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Séance - DEL2022 06 16 01
Séance - DEL2022 05 12 06
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Séance - DEL2022 05 12 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bioéthique,
CCAS N° 2022-05-12/06
Département du Val-d'Oise - Arrondissement de Sarcelles
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE A AD M D MR SUR ER OS OX AN A M ADN A éme et: RE RL QD RE CDDP Là Se an PSFA
Nombre de membres
composant le conseil.….....15
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OBJET
Fixation de tarifs pour es
activités du service
« Animations Seniors troisième
trimestre 2022
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Le 12 mai 2022 à 18 heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
de la ville de Soisy-sous-Montmorency, düment convoqué par M. le Président le 6 mat s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Luc STREHAIANO, Président.
PRESENTS : M. SURIE, MME ROY, M. DELUCHEY, MME COGNE, M. FRANCINE,
M. DELAROCHE, MME MEBREX, MME ABOUT, MME BOUIS, M. CROP, MME FOURNIER,
M, LAPIERRE
PRESENTS PAR PROCURATION : M. STREHAIANO, MME QUENNEHEN, M. CROP ABSENTS :
ABSENTS EXCUSES :
SECRETAIRE : MME ABBA
LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 123-4 et suivants |
VU les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que cadre de ses missions facultatives le Centre Communal d'Action Sociale organise via son service « Animations Seniors » un programme d'activités en direction des seniors de la commune et qu'il convient d'en fixer les tarifs pour les mois de septembre à décembre 2022,
VU la note explicative de synthèse et sur rapport de M, SURIE,
APRES en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE de fixer les tarifs des activités pour les mois de septembre à décembre 2022, comme suit :
-__ Exposition Machu Picchu et restaurant : 47 €
- Conférence sur la gastronomie et restaurant : 35 €
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[095-219505989-20220512-DEL2022-05-12-6-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réceptian par le préfet: 57/05/202
Du Cents Mann Acti iale, 2 CE
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le 17 MAI 2022 Affiché etlou noté le: 4 7 MAI 2022 34- Âcte rendu exéculoire en vertu des articles L 21 letL2181-2duCGCT.Le 4 7 MAI 2022
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.