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Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 03 19 Conseil2603)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
DELIBERATION
REUNION DU 19 MARS 2015
Convocation du 12 mars 2015
Affichage du 24 mars 2015
L’an deux mil quinze, le 19 mars, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : J. CHEUL, J.C. FOUQUET, C. PICHOT, F. TANTY, adjoints D. BAËTÉ, G. BOUAZIZ, M. GUIBERT-DAVAL, T. HERNANDO,
D. LEJEUNE, B. LEMAIRE, C. MULLER, M.P. PLANTE, F. RIBOUST.
Élection du secrétaire de séance
B. LEMAIRE est élu secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du 19 janvier 2015
Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu de la réunion du 19 janvier 2015 est approuvé à l’unanimité.
Approbation des comptes administratifs 2014
1 – Eau / Assainissement
Le maire laisse la parole à F. TANTY. Les conseillers ont reçu un exemplaire du compte administratif. F. TANTY les enjoint à faire part de leurs éventuelles interrogations.
Il rappelle que le compte administratif représente le résultat de l’année écoulée. En parallèle, le trésorier établit un compte de gestion. Les deux documents doivent aboutir au même résultat.
Pour l’exercice 2014, les comptes sont identiques.
Pour la section d’exploitation, les charges à caractère général s’élèvent à 11.209,53 euros. La dépense « énergie » représente le reversement à la commune pour la fourniture en électricité, notamment de la station d’épuration.
Concernant les charges de personnel (12.331,35 euros), il s’agit également d’un reversement à la commune pour la mise à disposition des agents techniques et administratif, sur la base d’une évaluation forfaitaire (700 heures pour le personnel technique, 100 heures pour le personnel administratif).
Les redevances pollution et modernisation des réseaux (20.688,00 euros) sont perçues lors de la facturation d’eau aux abonnés, et reversées à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (A.E.S.N.), avec une année de décalage.
Les autres charges de gestion courante (24.931,75 euros), couvrent essentiellement l’achat de l’eau au Syndicat de Pompage (environ 0,40 € le m3 , achat de 35.630 m3 en 2014), ainsi que le traitement des boues par le SYMVANI.
M. GUIBERT-DAVAL arrive à ce moment de la réunion (20 h 50).
Les charges financières (1.080,10 euros) représentent les intérêts réglés pour les deux emprunts restants.
En charges exceptionnelles, on trouve notamment le versement au CCAS sur les recettes d’eau, tel que stipulé dans le contrat d’eau / assainissement. Les amortissements s’élèvent à 43.955,14 euros pour l’année 2014. Cette écriture comptable se retrouve en recette d’investissement.
Le total des dépenses de fonctionnement réalisées sur l’exercice est de 114.916,89 euros.
Concernant les recettes de la section d’exploitation, les ventes d’eau aux abonnés sont des recettes acquises à la commune, contrairement aux redevances pollution et modernisation des réseaux citées plus haut.
La prime d’épuration, d’un montant de 5.310,12 euros, n’est pas une recette automatiquement acquise.
Les amortissements de subventions (imputation 777) sont calculés sur la même durée que les investissements concernés.
M. GUIBERT-DAVAL déclare s’absenter un moment. Elle est de retour à 21 h 10.
Le total des recettes de fonctionnement s’élève à 132.191,80 euros.
La section d’investissement présente des dépenses pour 21.848,43 euros, avec essentiellement des remboursements d’emprunts, et l’écriture comptable interne pour les amortissements de subventions. Aucun investissement n’a été réalisé en 2014.
Les recettes s’élèvent à 71.712,19 euros, dont 43.955,14 euros pour les amortissements et 14.877,05 euros de report 2013.
A.BOUTIN quitte la séance, et C. PICHOT, en sa qualité de doyenne de l’assemblée, demande aux conseillers leur approbation pour ce compte administratif 2014 de l’eau et assainissement.
Le compte administratif du service Eau / Assainissement pour l’exercice 2014, tel qu’il vient d’être présenté, est adopté à l’unanimité.
Retour en séance du Maire après le vote.
2 – Commune
La section de fonctionnement présente un montant de dépenses de 334.205,57 euros.
