Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - DEL2022 05 12 05
Compte-Rendu - DEL2022 05 12 01
Séance - DEL2022 05 12 04
Séance - DEL2022 05 12 06
Séance - DEL2022 12 19 03
Séance - DEL2022 05 12 07
Séance - DEL2022 05 12 02
Séance - DEL2022 12 19 01
Séance - DEL2022 02 17 03
Séance - DEL2022 12 19 2
Compte-Rendu - DEL2022 05 12 03
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL2022 05 12 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
République française N° 2022-05-12/03
Département du Val-d'Oise - Arrondissement de Sarcelles
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 2 mn MAL AE AO ARE SR np D AP LD LE nm TS RS 2 De cr Gr RS SD ne ED EH ER AUS RER CSN A EPS RES RE A ES
composant le conseil...
en exercice...
présents par He
absents. . ue
absents excusés on mn 2
OBJET :
Compte administratif de
l'exercice 2021 - Affectation du
résuftat de la section de
fonctionnement et de la section
ER DER GOUT GR RE A em mm ee Am mm PR, PP PT D Vo M ER a D MA 2 LUN A 00 D QU D LD MO VAS LU LS LED A CS nn AL MN CANON M dun Do DNS Sen DOS A LS de de.
Le 12 mai 2022 à 18 heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
de la vile de Soisÿ-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. le Président, le 8 mai 2022 s'est
assemblé au leu ordinaire de ses séances sous le présidence de M. SURIE, Vice-président.
PRESENTS :
M. SURIE Vice-président,
Mmes ROY, COSNE, BOUIS, FOURNIER, ABOUT, membres.
MM, DELUCHEY, FRANCINE, DELAROCHE, CROP, membres.
ENTS PAR PROCURATION: M. Luc STREHAIANO, Président à M. SURIE,
Mme QUENNEHEN, membre à Mme FOURNIER,
M, CHATELAIN, membre à M, CROP.
ABSENTS EXCUSES : Mme MEBREK, M. LAPIERRE, membres,
d'investissement ABSENTS :
SECRETAIRE : Mme ABBA
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 085-219505989-26220512-DEL2022-05-12-3-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/05/2022 VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU le budget primitif de l'exercice 2021,
VU le compte de gestion 2021,
VU la délibération n° 2022-05-12/02. portant approbation du compte administratif pour l'exercice 2021.
VU les résultats dégagés du compte de gestion 2020 repris dans les résultats reportés du compte adrninistratif 2021,
VU le compte administratif 2021,
CONSIDERANT d'une part que la section de fonctionnement du compte administratif pour l'exercice 2021 présente un résultat de clôture excédentaire de 50 288,92 €,
CONSIDERANT d'autre part que l'excédent de financement de la section d'investissement du compte administratif du Centre d'Action Sociale pour l'exercice 2021 ressort à 43 891,61 €,
APRES en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement et de la section d'investissement du compte administratif pour l'exercice 2021 comme suit :
Compte | Affectation
| investissement 001 - Excédents antérieurs reportés _L 4389161€
{___ Fonctionnement 002 - Excédents antérieurs reportés | __ 50288,92€ |
| _TOTAL | smge |
Le Vice-président, MOT
Du Centre Communal d'Action &: 2
ET. a » KT No RGAE =
2" ‘ dl LE "KE
I
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le: ? QG MAI 2022 Affiché et/ou notifié le: ? (| MAI 2022
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le 2 0 MAI 2022
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.