s'est BXBTCICR sn nssssracrnoenessssnsrnusses présents... 10 assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. SURIE, Vice-président. présents par procuration 3

absents exCUSÉS 2 PRESENTS :

M, SURIE Vice-président,

Mmes ROY, COGNE, BOUIS, FOURNIER, ABOUT, membres.

MM, DELUCHEY, FRANCIRE, DELAROCHE, CROP, membres.

Approbation du compte de PRESENTS PAR PROCURATION : M. Luc STREHAIANO, Président à M. SURIE,

gestion de l'exercice 2021 Mme QUENNEHEN, membre à Mme FOURNIER, M. CHATELAIN, membre à M. CROP.

ABSENTS EXCUSES : Mme MEBREK, M. LAPIERRE, membres,

ABSENTS :

SECRETAIRE : Mme ABBA

OBJET

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2312-1,

APRES s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

APRES S'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du e' janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

APRES en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé en certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

: Le Vice-président, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Du Centre Communa

[095-219505989-20220512-DEL2022051201-DE | ip

Accusé certifié exécutoire Les

RSC | 4

Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le: 2 Q MAI 2022 Affiché et/ou notifié le: 2 {9 MAI 2022

Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT, Le 2 0 MAI 2022

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.