Le poste « indemnités des élus » enregistre une légère augmentation, due au renouvellement des équipes municipales en 2014 (4 adjoints au lieu de 3).
La participation au Syndicat des Gymnases est moins élevée qu’en 2013, car les effectifs sont en baisse.
Notre contribution au déficit de la cantine de CHANGE s’élève à 5.656,35 euros.
Une somme de 14.754,75 euros a été réglée au SDE 28 pour l’entretien des lampadaires.
Les recettes de la section de fonctionnement présentent un montant de 354.650,35 euros, pour l’exercice.
La dotation forfaitaire a subi une régression de – 5,08 %, du fait d’une baisse généralisée des dotations de l’Etat, mais également d’une diminution de la population.
La section de fonctionnement présente un excédent de 20.444,78 euros, pour l’exercice, et un solde à reporter de 115.191,49 euros, compte tenu du résultat antérieur.
La section d’investissement totalise des dépenses à hauteur de 83.717,84 euros, et des recettes à hauteur de 78.190,15 euros, soit un solde 2014 à reporter de – 5.527,69 euros. A cela s'ajoutent des restes à réaliser comptabilisés pour 20.492,00 euros en dépenses, et 6.180,00 euros en recettes. Le solde de la section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser, s’élève donc à - 19.839,69 euros.
A.BOUTIN quitte la séance, et C. PICHOT demande aux conseillers leur approbation pour ce compte administratif 2014 de la commune.
Le compte administratif de la commune pour l’exercice 2014, tel qu’il vient d’être présenté, est adopté à l’unanimité.
Le Maire reprend sa place pour la suite de la réunion.
Approbation des comptes de gestion 2014
Le maire reprend la parole et indique que les comptes de gestion présentés par la Trésorerie sont identiques aux écritures comptables, tant pour la Commune que pour l’Eau / Assainissement.
Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2014 du service Eau / Assainissement, puis, dans les mêmes conditions, le compte de gestion 2014 de la Commune.
Affectation des résultats 2014
1 – Eau / Assainissement
Il est proposé un virement à la section d’investissement d’un montant de 5.000 euros. F. TANTY rappelle qu’il ne peut pas y avoir de virement de la section d’investissement à la section d’exploitation.
Les conseillers, à l’unanimité, approuvent l’affectation de résultats suivante, proposée pour le service Eau / Assainissement :
Résultat d’exploitation reporté (imputation R002) 80.559,92 €
Résultat d’investissement reporté (imputation R001) 49.863,76 €
Excédent d’exploitation capitalisé (R 1068) 5.000,00 €
2 – Commune
Il convient de couvrir le déficit de la section d’investissement, à hauteur de 19.839,69 euros .
Les conseillers, à l’unanimité, approuvent l’affectation de résultats suivante, proposée pour la commune :
Résultat d’exploitation reporté (imputation R002) 74.663,80 €
Résultat d’investissement reporté (imputation R001) 19.839,69 €
Excédent d’exploitation capitalisé (R 1068) 20.688,00 €
Budgets primitifs 2015
Le maire laisse la parole à F. TANTY pour présenter les deux budgets primitifs.
1 – Eau / Assainissement
En section d’exploitation, le budget primitif tient compte des taxes à reverser en N+1.
Les charges de personnel ont été réévaluées en intégrant la régularisation des salaires du nouvel agent pour la fin de l’année 2014, ainsi que d’autres charges, notamment une quote-part des indemnités élus, d'assurance et de frais de gestion.
Deux pompes vont être changées à la station d’épuration. Il faut donc prévoir de sortir, à hauteur de leur valeur nette comptable, les biens concernés (imputation 675). Concernant les amortissements, ils seront pris en compte, pour les travaux de renforcement du réseau d’eau potable, rue de la Libération, en fonction de la date de mise en service des installations.
Les recettes sont prévues à minima, car une baisse dans la vente d’eau aux abonnés a été constatée. F. TANTY expose que sur 10 ans, une diminution de 6.000 m3 a été enregistrée.
La section d’exploitation s’équilibre en recettes et en dépenses à 194. 459,92 euros.
En dépenses d’investissement, figurent les travaux de la dernière tranche de renforcement du réseau d’eau potable.
B. LEMAIRE s’étonne d’une affectation 2014 de seulement 5.000 euros, alors qu’il est prévu un emprunt de 25.000 euros. F. TANTY répond qu’il est bon de laisser l’excédent en section d’exploitation, que l’équilibre budgétaire ne nécessite pas un gros emprunt. Il s’agira d’un emprunt court, sur 2 ans. Actuellement, les taux sont très bas.
A. BOUTIN pense que les subventions afférentes à ces travaux devraient être perçues dans l’année.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 168.063,76 euros.
Le conseil donne un accord unanime au budget primitif de l’Eau / Assainissement 2015, tel qu’il a été présenté.
Par ailleurs, le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à souscrire un emprunt d’un montant maximal de 40.000 euros, si nécessaire, pour les travaux.
2 – Commune
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 431.150,80 euros.
En dépenses, notre participation au Syndicat Scolaire, non déterminée à ce jour du fait de la démission de sa Présidente, est prévue à hauteur de 110.000 euros.
F. TANTY précise qu’un élève du R.P.I. entraîne un coût d'environ 1.350 euros. Pour l’exercice 2015, huit élèves supplémentaires sont enregistrés pour Chartainvilliers.
En recettes, les dotations qui devraient nous être versées par l’Etat, ne sont pas encore connues. Elles ont donc été évaluées avec prudence.
A taux constants, le prévisionnel de recettes s’élève à 193.800 euros.
La section d’investissement s’équilibre à 147.041,64 euros.
Les conseillers ont reçu un tableau répertoriant les travaux envisagés pour 2015.
Les travaux prévus à la mare ne seront pas réalisés cette année. La révision du P.O.S. ne sera pas achevée sur l’exercice. Les aménagements à l’église nous permettront d’être en règle avec la législation actuelle.
F. TANTY expose qu’il serait budgétairement favorable d’augmenter les taxes locales, et, afin de ne pas pénaliser les administrés, de diminuer la partie fixe du tarif de l’eau, à hauteur de 7 euros. Les taux modifiés seraient les suivants : 11,89 % pour la taxe d’habitation (11,72 % auparavant), 22,16 % pour la taxe foncière (au lieu de 21,94 %), la taxe foncière non bâti n’étant pas touchée.
Le conseil, par 12 voix pour, et deux abstentions (M. GUIBERT-DAVAL, D. BAËTE), donne son accord à cette proposition.
Le conseil donne un accord unanime au budget primitif de la commune 2015, tel qu’il a été présenté. Par ailleurs, le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à souscrire un emprunt d’un montant maximal de 60.000 euros, sur 7 ans, si nécessaire pour les travaux.
Choix de l’entreprise pour les travaux de renforcement du réseau d’eau potable rue de la Libération / rue de l’Espérance
Le maire expose que la Commission d’Appels d’Offres s’est réunie vendredi 13 mars.
Cinq plis ont été reçus, deux seulement retenus.
L’entreprise EIFFAGE ENERGIE a présenté un devis de 79.738 euros H.T. (soit 95.685,60 euros T.T.C.), tandis que la proposition de l’entreprise CISE T.P. s’élève à 74.989 euros H.T. (soit 89.986,80 euros T.T.C.).
Le maire expose les réflexions de la Commission d’Appel d’Offres, et propose de retenir l’entreprise EIFFAGE ENERGIE, du fait de l’historique de cette entreprise dans notre commune, et la qualité des prestations proposées. Enfin, le planning de déroulement des travaux proposé par l’entreprise CISE T.P. nous semble de nature à entraîner plus de gêne pour les riverains.
Le conseil municipal, à l’unanimité moins une abstention (M. GUIBERT-DAVAL), approuve le choix de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE, pour les travaux de renforcement du réseau d’eau potable rue de la Libération / rue de l’Espérance, pour un montant de 79.738 euros H.T., et autorise le maire à signer tout document relatif à ce marché de travaux.
Questions diverses
Le maire lit au conseil le courrier de remerciements de l’A.D.M.R. pour la subvention versée au titre de l’année 2014.
La séance est levée le 20 mars 2015 à 0 h 15.